Objectif(s)

• permettre à des demandeurs d'emploi non bacheliers d'obtenir un diplôme équivalent au baccalauréat,
• permettre aux demandeurs d'emplois d'accéder à des formations professionnelles de niveau III (bac+2) à I (bac+5) sur des secteurs d'activités clés afin qu'ils accèdent à l'emploi,
• répondre aux besoins en compétences des entreprises par le développement d'une offre de formation flexible et courte.

Bénéficiaires

Porteurs de projet :

Cet appel à projets s'adresse aux établissements d'enseignement supérieur.

Publics visés par les projets d'activités des établissements :

• demandeur d'emploi indemnisée ou non par l'assurance chômage. - salariée licenciée économique dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP),
• salarié en quête de promotion sociale par le biais des établissements développant une activité spécifique en cours du soir, à la condition que cette démarche de formation s'effectue en leur nom propre et non à la demande de leur employeur,
• en Préparation partagée d'éducation de l'enfant (PréParE) à temps plein et privées d'emploi,
• salarié en contrat aidé,
• salarié à temps partiel (durée inférieure à 24 heures par semaine),
• personne en uniforme, en reconversion professionnelle en fin ou à l'issue immédiate de leur contrat, suivis par les centres de reconversion relevant de leurs corps de métier (à titre d'exemple : Armée de Terre, Armée de l'Air, Marine Nationale, Gendarmerie Nationale, Police Nationale...)
• sportif de la région Hauts-de-France, inscrits sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau, sans contrat de travail.

Ce programme ne s'adresse pas à la population étudiante, pour laquelle des modalités d'accompagnement spécifique sont développées.

Le dispositif « Se former dans l'enseignement supérieur » fait partie du Programme Régional de Formation des Hauts-de-France, qui rassemble l'ensemble des actions conduites par la Région, pour la construction de parcours d'accès à la qualification et à l'emploi au bénéfice des actifs.

La Région procèdera à un appel à projets annuel pour retenir les candidatures des établissements dispensant les formations dont le démarrage a lieu à compter de septembre 2022.

Les programmes d'activités des établissements seront présentés en référence aux trois volets ci-dessous déclinés par fiche actions. Les projets devront prendre en compte la réalisation de formations :

• permettant à des demandeurs d'emploi non bacheliers d'obtenir un diplôme équivalent au baccalauréat

Et/ou

• professionnelles diplômantes ou qualifiantes de niveau III (bac+2) à I (bac+5) sur des secteurs clés définis

Et/ou

• courtes centrées sur l'acquisition de « compétences » dont 3 domaines: techniques de management, conduite de projets et métiers du numérique afin de répondre aux besoins en compétences des entreprises par le développement d'une offre de formation flexible.

Dépenses éligibles :

La Région intervient dans le financement du budget de fonctionnement de l'établissement en complément d'autres financements.

Forme

La Région procède à un appel à projets et instruit les propositions reçues.

L'Assemblée délibérante attribue une subvention aux établissements retenus pour leur permettre d'engager le programme d'activités visé.

Pour chaque exercice, la Région conclut avec chaque établissement une convention financière qui précisera les droits et obligations de chacune des parties.

Instruction

L'instruction des projets s'effectue au regard des éléments suivants :

• le contenu du projet,
• le processus pédagogique mis en œuvre,
• les capacités d'adaptation des formations et des durées aux caractéristiques du public visé,
• une proposition d'évaluation des formations ou les éléments de bilan et d'évaluation des actions si elles sont déjà mises en œuvre,
• l'identification d'un processus de positionnement des publics ciblés sur le projet, en lien notamment avec les réseaux d'accueil,
• les coûts de formation et du projet (plan de financement de l'opération) et la pertinence du modèle économique (cofinancements acquis ou sollicités),
• la recherche d'un équilibre entre territoires infra-régionaux,
• l'adéquation avec les besoins des entreprises, des publics et l'identification des débouchés de la formation.

La région met en place une procédure de sélection, afin de retenir les dossiers qui répondent le mieux aux attendus de l'appel à projets, dans la limite de l'enveloppe financière annuelle disponible.

Tous les projets feront l'objet d'un suivi, d'une évaluation par la Région.

A savoir

Dépôts des dossiers via la plateforme https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=SFES jusqu'au 23 janvier 2023 avant minuit pour un démarrage en septembre 2023.