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Développement de la multifonctionnalité : Activités innovantes d'accueil et de services

Objectif(s)

Cette opération vise à soutenir les investissements mis en œuvre pour le développement ou la création par les exploitations agricoles d'activités innovantes d'accueil et de services.

Les objectifs de ces investissements sont :

la préservation et la valorisation des savoir-faire régionaux, de la diversité des agricultures et du patrimoine bâti agricole ;
le développement, l'adaptation et la capacité d'innovation des exploitations agricoles basés sur les activités d'accueil et de services permettant l'amélioration de leur compétitivité ;
en particulier, la consolidation d'exploitations agricoles de taille modeste et/ou en phase d'installation et l'emploi de main d'œuvre ;
à accompagner le développement de pluriactivités, notamment d'activités économiques touristiques, en vue de renforcer le tissu économique en milieu rural ;
le renforcement du lien entre l'agriculture et les habitants.

Bénéficiaires

Le siège de la structure qui porte le projet d'investissement doit être situé dans les Hauts-de-France.

Les porteurs de projet éligibles sont les agriculteurs ou les membres d'un ménage agricole, à savoir :

toute personne physique ou morale ou groupement de personnes physiques ou morales quel que soit le statut juridique, exerçant une activité agricole dans une exploitation au moment de la demande, à l'exception des travailleurs agricoles.

Cas des sociétés : le capital social doit être détenu à plus de 50 % par des agriculteurs.

Forme

Subvention

Taux : 40%

Plafond de dépenses éligibles : 300 000 €

Montant minimum de l'investissement éligible : 30 000 €

Instruction

Ce dispositif fonctionne par appels à projet. Le porteur de projets est invité à consulter le calendrier et les documents spécifiques de mise en œuvre sur https://europe-en-hautsdefrance.eu/

https://europe-en-hautsdefrance.eu/fiche_programme/aap-2022-developpement-de-la-multifonctionnalite-des-exploitations-agricoles-n-2-2022-et-2bis/

Le service instructeur vérifie la complétude et l'éligibilité du projet.

Il note les dossiers au regard d'une grille de sélection pour assurer la sélection et la priorisation des dossiers par appel à projets.

Le démarrage des investissements est possible dès le dépôt du dossier auprès du service instructeur, mais toutefois sans garantie d'acceptation du dossier.