Objectif(s)

La Région Hauts-de-France soutient depuis plusieurs années une politique volontariste de développement de l'approvisionnement local dans les restaurants publics au sein des lycées, à travers le dispositif "Je mange local au lycée".

Bénéficiaires

Les lycées publics du territoire de la Région Hauts-de-France tels qu'ils sont visés par l'article L 214-6 du Code de l'Education.

Forme

Les dépenses éligibles sont l'ensemble des coûts directs contribuant à l'atteinte de l'objectif de l'opération « Je mange local au lycée », soit 70% des approvisionnements en produits locaux, dont 20% de produits bio, avec une priorité sur les produits dits de qualité selon la loi EGalim et tels qu'ils sont définis dans le décret d'application n°2019-351 du 23 avril 2019.

Ces dépenses devront être effectuées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. Il s'agit notamment :

• Des achats de produits issus des circuits courts et/ou de proximité

(Le produit local est défini de la manière suivante : il est produit et transformé sur le territoire des « Hauts-de-France » via un approvisionnement le plus direct possible, le cas échéant la traçabilité proposée par le fournisseur permet de remonter jusqu'au producteur de la matière première. De plus, il est, autant que possible, peu transformé, de saison et sous signe officiel de qualité.)

• Des dépenses pour des démarches d'information et de formation des personnels et pour des opérations de sensibilisation des convives, parents et équipes éducatives à l'agriculture régionale et l'alimentation durable (outil de communication, transport vers des lieux de production agricole et/ou de gestion des biodéchets, intervention d'experts ou de producteurs locaux, etc).

Les dépenses de personnel et d'achats équipements ne sont pas éligibles.

Le taux d'aide est fixé à :

-          40% du montant des dépenses éligibles concernant les achats de produits locaux EGalim compatible.

On entend par produit « EGalim compatible », notamment, tout produit sous signe ou mentions suivantes : Agriculture Biologique (AB), Appellation d'Origine Protégée (AOP), Indication Géographique Protégée (IGP), Label Rouge, Spécialité Traditionnelle Garantie (STG), Certification de Conformité de Produit (CCP), la mention « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale (HVE) », la démarche « Vergers écoresponsables », la mention « fermier » ou « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les produits pour lesquels il existe une définition réglementaire des conditions de production, etc.

Pour plus d'exhaustivité concernant les produits EGalim compatible, il convient de se reporter au décret n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.

-          20% du montant des autres dépenses éligibles, à savoir les produits locaux (hors EGalim compatible) et les actions de sensibilisation.

L'aide est plafonnée en fonction du nombre de repas produits durant l'année civile 2024 : 

Nombre de repas servis dans l'établissement en 2023	Montant du plafond de l'aide en € TTC
Inférieur à 50 000 repas /an	4 000 €
Compris entre 50 000 et 70 000 repas /an	6 000 €
Compris entre 70 000 et 160 000 repas / an	8 000 €
Supérieur à 160 000 repas / an	10 000 €

 

Instruction

L'aide sera octroyée après passage en Commission Permanente

A savoir

Pour être accompagné dans le développement de l'approvisionnement local au sein de votre restauration, vous pouvez rejoindre le projet en 2024.

Pour cela, chaque lycée candidat doit remplir un formulaire sur E-Lycée au plus tard le vendredi 22 décembre 2023.

RUBRIQUE"MonLycée"
ITEM "Subvention Hauts de France"

Pour toute question : dfe.restauration@hautsdefrance.fr

A noter : les lycées déjà engagés dans le dispositif sur la période actuelle doivent également suivre cette démarche.