Objectif(s)

Soutenir des projets de coopération multi-acteurs (collectivités, entreprises, acteurs de la formation, recherche…), en vue de créer de nouvelles activités économiques, de nouveaux services sur les territoires et de répondre à des besoins non couverts.

Le dispositif s'inscrit dans les objectifs suivants :

• Soutenir des initiatives de nature économique, favorables à un développement territorial fondé sur la durabilité et la solidarité ;
• Répondre à des problématiques locales d'intérêt collectif par des projets co-construits porteurs de solutions ancrées et intégrées ;
• Favoriser les idées nouvelles et les expérimentations en s'appuyant sur les acteurs locaux et les citoyens ;
• Révéler et valoriser les ressources spécifiques des territoires pour générer des activités économiques non délocalisables ;
• Favoriser l'essaimage des projets exemplaires sur le territoire régional.

Bénéficiaires

Les entreprises de l'ESS, les EPCI (à fiscalité propre) de + de 15 000 habitants ou regroupements d'EPCI, ou encore un acteur territorial reconnu par l'EPCI concerné pour porter la démarche de coopération.

Forme

Subvention comprise entre 15 000 et 60 000 euros selon les besoins et le niveau de maturité du projet et limitée à 50% des dépenses éligibles. Chaque projet présenté doit donc bénéficier d'une part d'autofinancement et/ou de cofinancements publics et/ou privés.

Les projets de coopération développés dans les territoires ruraux ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville pourront bénéficier d'une bonification sous forme de taux d'intervention de la Région porté à 60% des dépenses éligibles.

Instruction

L'aide régionale couvre différents niveaux de maturité des dynamiques territoriales de coopération :

• L'animation territoriale pour faire émerger une dynamique partenariale sur un territoire à l'échelle d'un EPCI ou d'un bassin permettant l'identification de besoins non satisfaits et le développement des réponses entrepreneuriales pour y répondre.
• La structuration de démarches innovantes de développement de l'entreprenariat sur les territoires, en encourageant la création ou le développement de services mixtes (public/privés) pouvant aller jusqu'à la création d'une SCIC.
• Le développement des dynamiques économique (animation économique, réseau d'acteurs).
• L'essaimage des projets sur le territoire régional.

La coopération comme l'implication des habitants sont des facteurs clés de réussite, ce sont des axes forts attendus dans les projets accompagnés à travers ACTE.

A savoir

Contact : ess@hautsdefrance.fr