Objectif(s)

La Région Hauts-de-France souhaite accompagner les communes dans leurs efforts d'investissement et soutiendra les projets de développement local favorisant les transitions selon la démarche Rev3 sur lesquels repose l'action régionale.

Les projets soutenus devront favoriser :

• · La réduction de la consommation d'énergie par une amélioration significative de l'efficacité énergétique, incluant notamment le principe de sobriété énergétique responsable (baisse des consommations inutiles) et le développement de modèles économiques novateurs ;
• · La modération de la consommation foncière en privilégiant le recyclage foncier ainsi que la rénovation et la modernisation de bâtiments existants ;
• · Le développement des mobilités décarbonées, notamment les modes dits « actifs » ainsi que la préservation et le renforcement de la biodiversité.

 

Bénéficiaires

Les Communes de moins de 2000 habitants à l'exception :

• · Des communes de moins de 2 000 hab. qui seraient par ailleurs lauréates et bénéficiaires du dispositif renouvelé d'appui aux redynamisations des centres-villes et centres-bourgs ;
• · Des communes de moins de 2 000 hab. qui bénéficieraient par ailleurs dans l'année en cours d'un soutien dans le cadre du fonds d'appui aux projets structurants.

Forme

Les projets éligibles devront présenter une dépense subventionnable de travaux supérieure à 30 000 euros.

Le taux d'intervention maximum de la Région est de 25 % des dépenses éligibles pour une subvention maximum de 10 000 euros.

Bonification : pour les Communes dont « le potentiel financier » est inférieur à la moyenne régionale, une bonification est appliquée permettant de porter à 30 % le taux d'intervention maximum de la Région et à 15 000 euros la subvention maximum.

La part d'autofinancement minimale de la commune peut être abaissée à 20 %.

Forme : Appel à projets annuel, dont le calendrier et les modalités seront communiquées annuellement. Chaque commune ne pourra présenter qu'un seul projet dans le cadre de chaque appel à projets annuel.

A savoir

Les demandes de subventions devront être déposées suivant le calendrier indiqué dans l'Appel à Projets annuel sur la Plateforme Aides et Subvention (PAS) de la Région Hauts-de-France disponible en suivant le lien suivant : https://aides.hautsdefrance.fr

Contact :

•  ACTes@hautsdefrance.fr
• Votre antenne régionale : https://www.hautsdefrance.fr/les-antennes-regionales/

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