Guide des aides

 Toutes les aides

Soutien Régional à l'emploi et l'Innovation dans les quartiers « politique de la ville » - SREI

Objectif(s)

Outre la mobilisation de son droit commun, la Région mobilise des « crédits spécifiques politique de la ville » sur les quartiers en difficulté pour traiter de concert les enjeux de cohésion sociale et de renouvellement urbain.

 Ces dispositifs sont potentiellement déployés sur l'ensemble des quartiers retenus dans les contrats de ville (quartiers prioritaires, quartiers de veille et quartiers vécus) pour accompagner les actions développées par les EPCI au travers des axes stratégiques de leurs contrats de ville. La mobilisation des crédits spécifiques permettra de répondre aux spécificités de chaque territoire. Ils s'inscrivent dans le cadre des appels à projets annuels portés par les EPCI et dans lesquels la Région s'inscrit.

Ce soutien à l'emploi et à l'innovation est le socle d'un partenariat avec les territoires, reposant sur :

 Des « figures imposées » autour de 4 priorités :

  • Priorité 1 : renforcer le développement économique et l'accès à l'emploi des habitants des quartiers.
  • Priorité 2 : contribuer à la mise en oeuvre de la Troisième Révolution Industrielle (TRI) – Rev3.
  • Priorité 3 : améliorer le cadre de vie pour une meilleure appropriation des habitants de leur quartier et de leur habitat.
  • Priorité 4 : Projet d'Initiative Citoyenne (PIC), au titre de cette priorité pourront en particulier être soutenues les demandes visant à mettre en oeuvre toutes les démarches participatives en lien avec le contrat de ville

 

Et/ou des « figures libres » qui permettent en concertation avec chaque territoire de financer des projets répondant plus spécifiquement à ses besoins dans le cadre des thématiques du contrat de ville (santé, mobilité,…).

Bénéficiaires

Les territoires concernés sont l'ensemble des quartiers inscrits dans le cadre des contrats de ville 2015-2020, parmi lesquels figurent les quartiers prioritaires fixés par le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014, rectifié par le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015, les quartiers de veille active ainsi que les quartiers vécus identifiés dans les contrats de ville.

 Les opérateurs bénéficiaires :

  • Les communes et les intercommunalités signataires d'un contrat de ville ;
  • Les associations menant des actions directement à destination des habitants résidant en Quartiers de Politique de la Ville (QPV) ;
  • Les bailleurs sociaux, sous réserve de non inscription de l'action dans les plans d'action relatifs à l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), ceci afin d'éviter l'apparition de double financement ;
  • Les fondations ;
  • Les entreprises, dans le respect de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.

 

Forme

Au travers de ce dispositif, la Région Hauts-de-France souhaite :

  • Encourager le développement des actions et des initiatives sur les territoires porteurs d'innovation par la qualification, la sensibilisation et le transfert de connaissance ; Aider à l'émergence de projets ;
  • Autoriser le droit à l'expérimentation ;
  • Que chaque EPCI dispose d'une enveloppe pluriannuelle prédéfinie intégrant des crédits d'investissement et de fonctionnement, lui permettant de financer des projets répondant d'une part aux priorités régionales, et d'autre part aux axes stratégiques des contrats de ville.

 

En fonctionnement : la subvention sera déterminée dans la limite de 50% du coût total du projet, sauf pour les PIC pour lesquels la subvention pourra atteindre 70 % du coût total.

En investissement : la subvention ne peut être inférieure à 5 000 euros, la subvention sera déterminée dans la limite de 50% du coût total du projet (Hors Taxes pour les organismes récupérant la TVA). Une attention particulière sera portée à l'équilibre des financements entre communes, au sein de l'enveloppe financière pré-identifiée pour chaque EPCI, dans le cadre du dialogue partenarial.

Les subventions allouées seront versées directement par la Région au bénéficiaire de la subvention.

 

Instruction

La Région ne financera que les projets ayant reçu un avis favorable des partenaires réunis dans le cadre des contrats de Ville. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif seront présentées au sein des instances techniques et politiques des contrats de ville et intégrées à la programmation annuelle de chaque contrat de ville.

Suite à la validation de la programmation annuelle, la Région attribue aux bénéficiaires identifiés les subventions allouées par un passage dans ses propres instances.

A savoir

Les appels projets des EPCI sont en général lancés au second trimestre de l'année N-1 pour une réponse attendue des porteurs à l'automne (se rapprocher des services politique de la ville de chacun des EPCI pour connaitre leurs calendrier exacts).

Une question complémentaire ?

ou rendez-vous dans une antenne régionale