Objectif(s)
La Région Hauts-de-France est autorité de gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la période 2014-2020 pour les deux PDR des deux régions historiques Nord-Pas de Calais et Picardie. A ce titre, elle pilote, en lien avec l'Etat, la mise en œuvre de le Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) à l'échelle des Hauts-de-France.
La DJA est un dispositif co-financé par l'Etat et le FEADER.
Bénéficiaires
- Soutenir les jeunes agriculteurs pour le démarrage de leur activité agricole ;
- Favoriser la viabilité économique de leur projet.
Forme
Le dispositif se présente sous la forme d'un appel à projets auquel les porteurs de projet doivent candidater suivi d'une procédure de sélection des projets conformément à l'article 49 du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013.
Il s'agit d'une aide au démarrage en capital (subvention), versée au minimum en deux fractions sur une durée maximale de 5 ans.
La DJA peut atteindre un plafond de 30 000 €. Elle se décompose en un montant de base porté à 10 000€ et la possibilité d'obtenir des modulations d'un montant variable en fonction des caractéristiques du projet d'installation.
Pour obtenir le dossier de demande :
- Contactez le PAIT (Point Accueil Installation et Transmission) afin de réaliser le Parcours à l'installation obligatoire
- Téléchargez le sur le site : http://www.europe-en-hautsdefrance.eu
Les dossiers de demande complets sont à établir en 2 exemplaires et sont à déposer auprès de la DDT(M) du département du siège de la structure porteuse du projet d'installation.
Instruction
Les décisions d'attributions des aides seront prises après instruction par la DDT(M) par le Comité Régionale de Programmation de l'Installation.
A savoir
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Région Hauts-de-France |
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Direction de l'Agriculture Hôtel de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille cedex 03 74 27 11 15
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A voir aussi
Point Accueil Installation et Transmission :
- PAIT Aisne : 1 rue René Blondelle-02007 Laon Cedex
Tél. : 03 23 22 50 00
- PAIT Oise : rue Frère Gagne-60021 Beauvais Cedex
Tél. : 03 44 11 44 07
- PAIT Somme : 19 bis rue Alexandre Dumas-80096 Amiens Cedex
Tél. : 00 22 33 69 40
- PAIT Nord : 2 rue de l'Epau-59230 Sars et Rosières
Tél. : 03 27 21 46 91
- PAIT Pas-de-Calais : 56 avenue Roger Salengro
Tél. :03 21 60 57 41
