Objectif(s)
La Région s'est associée à la mise en œuvre du Plan national « Action Cœur de Ville » pour les 23 villes sélectionnées en Hauts-de-France. Elle a formalisé ce partenariat par la signature d'un avenant aux conventions Action cœur de ville.
Le programme « Action Cœur de Ville » répond à un double objectif : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire.
Bénéficiaires
Les communes labélisées « Action Coeur de Ville » (ACV), leur agglomération d'appartenance et tout type d'opérateurs publics ou privés porteurs d'un projet s'intégrant dans la démarche stratégique de redynamisation du centre-ville.
Forme
Les opérations inscrites dans les conventions « Action Cœur de Ville » qui correspondent aux priorités d'intervention de la Région, au regard des objectifs de renforcement de l'attractivité des centres-villes et de cohérence avec la démarche Rev3 sont éligibles.
La subvention dédiée ne peut excéder 500 000 € par commune sur la période 2023-2027, quels que soient le nombre, le montant et le maître d'ouvrage des opérations soutenues.
- Le taux d'intervention de la Région n'excédera pas 50%.
- L'apport minimal du maître d'ouvrage sur chaque opération sera de 20%,
- Les travaux soutenus doivent être engagés avant le 31 décembre 2027.
Instruction
L'instruction se fait sur présentation, au minima, des documents suivants :
- une délibération portant sur le projet et son plan de financement,
- un calendrier de réalisation du projet,
- le résultat d'appel d'offres et/ou les actes d'engagement et/ou les devis,
- une note de présentation du projet.
A savoir
Direction de l'aménagement du territoire et du Logement
Service Aménagement et Appui aux Territoires
