Objectif(s)

L'eau est à la fois une ressource fondamentale pour la région Hauts de France mais également un risque quand elle est en excès ou en déficit.

Les risques naturels sont provoqués par un aléa naturel (présence de rivières, de nappes et de la mer, sources inhérente  de  risques)  croisé  avec  la  présence  d'enjeux  humains  importants,  et  aggravé  par  le  changement climatique. Les Hauts-de-France abritent de nombreuses rivières et ont une vaste une façade maritime. Au-delà des phénomènes naturels, la conjugaison de l'occupation humaine en zone inondable, l'artificialisation des sols et des  rivières,  ainsi  que  la  régression  des  prairies  permanentes  et  l'augmentation  de  la  taille  des  parcelles  contribuent à accentuer très fortement ces risques. D'autre part, le territoire n'est pas sans connaître des périodes de sécheresse printanières et estivales qui interrogent les modes de consommation de la ressource en eau. La Région soutient les politiques de prévention des risques et d'adaptation du territoire appuyées sur les « solutions fondées  sur  la  nature »,  l'adaptation  au  changement  climatique  ainsi  qu'une  gouvernance  locale  adaptée  à  la gestion des enjeux et conflits.

La Région soutient dans le cadre d'un programme global animé à l'échelle des bassins versants vulnérables (reconnus via PAPI, SAGE ou autre démarche globale de prévention) :

• les études et travaux éligibles portent sur : 

• la connaissance sur le fonctionnement hydraulique,
• le ralentissement et le stockage temporaire des flux : création ou préservation de zones d'expansion de crue, ralentissement dynamique par sur-stockage, travaux annexes et acquisitions foncières associées (limitées aux zones d'expansion de crue).

Ces travaux doivent être compatibles avec le maintien et le développement de la biodiversité.

• les actions d'étude et d'animation portent sur :

• les études de définition des plans d'actions et de prévention des inondations (PAPI), études coûts-bénéfices et multicritères, études de connaissance et d'observation sur les risques, 

• les actions de sensibilisation et de communication.

• les démarches de protection de la ressource et d'adaptation au changement climatique :

• les études  d'amélioration  de  la  connaissance  sur  le  risque  d'étiage  et  de  baisse  de niveau de nappe (scénarios alternatifs, expérimentations),

• les opérations d'adaptation au changement climatique : études  opérationnelles  et  travaux  permettant  l'infiltration  des  pluies  grâce  à  la  dés-imperméabilisation  du milieu urbain existant et en favorisant le développement de la nature en ville dans le tissu ancien : études, maîtrise d'œuvre et travaux pour la création d'espaces verts et naturels, d'ouvrages naturels d'infiltration des eaux pluviales (noues…), voiries et parkings végétalisés ou poreux, toitures végétalisées (dans la limite d'une aide régionale plafonnée à 50 000 €).

• l'animation,  le  conseil,  la  communication,  la sensibilisation  et  la  formation,  la  recherche  appliquée  et l'expérimentation.

• le renforcement de la gouvernance autour des enjeux de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques :

• les études pour la mise en place, la révision et l'application des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE),

• les  études  relatives  à  la  délimitation  des  zones  humides  et  leur  prise  en  compte  dans  l'aménagement  du territoire  dans  le  cadre  des  Schémas  d'aménagement  et  de  gestion  des  eaux  ou  de  tout  autre  territoire compétent.

Bénéficiaires

• Les collectivités territoriales,
• Les établissements publics,
• Les associations,
• Les autres organismes de droit public.

Forme

La Région Hauts-de-France peut attribuer une subvention pour une étude de connaissance, de maîtrise d'œuvre, des travaux de prévention ou une action de sensibilisation ou d'animation.

Instruction

En ce qui concerne la prévention des inondations, il est indispensable que l'action soit inscrite dans le cadre d'un programme global de prévention des inondations coordonnée à l'échelle d'un bassin versant vulnérable. Le soutien régional ne porte pas sur les travaux curatifs ponctuels.

La Région articule ses attributions de subvention avec les financements issus du Programme opérationnel (PO) FEDER en mobilisant ces fonds en priorité et au maximum.

A savoir

Le dossier de demande de subvention doit être enregistré sur le site de gestion des subventions et des aides individuelles de la Région. Celui-ci est accessible à l'adresse suivante : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/login-tiers.sub (création d'un compte tiers et dépôt du dossier dans le dispositif ayant pour acronyme « HYDR »).

 

Document(s)

Règlement