Objectif(s)

Le fond d'appui aux projets locaux s'inscrit dans la nouvelle politique régionale intitulée « Aides aux Communes et aux Territoires » (ACTes) adoptée par la Région lors de la séance plénière du 29 septembre 2022 et vise les 3 249 communes de moins de 2 000 habitants des Hauts-de-France.

Ce dispositif permettra notamment d'accompagner les projets d'investissement des communes contribuant aux objectifs prioritaires du Schéma Régional de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) et qui s'inscrivent également dans la dynamique REV 3.

Bénéficiaires

Les communes de moins de 2 000 habitants des Hauts-de-France (population municipale au dernier recensement disponible de l'INSEE) ou le mandataire d'une de ces communes.

Forme

Le fonds d'appui aux projets locaux (FAPL) peut vous permettre d'obtenir un soutien financier pour votre opération d'investissement communale.

Sont recevables dans le cadre du présent appel à projet les :

• projets de construction, extension ou requalification de bâtiments publics, intégrant une dimension significative d'amélioration de la performance énergétique ou des aménagements de mise en accessibilité ;
• projets d'aménagements qualitatifs d'espaces publics contribuant à la végétalisation, à la désimperméabilisation et au recyclage foncier, et notamment les projets d'aires de jeux ;
• projets de mobilité décarbonée favorisant notamment les pratiques de mobilité « active ».

Les porteurs ne peuvent déposer qu'un seul dossier par an au titre de cet appel à projets.

Le taux d'intervention régional est fixé à 25 %. Le montant maximum de subvention mobilisable est fixé selon la nature du projet :

 

Pour une même opération, ce dispositif n'est pas cumulable avec les financements proposés au titre des autres dispositifs de la politiques ACTes (fonds structurants, fonds de soutien aux villes moyennes « Action Cœur de Ville » et fonds de soutien à la redynamisation des Centres villes Centres Bourgs) ni avec les financements régionaux existants sur d'autres thématiques (par exemple : les équipements culturels et patrimoniaux, sportifs, touristiques, les infrastructures de transport ou les équipements de santé). Les communes sont invitées à consulter au préalable le guide des aides régionales en ligne (https://guide-aides.hautsdefrance.fr/) et à déposer en priorité leur dossier sur les dispositifs thématiques correspondants

A savoir

Dépôt des dossiers :

Les demandes de subventions devront être déposées suivant le calendrier indiqué dans l'Appel à Projets annuel sur la Plateforme Aides et Subvention (PAS) de la Région Hauts-de-France disponible en suivant le lien suivant : https://aides.hautsdefrance.fr

A voir aussi

Contact :

•  ACTes@hautsdefrance.fr
• Votre antenne régionale : https://www.hautsdefrance.fr/les-antennes-regionales/