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Dispositif d'aide à la construction, réhabilitation ou extension de Maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé polyvalents TMSP

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Objectif(s)

Contribuer à l'amélioration de la qualité de la prise en charge des patients et à la continuité des soins, par la complémentarité des approches, l'insertion des jeunes professionnels de santé et para-médicaux, à travers la création de Maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé polyvalents en zones sous-dotées.

Bénéficiaires

  • Etablissement public de coopération intercommunale
  • Commune

Forme

Le montant de l'aide est plafonné à 500 000 € HT par opération, incluant l'aménagement de logements.

Instruction

Les opérations éligibles concernent la construction, l'extension ou la réhabilitation de Maisons de santé pluri-professionnelles reconnues par l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France (équipe composée a minima de deux médecins généralistes et d'un professionnel paramédical) et des centres de santé polyvalents.

Le zonage éligible correspond à celui défini par l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France des soins de premier recours (Zone d'Intervention Prioritaire - ZIP, Zone d'Action Complémentaire - ZAC et Zone d'Accompagnement Régional - ZAR). Le dernier arrêté en vigueur est celui du 26 avril 2022.

Le projet doit être à portage public : la maîtrise d'ouvrage doit être prioritairement assurée par l'EPCI pour les opérations bâtimentaires mais elle peut également être communale.

Les opérations qui s'articulent avec les orientations définies par les Contrats Locaux de Santé développés à l'échelle des EPCI, ou inscrites dans les contractualisations en cours (Pacte 2 Sambre-Avesnois-Thiérache, Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier notamment) feront l'objet d'une attention particulière.

A savoir

a demande complète devra être saisie via la plateforme d'aides en ligne à l'adresse :

https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=TMSP

A voir aussi

Vérifiez si votre commune est située en ZIP, ZAC ou ZAR en téléchargeant le document ci-dessous.


Document(s)

Zonage ARS 2022

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