Objectif(s)
- Soutenir le développement des énergies solaires photovoltaïques et notamment faire émerger des projets innovants démontrant l'intérêt d'installations photovoltaïques en autoconsommation.
Cet appel à projets repose sur deux axes :
- L'aide à la décision : animation, mobilisation des acteurs, concertation, assistance à maîtrise d'ouvrage, études de faisabilité techniques, économiques et juridiques pour des projets sur parcs d'activités, des projets publics/privés/citoyens, des projets innovants ou de stockage d'énergie, des projets citoyens.
- L'aide à l'investissement : des centrales solaires sur toiture, en autoconsommation totale (sans revente d'électricité), d'une puissance comprise entre 36 et 500 kWc intégrant une innovation spécifique comme le stockage d'énergie, les smartgrid, le couplage de la recharge électrique (les bornes ne sont pas éligibles à cet appel à projets) et pour les projets en autoconsommation collective (sans revente), sont compris les outils de gestion de la PMO...
Seront exclus les projets répondant à une obligation réglementaire.
Bénéficiaires
- Entreprises publiques ou privées du secteur industriel ou tertiaire,
- Collectivités,
- Etablissements publics,
- Collectifs de citoyens,
- Bailleurs sociaux,
- Associations localisés en région Hauts-de-France.
Forme
- Animation, mobilisation, concertation, assistance à maîtrise d'ouvrage, études de faisabilité techniques, économiques et juridiques : maximum 50% plafonné à 40 000 euros.
- Investissements : mécanisme de soutien de la Région calculé en fonction de l'analyse économique du projet.
Instruction
- L'appel à projets se décline en trois phases d'instruction, dont les dates de clôture sont les vendredis 31 mars 2023, 16 juin 2023, 29 septembre 2023, 15 décembre 2023, 15 mars 2024, 14 juin 2024.
Les dossiers de candidatures, détaillant la programmation et l'impact social et économique du projet, est à télécharger sur le site de la Région à l'adresse suivante : https://www.hautsdefrance.fr/la-region-en-action-pour-le-developpement-des-energies-solaires-photovoltaiques/
Les dossiers de candidatures doivent être déposés par voie dématérialisée sur la Plateforme des Aides et Subventions (PAS) à l'adresse :
https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=FRATRI
