Objectif(s)
L'aménagement des points d'arrêt est un élément essentiel pour la sécurité des transports scolaires et interurbains dont la Région a la compétence.
Les cars interurbains permettent de desservir chaque jour environ 17 500 points d'arrêt. La Région veut s'assurer que les points d'arrêt réunissent les conditions optimales de sécurité. Pour ce faire, elle a d'ores et déjà engagé une première étape pour mettre en sécurité ses points d'arrêt avec la mise en place progressive de la géolocalisation des cars permettant de connaître précisément la position de tous les points d'arrêt.
La Région se réserve le droit de ne plus desservir un point d'arrêt pour lequel la sécurité des usagers n'est pas garantie si la commune ne s'engage pas à y entreprendre les aménagements adéquats.
Pour ce faire, la Région a défini un aménagement type de point d'arrêt sécurisé qui sert de référence aux communes qui souhaitent mettre en place une nouvelle desserte. Celui-ci formalise les obligations avant la mise en place de tout nouvel arrêt et constitue la liste des travaux éligibles (voir les modalités dans l'imprimé de demande de subvention).
Bénéficiaires
- Les communes
- Les communautés de communes
N'entrent pas dans le cadre du présent dispositif les arrêts de car
- situés sur le ressort territorial d'une Communauté d'agglomération, Communauté urbaine ou Métropole, l'EPCI étant en charge de l'aménagement des arrêts sur son territoire ;
- uniquement utilisés pour les doublages routiers des services TER.
Forme
La Région adopte une politique de subventionnement des communes et/ou des communautés de communes à hauteur de 80% du coût total HT des travaux et des équipements éligibles, plafonné à 1 000 € par point d'arrêt, dans la limite de 10 points d'arrêt par commune et ce, pour toute la durée du dispositif. Il fera l'objet d'une évaluation chaque année sur la base de laquelle les crédits à affecter seront proposés. Dans l'hypothèse d'un cofinancement, la participation régionale est calculée sur la base des dépenses subventionnables déduction faite de la participation des autres financeurs. En tout état de cause la participation minimale du maître d'ouvrage s'élève à 20%.
Il est à noter que toute demande de soutien à la Région au titre du présent dispositif doit intervenir avant réalisation des travaux et/ou la pose des équipements, sauf lorsque la Région est à l'origine de la demande de sécurisation ou de mise en conformité de l'arrêt concerné.
La demande de subvention pourra être faite par courriel ou par courrier au moyen de l'imprimé de demande de subvention et des pièces justificatives à télécharger ci-dessous.
Les adresses et contacts se trouvent au dos de l'imprimé.
Instruction
L'instruction des demandes de soutien sera effectuée par les services de la Région. Suite à un examen des demandes, le Président du Conseil Régional Hauts-de-France procèdera à l'attribution par voie d'arrêté.
La subvention est versée en une seule fois, après vérification du service fait et sur production d'un état récapitulatif des dépenses acquittées et d'au moins une photographie de la réalisation.
Le concours de la Région Hauts-de-France devra être mentionné par son bénéficiaire au moyen de supports appropriés à la nature de l'objet subventionné (gazette communale…). Le bénéficiaire s'engage à :
- Développer sa communication autour de ce projet, pour tout événement presse et toute opération ponctuelle.
- Autoriser la Région à utiliser le cas échéant la documentation (photographies, etc.) liée au projet pour des opérations de communication de l'institution (site internet, publications…).
A savoir
L'ensemble des documents et logos sont téléchargeables à l'adresse suivante :
http://www.hautsdefrance.fr/charte-graphique/
En cas de non-respect des dispositions relatives à la publicité et à la communication, la Région Hauts-de-France pourra demander le reversement des sommes par l'émission d'un titre de recettes.
A voir aussi
En téléchargement ci-dessous :
- Présentation du dispositif
- Budget prévisionnel
- Etat récapitulatif des dépenses acquittées
- Formulaire de demande de subvention
- Modèle d'aide au remplissage de la demande de subvention
