Objectif(s)

Ce fond vise à soutenir les projets structurants des communes et des territoires à fort enjeux de rayonnement et d'attractivité, contribuant fortement aux orientations du SRADDET et de la démarche REV3 de performances environnementale et énergétique. Ce dispositif pourra aider les opérations d'investissement qui s'inscriront dans les axes suivants :

• Le maintien et/ou l'amélioration de services collectifs mutualisés favorisant une gestion économe du foncier : transformation d'un bâtiment existant avec des niveaux de performances énergétiques ambitieux pour développer de nouveaux usages, pour améliorer un service au bénéfice de la population.
• Les opérations de dimension intercommunale de reconversion des friches (de tous types) et des espaces délaissés (urbains et ruraux) avec ou sans réhabilitation / reconstruction bâtimentaire.

Les projets structurants soutenus via ce fond devront :

• Rayonner au minimum sur un périmètre supracommunal et en cohérence avec les stratégies de développement territorial ;
• Ne pas entrer en concurrence avec des projets de nature similaire déjà présents sur le territoire ou limitrophe, ou seulement à la condition que l'opération participe d'un réseau d'équipements cohérent dont la programmation et la réalisation sont planifiées dans un schéma intercommunal ;
• Contribuer au développement social et économique du territoire et renforcer son attractivité en favorisant à un réel changement d'image.

 

Bénéficiaires

Les EPCI et les communes des Hauts-de-France à l'exception :

• Des 25 communes relevant du programme « Action Coeur de Ville » et des communes qui seraient par ailleurs lauréates et bénéficiaires du dispositif renouvelé d'appui aux redynamisations des centres-villes et centres-bourgs ;
• La MEL, Amiens Métropole et les communes de ces territoires pour lesquelles la mobilisation de ce fonds fera l'objet d'une contractualisation spécifique.

Forme

La Région accompagnera  les projets les plus structurants et les plus impactants pour le territoire et le développement de l'offre de service à la population et qui présenteront un montant global de travaux supérieur à :

• 200 000 € pour les projets portés par des Communes et les Communautés de communes ;
• 500 000 € pour des projets portés par les Communautés d'agglomération et urbaines.

Le taux d'intervention de la Région ainsi que le montant de la subvention sera fonction du caractère du projet dans la limite de :

• 25 % maximum de la dépense subventionnable,
• 500 000 € de subvention maximale par projet.

 

Bonification « Aménagement innovants » : Les projets d'excellence particulièrement exemplaires quant à leur contribution aux transitions et aux objectifs du SRADDET pourront bénéficier d'un soutien bonifié (identification sur la base d'une grille d'analyse).

 Taux maximum d'intervention de la Région :  30% et un montant maximum à 700 000 €

A savoir

Les demandes de subventions devront être déposées suivant le calendrier indiqué dans l'Appel à Projets annuel sur la Plateforme Aides et Subvention (PAS) de la Région Hauts-de-France disponible en suivant le lien suivant : https://aides.hautsdefrance.fr

 Contact :

•  ACTes@hautsdefrance.fr
• Votre antenne régionale : https://www.hautsdefrance.fr/les-antennes-regionales/

A voir aussi

Contact :

•  ACTes@hautsdefrance.fr
• Votre antenne régionale : https://www.hautsdefrance.fr/les-antennes-regionales/

Document(s)

Appel à projet FSPS 2025