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Appel à projet Industrie du Futur

Objectif(s)

Permettre à des entreprises, centres techniques et laboratoires de recherche situés en région Hauts-de-France de travailler ensemble sur des projets à fort degré d'innovation, portant sur les grands leviers de compétitivité de l'industrie, tels que décrits dans le référentiel national Industrie du futur.

Impact attendu :

  • Retombées industrielles à court terme (3 ans) en région, avec maintien ou création d'emplois,
  • Augmentation et valorisation de l'effort de recherche en région sur des sujets avec un fort impact sur l'économie,
  • Contribution à la décarbonation de l'économie régionale, dans le cadre de la dynamique REV 3,
  • Implication des doctorants sur des projets en relation avec les industriels, favorisant non seulement l'innovation, mais aussi leur employabilité.

Bénéficiaires

  1. Les entreprises industrielles et de services à l'industrie, de toutes tailles et tous secteurs d'activités ayant un établissement en région Hauts de France, ainsi que les centres techniques ou de transfert de technologie.
  2. Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche situés en région Hauts-de-France.

Forme

Le projet doit s'inscrire dans au moins un des grands « leviers de compétitivité » identifiés dans le programme national pour l'Industrie du futur :

  • objets connectés et internet industriel ;
  • technologies de production avancées (dont robotique, fabrication additive…) ;
  • nouvelle approche de l'homme au travail / organisation et management innovants ;
  • usines et lignes/îlots connectés, pilotés et optimisés ;
  • nouveaux modèles économiques et sociétaux ( prise en compte des enjeux environnementaux et sociétaux : décarbonation, sobriété énergétique, Responsabilité Sociétale de l'Entreprise…).

 

Il doit s'agir d'un projet collaboratif d'innovation au sens du règlement RDI n SA  58995, c'est-à-dire qu'il doit nécessairement y avoir une collaboration effective :

  • Soit entre plusieurs entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME, aucune entreprise ne supportant seule plus de 70 % des coûts éligibles du projet ;
  • Soit entre une entreprise (quelle que soit sa taille) et un ou plusieurs établissements de recherche et de diffusion des connaissances, ces derniers supportant au moins 10 % des coûts admissibles et ayant le droit de publier les résultats de leurs propres recherche.
  • Le chef de file du projet doit obligatoirement être une entreprise ayant un établissement situé en région Hauts-de-France.
  • Un projet d'accord de collaboration intégrant notamment la propriété et l'exploitation des résultats de la RDI sera demandé lors de la phase d'instruction du dossier et cet accord signé devra être fourni pour le déblocage des fonds.

Forme de l'aide : Subvention

 

Intensité de l'aide :

  • Entreprises et centres techniques :
  1. Taux de subvention de 40% maximum pour les entreprises non PME et les centres techniques ou de transfert, de 50% maximum pour les PME.
  2. Montant maximum de la subvention : 200 000 € par projet, à répartir entre l'ensemble des entreprises ou centres techniques participant au projet ; ce montant maximum à répartir entre les entreprises et centres techniques est porté à 300 000 € si un laboratoire de recherche académique est partenaire du projet.

 

  • Laboratoires de recherche académiques :

Taux de subvention de 50% maximum des dépenses éligibles

Instruction

  • L'entreprise porteuse du projet saisit une fiche contact et remplit un pré-dossier de candidature sur le site : https://www.hautsdefrance-id.fr/appel-a-projets-collaboratifs-dinnovation-industrie-du-futur-2022/
  • Les services de la Région effectuent une première sélection et peuvent dialoguer avec le consortium, les projets sélectionnés déposent un dossier complet sur la boite mél aapindustriedufutur@hautsdefrance.fr
  • Les projets sont instruits par les services de la Région Hauts-de-France, qui pourront solliciter l'expertise de partenaires extérieurs, dans le respect de la plus stricte confidentialité.es projets sont instruits par les services de la Région Hauts-de-France, qui pourront solliciter l'expertise de partenaires extérieurs, dans le respect de la plus stricte confidentialité.

A savoir

A télécharger ci-dessous : le Règlement d'intervention AAP Industrie du Futur 2022.

NB : le règlement de l'AAP 2023 sera disponible à partir du 31/01/2023.

Les pré-candidatures à l'AAP 2023 peuvent être déposées avant cette date en utilisant le lien web 2022 ci-dessus.

A voir aussi

Référentiel national Industrie du Futur :  http://www.referentiel-idf.org/cetim/fr-FR

Document(s)

Règlement d’intervention AAP Industrie du Futur 2022

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