Prime de territoire pour les assistants à temps partagé PATP Participation de la Région Hauts-de-France au dispositif d'Assistants à Temps Partagé (ATP) par le financement d'une prime de territoire.
Objectif(s)
Soutenir des actions en faveur de la démographie médicale hospitalière en attirant les jeunes professionnels en milieu hospitalier et ceci dans un souci d'aménagement du territoire régional.
Bénéficiaires
Au titre de la campagne 2025, peuvent candidater :
- les centres hospitaliers qui accueilleront un Assistant à Temps Partagé (ATP) qui sont éloignés de Lille et d'Amiens et/ou en manque d'attractivité.
- les établissements publics de santé mentale qui accueilleront un ATP
La liste d'établissements d'accueil éligibles est déterminée (cf. liste reprise en annexe).
Forme
Une prime de 500 euros bruts par mois pendant une ou deux année(s) sous certaines conditions sera versée aux ATP pratiquant leurs activités dans les centres hospitaliers éligibles.
Le montant versé par la Région représente un montant brut
La Région versera aux établissements le montant total brut des primes qu'ils se chargeront ensuite de reverser aux Assistants à Temps Partagé concernés en sus de leurs salaires. Ces primes sont soumises aux charges salariales et patronales.
La finalité de la mesure étant de fidéliser le médecin au sein de cet établissement, celui-ci s'engage à proposer un poste de Praticien Hospitalier à l'issue du post-internat et le candidat s'engage à l'accepter.
Instruction
- Un appel à candidatures est lancé par les CHU et les Universités.
- Les candidatures sont étudiées et sélectionnées lors de comités rassemblant des représentants des CH, des facultés, des CHU de Lille et d'Amiens, de l'ARS et de la Région.
- Sur la base des candidatures retenues et de l'éligibilité des candidats, la Région invite les établissements concernés à déposer un dossier de demande de subvention en ligne.
Le Président du Conseil Régional décide de l'attribution ou non des primes aux établissements.
L'acte juridique définit précisément les modalités de versement de la prime de territoire régionale.
La Direction de la Santé est chargée de l'instruction et du suivi des demandes.
A savoir
Modalités de dépôts des demandes
Dépôt des demandes dématérialisées via la Plateforme Aides et Subventions en ligne à l'adresse suivante : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=PATP
