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Passeport Énergétique du Logement PELG

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Objectif(s)

  • Permettre aux ménages de réaliser des travaux de rénovation énergétique performants et adaptés à leur budget avec le « PEL ».
  • Réaliser, avec l'accompagnement d'un auditeur, un document de synthèse qui leur permettra de bien identifier les travaux à réaliser, de prévoir leur phasage et d'estimer leur coût.
  • Confier la réalisation de ce Passeport Energétique du Logement à des professionnels qualifiés.

Bénéficiaires

  • Propriétaires occupants (personnes physiques ou morales) ;
  • Propriétaires bailleurs (personnes physiques ou morales).

Le bénéficiaire de l'aide doit remplir les conditions suivantes :

  • Être propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs (personnes physiques ou morales),
  • Le logement doit être une maison individuelle de plus de 15 ans située sur le territoire régional,
  • Avoir échangé sur son projet de rénovation avec un Conseiller France Rénov' qui aura préconisé la réalisation d'un Passeport Energétique du Logement,
  • Recourir à un professionnel ayant signé la Charte régionale de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif expérimental de Passeport Energétique du Logement.

Forme

Le montant de l'aide pour le Passeport Energétique du Logement est fixé à :

  • 100 % du montant TTC de la prestation – prestation plafonnée à 1 000 € – pour les ménages éligibles à MaPrimeRénov' Sérénité, si l'auditeur/trice n'est pas l'opérateur Anah.
  • 100 % du montant TTC de la prestation – prestation plafonnée à 750 € – pour les ménages éligibles à MaPrimeRénov' Sérénité, si l'auditeur/trice est l'opérateur Anah.
  • 90 % du montant TTC de la prestation – prestation plafonnée à 1000 € – pour les ménages non éligibles à MaPrimeRénov' Sérénité.

Afin que les ménages n'aient pas à avancer la somme puis à solliciter ensuite son remboursement, l'aide est versée directement au professionnel qui réalise le Passeport Energétique du Logement.

Instruction

Pour les auditeurs (professionnel) :

Pour la création du compte, le professionnel devra renseigner les éléments suivants :

  • Nom et coordonnées postales ;
  • Coordonnées bancaires ;
  • Numéro de SIRET.

Le dépôt du dossier se fait en deux temps.

Dans un premier temps le professionnel devra joindre les pièces suivantes :

  • La charte régionale avec le cachet et sa signature et numérotée par les services régionaux ;
  • Le devis signé par le/la propriétaire du logement concerné par le Passeport Energétique du Logement. Ce devis doit indiquer explicitement la réalisation d'un PEL et mentionner l'aide régionale ;
  • Le dossier sera alors transmis pou co-instruction au Conseiller France Rénov' afin de s'assurer que celui-ci a bien prescrit la réalisation d'un PEL.

Une fois cette étape validée, le professionnel pourra alors engager la réalisation du PEL puis déposer la seconde phase du dossier en joignant les pièces suivantes :

  • Le RIB ;
  • Son attestation d'assurance responsabilité civile ;
  • Le rapport final du Passeport Energétique du Logement ;
  • Le fichier RSET (Récapitulatif Standardisé d'Étude Thermique) en format .xml ;
  • La facture de la prestation avec son cachet et sa signature.

Il devra également avoir renseigné les informations suivantes :

  • Le nom et les coordonnées du Conseiller France Rénov' prescripteur ou de sa structure ;
  • Le nom et les coordonnées du/de la propriétaire ;
  • L'engagement que le logement a plus de 15 ans ;
  • Si le/la propriétaire est éligible aux aides de l'Anah ;
  • S'il est l'opérateur Anah du/de la propriétaire ;
  • La date de la visite du logement ;
  • La date de la restitution du Passeport Energétique du Logement au propriétaire.

A savoir

Les demandes sont à déposer sur : 

https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=PELG_Devis

Une question complémentaire ?

ou rendez-vous dans une antenne régionale