Objectif(s)
Au travers de ce dispositif, la Région Hauts-de-France souhaite :
- Participer à l'ambition régionale rev3 en développant les initiatives citoyennes dans tous les quartiers inscrits sur la durée des contractualisations 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 » ;
- Améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers ;
- Soutenir des micro-projets et apporter une réponse rapide aux envies d'agir des habitants ;
- Valoriser l'exercice de la citoyenneté par le renforcement des connaissances des habitants (fonctionnement des institutions et partenaires locaux, gestion de projets, travaux publics, communication, …) ;
- Créer du lien social et être vecteur d'insertion.
Bénéficiaires
Seuls des communes ou des EPCI peuvent porter ce dispositif.
Forme
La Région cofinance un fonds porté par une commune ou un Établissement Public de Coopération Intercommunale. La Région définit un cadre dans lequel doivent s'inscrire les micro-projets d'aménagement soutenus par le FTU.
Ainsi les micro-projets devront :
- Répondre à un besoin local relevant de l'initiative des habitants ;
- Avoir une notion d'intérêt collectif (ne pas être l'émanation d'un besoin individuel) ;
- Répondre à des enjeux d'amélioration du cadre de vie en favorisant la participation active des habitants.
Le dispositif FTU étant destiné à financer des micro-projets initiés par les habitants des quartiers prioritaires et concertés avec ces derniers, son animation et son suivi devront s'inscrire dans les objectifs et le partenariat des contrats de ville.
Exemples de micro-projets recevables :
- des aménagements paysagers, de loisirs ou de détente (l'installation d'une petite aire de jeux, la pose de mobilier urbain sur une petite place du quartier, la réalisation d'un jardin …)
- des projets qui concourent à la transition énergétique et environnementale (opération de végétalisation d'espaces artificialisés, la pose de bacs à compost, la création de jardins partagés…)
- des interventions sur la gestion des espaces délaissés (gestion pérenne ou transitoire des espaces)
- …
Dépenses
Seules les dépenses d'investissement sont recevables.
Modalités de subventionnement :
Le taux de subvention régionale du fonds FTU est de 50% maximum. Un cofinancement de la ville ou de l'EPCI est attendu.
Un micro-projet est un projet dont le coût total est inférieur à 25 000 € HT. Ce montant pourra être inférieur sur décision du porteur du FTU.
Un arrêté fixera le montant et les modalités de la participation financière de la Région. Par le biais de cet acte, la commune ou l'EPCI s'engage à prendre toutes les mesures afin de valoriser la participation de la Région.
En cas de renouvellement du fonds, la production d'un bilan de l'année N-1 est obligatoire et une consommation effective financière est attendue justifiant la demande de reconduction. La Région étudiera chaque situation au cas par cas.
Instruction
Le bénéficiaire s'engage à mettre en place et à assurer l'animation d'un ou plusieurs collectifs garantissant la bonne implication des habitants dans l'initiative des projets.
Ces modalités de participation des habitants pourront s'adapter à chaque contexte local (types d'instances participatives, modalités d'identification et de sélection des projets, calendrier, …). Elles devront être transmises aux partenaires financiers.
Le bénéficiaire s'engage aussi à réunir un comité de suivi auquel seront conviés la Région et l'ensemble des partenaires. Ce comité se réunit, a minima, une fois par an. Le porteur s'engage également à fournir les documents nécessaires au suivi technique et au bilan de son action.
Par ailleurs, le dispositif « Fonds de Travaux Urbains » a vocation à être en lien avec les autres dispositifs de budgets participatifs financés au titre de la politique de la ville lorsqu'ils existent. Il doit également être complémentaire avec les dispositifs de droit commun.
A savoir
Les Fonds de Travaux Urbains (FTU) constituent en Région, un dispositif phare pour le soutien aux initiatives citoyennes et la mise en pratique effective de la participation des habitants. Ces derniers ont vocation à être développés sur l'ensemble des territoires concernés par la Politique de la Ville en Hauts-de-France.
A voir aussi
