Objectif(s)

Cet appel à projet vise à soutenir :

1. Les démarches des organismes afin de faciliter la signature de contrats d'apprentissage,
2. Les projets structurants d'accompagnement des jeunes pour éviter les ruptures de contrat d'apprentissage, en vue de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur formation.

La période d'éligibilité des projets et actions, retenus dans le cadre de cet appel à projets est du 1^er septembre 2022 au 31 décembre 2023.

Bénéficiaires

Tout organisme de formation autorisé à exercer une activité en apprentissage, à savoir :

 

Les Centres de Formation d'Apprentis (CFA) ou Organismes de Formation par Apprentissage (OFA) dispensant des formations par apprentissage, situées en Région des Hauts-de-France, et répondant aux obligations prévues dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » notamment la déclaration d'activité auprès des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et l'obtention de la certification « qualité ».

Forme

Subvention

Dans le cadre de cet appel à projets seront privilégiés les projets d'un montant égal ou supérieur à 60 000 Euros.

 

L'intervention de la Région Hauts-de-France est plafonnée à 60 % de l'assiette éligible (coût total de l'opération présentée et éligible) et conditionnée à l'intervention d'autres financements publics et/ou privés pour les 40 % restants.

L'intervention de la Région Hauts-de-France est dédiée à financer des postes d'actions d'assistance aux personnes et des prestations d'intervenants extérieures.

Elle n'a pas vocation à financer des actions d'assistance aux structures. Les dépenses d'investissement sont de fait déclarées inéligibles.

Seront éligibles exclusivement les dépenses de personnel et les prestations extérieures liées directement à l'objet de l'appel à projets (coaching, intervenants spécialisés, …) et bénéficiant directement aux apprentis.

Instruction

• Les projets présentés dans le cadre de cet l'appel à projets seront appréciés
• Une analyse détaillée et argumentée des difficultés rencontrées par les apprentis pour leur insertion professionnelle,
• Une méthodologie de suivi et une démarche d'individualisation de l'aide apportée aux jeunes dans les situations de tensions, de rupture dans le cadre d'un contrat d'apprentissage,
• Une analyse détaillée et argumentée des besoins en apprentissage des entreprises au regard du projet présenté,
• Une méthodologie de suivi et une démarche d'individualisation de l'aide apportée aux jeunes et aux besoins de formation en apprentissage,
• Une approche sectorielle et/ou territoriale du projet,
• Une qualité des partenariats engagés et proposés,
• Des outils innovants proposés,
• Des critères d'évaluation du projet proposé à l'initiative du porteur de projet.

A savoir

Les demandes de subventions devront être déposées (pièces annexes incluses) sur le portail de la Région Hauts-de-France disponible en suivant le lien suivant :

https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=NVCH

 

Date limite de dépôt des dossiers : 10 juillet 2022