Guide des aides

 Toutes les aides

Projet emblématiques et citoyens

Objectif(s)

L'objectif est d'améliorer la réussite scolaire et éducative des élèves de la Région Hauts-de-France, en donnant la possibilité aux établissements de mettre en œuvre, en lien avec leur projet d'établissement, des actions emblématiques à caractère exceptionnel dans leur établissement et des actions relevant de l'appropriation citoyenne des valeurs de la République.

Concernant les actions relatives aux Valeurs de la République, les objectifs suivants devront par ailleurs être ciblés :

  • "Prémunir les esprits contre la radicalisation en sensibilisant à la défense des valeurs de la République".
  • "Développer l'esprit critique et le discours républicain sur plusieurs registres (y compris historique, culturel, humoristique, artistique, etc.) porté par différents intervenants (intellectuels, sportifs, associatifs, etc.)"
  • "Travailler en complètes transversalité et complémentarité avec la communauté éducative".

Bénéficiaires

Les Projets emblématiques et citoyens concernent les classes de lycées publics et privés de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement Agricole, des Maisons Familiales et Rurales et des Établissements Régionaux d'Enseignement Adaptés, l'École Régionale des Déficients Visuels, les Écoles Régionales du Premier Degré.

Forme

Plafond et taux d'intervention :

La participation régionale ne pourra excéder 6 000 € pour un projet, et ne pourra être supérieure à 80 % du coût total des dépenses éligibles. Pour chaque projet retenu, l'attribution des subventions fera l'objet d'une décision de l'organe délibérant de la Région.

Financement des intervenants :

L'établissement peut recourir à une intervention extérieure dans le cadre de son projet. Celle-ci ne pourra représenter, au maximum, que 50 % du coût global de l'action.

Nombre de projets :

La Région ne pourra accorder qu'une seule subvention "Projets emblématiques et citoyens" par établissement par année scolaire.

 

Instruction

Une attention particulière sera portée aux projets :

  • Revêtant un caractère exceptionnel (seront exclus les projets s'inscrivant dans le cadre d'une reconduction) ;
  • Créatifs ou/et innovants ;
  • Valorisant l'image de l'établissement ou du territoire ;
  • Portant sur le champ de la laïcité et des valeurs de la République.

 

Seront privilégiés :

  • Les projets inter-établissements, ou ayant un rayonnement sur d'autres établissements, se situant sur un même bassin d'éducation (écoles, collèges, lycées, établissements d'enseignement supérieur).
  • Les projets fédérant un grand nombre d'élèves dans l'établissement pour leur effet mobilisateur.
  • Les projets qui facilitent le lien entre l'établissement et les autres acteurs du territoire.
  • Les projets destinés aux internes visant à valoriser la vie en communauté et la mutualisation entre pairs.
  • Les projets relevant de l'inclusion du handicap.
  • Les projets relevant de l'appropriation citoyenne des valeurs de la République.

Ces projets pourront se rapporter aux axes suivants : culture, sport, Education à l'environnement pour une Education au Développement Durable et une appropriation citoyenne de la Biodiversité, santé, engagement-citoyenneté, dynamique rev3[1], sciences et technique, orientation, handicap …

Afin de favoriser leur mise en œuvre, les projets emblématiques et citoyens feront exclusivement l'objet d'une demande expresse d'aide financière déposée sur la plateforme « aides et subventions en ligne » via elycee, sous le dossier « PSEL »



[1] Troisième Révolution Industrielle.

Une question complémentaire ?

ou rendez-vous dans une antenne régionale