Objectif(s)

Ce dispositif vise à soutenir les opérations d'investissement et les études en investissement localisés sur le territoire du Pacte Sambre Avesnois Thiérache (SAT).

Il accompagne le territoire dans sa transition écologique et sur les projets d'aménagement durable répondant notamment aux axes suivants :

• Accompagner les transitions des friches pour favoriser un urbanisme durable et une gestion maitrisée de l'espace et de l'environnement (friches de sites industriels, friches urbaines dans une logique de recyclage urbain et de revitalisation des centralités) ;
• Soutenir l'ensemble des collectivités territoriales : communes et intercommunalités dans l'aménagement de ce territoire en complémentarité des autres dispositifs régionaux et notamment le dispositif de redynamisation des Centres-villes Centres bourgs et de Maubeuge au titre du dispositif « Action Cœur de Ville » ;
• Soutenir la transition énergétique notamment par des projets portant sur l'efficacité énergétique du bâti (réhabilitation énergétiques de bâtiments publics, éclairage public notamment pour le passage à la Led, …) ;
• Améliorer l'attractivité du territoire notamment sur les volets touristiques, culturels, de la santé… ;
• Soutenir et accompagner l'équité de la couverture du territoire en services publics et faciliter leur accessibilité aux habitants.

Les projets soutenus devront contribuer aux objectifs du PACTE SAT 2 et enjeux stratégiques régionaux.

Bénéficiaires

Ce dispositif cible les intercommunalités et les communes situées dans le périmètre du Pacte SAT ou leurs opérateurs mandataires.

Forme

Le taux d'intervention maximum de la Région est de 50 % des dépenses éligibles pour une subvention de 1.000.000 € maximum par projet.

La part d'autofinancement minimale du maître d'ouvrage sera de 20 %.

Bonification « Aménagements innovants »

Les projets d'excellence, particulièrement exemplaires quant à leur contribution aux transitions et objectifs du SRADDET, pourront bénéficier d'un soutien bonifié : le taux d'intervention des dépenses éligibles de 50 % sera augmenté à 60 % (les montants seront donc variables en fonction des coûts de projets).

Les projets bonifiés seront retenus sur la base des priorités suivantes :

• Projet d'aménagement particulièrement exemplaire quant à sa contribution à la biodiversité, aménagements liés à l'adaptation au changement climatique : gestion différenciée des espaces /gestion de l'eau infiltration/valorisation/réutilisation ; projet ayant une dimension d'aménagement très spécifique d'adaptation climatique identifiée dans le SRADDET : gestion des risques climatiques et industriels ;
• Projet d'aménagement ou d'équipement contribuant particulièrement à favoriser la mobilité « décarbonée » : intégration des usages des modes actifs, des mobilités partagées, ainsi que la localisation spécifique favorisant l'usage des transports collectifs (pôle gare) ;
• Projet emblématique REV3 (intégrant plusieurs dimensions : la réduction de la consommation énergétique, la production d'énergie et des modes de gestion numérique…).

 Les projets mobiliseront en premier lieu les politiques thématiques et sectorielles.

Le fonds spécifique Pacte SAT 2 pourra être mobilisé en tant que tel et en complémentarité des politiques de droit commun dans la limite de l'enveloppe financière annuelle.

A savoir

Le dossier sera constitué notamment des documents suivants :

1. A l'aide des rubriques prévues à cet effet dans le formulaire de la plateforme P.A.S. : la présentation du projet selon le modèle type proposé indiquant : le contexte territorial, les objectifs du projet au regard du caractère structurant du projet et sa contribution aux objectifs du Pacte SAT, les objectifs régionaux dans lesquels le projet s'inscrit, la population visée, un plan de situation, un calendrier de l'opération (de l'étude pré-opérationnelle à la fin des travaux) ;
2. Une délibération de la commune actant le projet ;
3. Un budget prévisionnel équilibré HT détaillant les lignes de dépenses et de recettes daté et signé par le représentant légal ainsi que les éléments nécessaires à l'analyse de ce budget (devis signés par le Maitre d'Ouvrage, Dossier de Consultation des entreprises (DCE), Résultats d'Appel d'Offre (RAO) ou actes d'engagement (si le coût total du projet est supérieur à 1 000 000 €) datés et signés par le représentant légal ;
4. Du RIB IBAN de la collectivité,
5. Toute pièce complémentaire nécessaires à l'instruction du dossier.

 

La Région se réserve le droit de demander toute autre pièce nécessaire à l'instruction des dossiers.

Les demandes de subventions pour ce fonds spécifique pour le PACTE Sambre Avesnois Thiérache (PSAT) peuvent être déposés sur la Plateforme Aides et Subvention (PAS) de la Région Hauts-de-France disponible en suivant le lien suivant : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=PSAT

 

A voir aussi

Pour toutes questions ou demande d'informations sur ce dispositif vous pouvez contacter :

- l'Antenne de Fourmies : antenne-fourmies@hautsdefrance.fr

-le Service Aménagement et Appui aux Territoires : PacteSATamenagement@hautsdefrance.fr

Vos contacts par territoire :

• Arrondissement de Vervins : Aude Combary – Aude.COMBARY@hautsdefrance.fr
• Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe : Lysiane Locufier - – lysiane.locufier@hautsdefrance.fr