Objectif(s)
Aider et soutenir le dernier commerce de proximité dans une commune par la mise en œuvre d'un projet visant à :
- Renforcer le développement et l'accessibilité du dernier commerce de proximité,
- Valoriser les initiatives de développement territorial contribuant à accompagner le maintien de service de proximité et l'emploi,
- Contribuer à l'attractivité de la commune.
Bénéficiaires
Les communes des Hauts de France, les EPCI, leurs groupements et leurs maîtrises d'ouvrage délégué souhaitant être soutenu(s/e/es) par la Région Hauts-de-France dans le cadre d'un projet d'investissement ayant pour objectif une opération bâtimentaire contribuant au maintien, la création, la modernisation, l'adaptation, et le soutien du dernier commerce de proximité.
Forme
- Montant maximum de subvention au titre de ce dispositif : 150 000 € par opération
- Hauteur maximum de financement : 50 % de la dépense subventionnable
- Participation minimum demandée du porteur de projet : 20 % du montant total de l'opération
Seuls les projets dont l'assiette subventionnable est supérieure ou égale à 20 000 € pourront faire l'objet d'un soutien au titre de ce dispositif.
Instruction
Le maître d'ouvrage devra produire au moment de l'instruction du dossier de demande de subvention l'ensemble des pièces nécessaires :
- La présentation du projet précisant notamment le contexte local, le calendrier de l'opération, la viabilité du projet
- Le plan de financement prévisionnel du projet, Hors Taxe, équilibré, daté et signé.
- Les devis et/ou RAO
- Le compte d'exploitation prévisionnel du Maitre d'ouvrage à 5 ans
- La délibération portant sur le projet, faisant apparaître le plan de financement et mentionnant l'autorisation donnée au Maire / Président ou responsable légal pour solliciter les subventions
- En cas d'acquisition, le titre de propriété du site
- La publicité/communication effectuée pour la sélection du candidat
- Le RIB
- Toutes informations nécessaires à la compréhension du projet : analyse de prix du marché pour le loyer, compte prévisionnel du commerçant
A savoir
Les projets seront à adresser à la Région (dépôt au fil de l'eau).
Pour toutes informations et accompagnement sur le dépôt du dossier sur la plateforme, contactez le service Aménagement et Appui aux territoires à la Direction de l'Aménagement des Territoires et du Logement
Pour les Départements Aisne - Somme :
Nelly Lienard : Nelly.LIENARD@hautsdefrance.fr : 03 74 27 80 30
Pour les Départements Nord - Pas-de-Calais - Oise :
Christelle Guilliot : Christelle.GUILLIOT@hautsdefrance.fr : 03 74 27 81 31
