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Centre-villes et centre-bourgs CVCB

Objectif(s)

Au travers de cet appel à manifestation d'intérêt, la Région accompagne les communes lauréates qui :

  • Mènent une politique volontariste de redynamisation de leur centre-bourg en facilitant le maintien et l'installation de commerces et en y développant de nouveaux modèles d'organisation de l'offre commerciale.
  • Démontrent une volonté de maîtriser le développement de l'offre commerciale en périphérie.
  • Portent une approche intégrée et globale au service de la redynamisation commerciale, prenant en compte l'ensemble des causes du déficit d'attractivité du centre-ville ou du centre-bourg : déficit d'attractivité résidentielle, d'attractivité économique et d'attractivité commerciale, prise en compte de la place de l'habitant dans la ville et dans les lieux où se crée du lien social entre les habitants.

Bénéficiaires

Communes reconnues pôles intermédiaires dans le SRADDET et / ou labélisées Petites Villes de Demain.

Forme

  • La subvention dédiée (en complément des interventions de droit commun) ne peut excéder 1 M€ sur la période 2023-2027 par commune lauréate, quels que soient le nombre, le montant et le maître d'ouvrage des opérations soutenues,
  • Le taux d'intervention de la Région n'excédera pas 50% sur les travaux et 20% sur l'acquisition,
  • L'apport minimal du maître d'ouvrage sur chaque opération sera de 20%,
  • Les travaux soutenus doivent être engagés avant le 31 décembre 2027,
  • Les dépenses antérieures à l'adoption du dispositif sont éligibles.

Instruction

 

Le dossier est préalablement créé sur PAS par le service à la demande du porteur. Un mail est ensuite envoyé au porteur pour les modalités de complétude.

 

L'instruction se fait sur présentation, au minima, des documents suivants :

  • une délibération portant sur le projet,
  • une délibération mentionnant l'engagement de la commune à ne pas favoriser le commerce de périphérie,
  • une note de présentation du projet comprenant un calendrier de réalisation du projet et un plan de financement,
  • le résultat d'appel d'offres et/ou les actes d'engagement et/ou les devis.


A savoir

centresvillescentresbourgs@hautsdefrance.fr

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