Objectif(s)

La Région accompagne le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain en concentrant ses efforts sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains et sociaux les plus importants. L'intervention cible les 57 sites retenus par l'Etat (25 quartiers d'intérêt national et 32 quartiers d'intérêt régional), concernant 25 EPCI.

Elle a défini ses priorités d'intervention au service d'une transformation durable des quartiers et au regard des enjeux, urbains, sociaux, économiques, identifiés dans les protocoles de préfiguration de chaque projet.

Ainsi les crédits spécifiques « renouvellement urbain » peuvent être mobilisés sur les priorités régionales suivantes :

• Renforcer le développement économique et l'accès à la formation, l'apprentissage et l'emploi des habitants des quartiers,
• Contribuer à la mise en œuvre de la Troisième Révolution Industrielle (TRI) – Rev3,
• Améliorer l'attractivité des quartiers.

Pour ce faire, la Région s'est engagée à déployer une enveloppe financière de 240 millions d'euros dont :

• 204 millions d'euros ventilés par territoire et contractualisés dans des conventions de partenariat avec les collectivités, l'ANRU et les autres financeurs ;
• et 36 millions au titre de la réserve de performance régionale.

Bénéficiaires

L'ensemble des maitres d'ouvrage concernés par les projets de renouvellement urbain, sans exclusion.

Forme

Deux modalités existent pour bénéficier de l'aide régionale :

• Les conventions :

L'identification des projets rentre dans le cadre de la négociation et de la rédaction des conventions partenariales pluriannuelles. Les montants reposent sur les enveloppes attribuées pour chacun des projets préalablement et sur les modalités financières de l'ensemble des partenaires.

• La réserve de performance :

L'identification des projets se fait par le lancement de plusieurs Appels à Manifestation d'Intérêt et répondent à des critères techniques, financiers spécifiques à chacun d'entre eux.

Instruction

Les projets identifiés dans les conventions et celles issus de la sélection des AMI font ensuite l'objet d'une instruction par les services régionaux et un passage dans les instances délibératives régionales.

A savoir

Pour les conventions, c'est une programmation au fil de l'eau des projets pré-identifiés.

Pour les AMI, c'est une programmation en fonction des projets retenus au titre de leur sélection par les instances techniques définis.