Soutien aux projets de valorisation des productions agricoles et d'approvisionnement local
Objectif(s)
Afin de développer les circuits d'approvisionnement courts et les marchés locaux, et dans l'objectif de reconquête de la valeur ajoutée au bénéfice des agriculteurs, la Région Hauts-de-France a mis en place le dispositif de soutien aux initiatives de « Valorisation des Productions Agricoles et d'Approvisionnement Local ».
Par l'intermédiaire de celui-ci, la Région soutient des projets qui ont un effet bénéfique pour le territoire et les agriculteurs. Il vise ainsi à soutenir les étapes postérieures à la production agricole que sont la transformation de produits agricoles, la fabrication et le conditionnement de produits alimentaires, ou la logistique.
Les activités éligibles sont d'une part les opérations immatérielles telles que les études pour un projet d'investissement individuel ou collectif, les études de territoire, les actions d'animation, et d'autre part les opérations matérielles telles que les investissements pour le montage d'activités de transformation de produits agricoles, de logistique, de conditionnement et de vente.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires éligibles sont les suivants :
- Les exploitants agricoles
- Les personnes morales, détenues par au moins un associé exploitant agricole et, soit qui exerce une activité agricole, soit qui exerce une activité de commercialisation ou de transformation de produits agricoles
- Les coopératives agricoles
- Les TPE qui exercent une activité de commercialisation ou de transformation de produits agricoles
- Les établissements de développement agricole, d'enseignement agricole et de recherche agricole
- Les associations ou les personnes morales de droit privé relevant de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) active dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles ;
- Les collectivités territoriales ou les groupements (EPCI, syndicats mixtes, etc.).
Forme
Cette aide soutient les projets avec des dépenses d'un montant minimum de 4 000 € et une assiette éligible maximale de 150 000 €, avec un taux d'intervention allant de 30% à 50% des dépenses éligibles selon le type de dépenses et la part des produits sous SIQO concernée par le projet.
Instruction
Le dépôt de la demande se fait sur le portail dédié de la Région Hauts-de-France : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=VPAL.
Les projets éligibles au Pass Agri FIlière (PAFI) et à l'appel à projet « Transformation et commercialisation des produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements » seront orientés obligatoirement vers ces dispositifs.
La décision d'octroi de l'aide est prise par la Commission permanente ou par l'assemblée plénière du Conseil Régional sur les projets finalisés dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles.
A savoir
Contact : Point info diversification
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Chambre d'agriculture de l'Aisne Clémence JACQUET |
Chambre d'agriculture du Nord Pas-de-Calais Vanessa HUCKE
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Chambre d'agriculture de l'Oise Laurence LAMAISON
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Chambre d'agriculture de la Somme Marine DELIGNIERES |
