Objectif(s)
Renforcer les plateaux techniques des établissements de soins, accompagner l'excellence médicale et de recherche par des équipements innovants, et faciliter l'accès de la population à des soins de qualité et de proximité.
Bénéficiaires
Peuvent candidater :
- Les établissements publics de santé ou établissements de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC),
- Le Centre hospitalier universitaire de Lille, le Centre hospitalier universitaire d'Amiens et le Centre Oscar Lambret uniquement pour les projets emblématiques et innovants.
Forme
Types d'équipements ou de projets éligibles :
- Acquisition d'équipements sanitaires innovants, de soins ou de diagnostics participant à la mise en œuvre de projets emblématiques ayant un rayonnement et une notoriété au niveau national, européen, voire international et contribuant à l'excellence médicale et scientifique. L'équipement devra permettre de renforcer les coopérations et le développement de filières de prises en charge intégrées et favorisera l'accès à des traitements ou diagnostics innovants aux patients de l'ensemble du territoire.
- Acquisition d'équipements de diagnostics et de soins contribuant à la lutte contre les cancers, notamment dans les établissements situés dans des territoires cumulant des indicateurs de santé particulièrement dégradés, des délais d'attente importants, une intensité d'activité élevée et un taux d'équipement faible. L'équipement devra présenter des évolutions techniques comparées à l'existant en cas de renouvellement.
- Mise en œuvre de projets opérationnels innovants et/ou expérimentaux apportant une valeur ajoutée ou une innovation par rapport à des actions ou des dispositifs existants. Le projet devra offrir aux patients, situés sur les territoires les plus fragiles, un accès de proximité aux examens de dépistage ou de diagnostics (par exemple, unité dentaire mobile) dans une logique d'aller vers les habitants.
- Acquisition d'équipements innovants intégrant la dimension numérique en lien avec la stratégie régionale.
La Région participera au financement de l'équipement sanitaire sous la forme d'une subvention d'investissement. Seront exclus des dépenses subventionnables, les travaux d'installation, la formation liée à l'équipement, la maintenance et les équipements périphériques.
Le soutien financier régional sera limité à 50 % maximum de la dépense subventionnable avec un plafond de 500 000 € TTC pour les projets visant à la lutte contre les cancers, les projets expérimentaux ainsi que les projets numériques.
Le plafond de subvention sera limité à 1 M€ TTC jusqu'à 25 % de la dépense subventionnable pour les projets sanitaires emblématiques innovants.
Les pièces relatives à l'achat des équipements (devis signé ou résultat d'appels d'offre) devront être disponibles au dépôt de la demande.
Instruction
Le projet aura été présenté au préalable à l'Agence régionale de santé (ARS) et aura recueilli son accord s'il est soumis à autorisation.
Le projet sera étudié en partenariat avec l'ARS, les représentants des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) et les associations en cas de besoin (par exemple, associations de patients).
Le financement interviendra dans le respect de la règlementation des aides d'Etat sous réserve d'une analyse au cas par cas dans le cadre de l'instruction des dossiers.
Dépôt des demandes dématérialisées via la Plateforme Aides et Subventions en ligne à l'adresse suivante : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=ESIN
A savoir
Contact :
Mathilde VROELANT
Direction de la Santé
Tel : 03.74.27.32.23
