Plan stratégique de développement et rayonnement du cheval et de ses usages 2023 -2026 – Soutien aux propriétaires et éleveurs : Prime à la naissance pour les poulains de race Henson nés en Hauts-de-France
Objectif(s)
- Aider les éleveurs de chevaux de race Henson à développer cette jeune race locale créée dans les années 80. Elle connaît une demande grandissante de vente de chevaux, du fait notamment de la polyvalence et de la praticité de ce cheval. Cependant elle n'est pas en mesure aujourd'hui de répondre à cette demande.
- Augmenter le nombre de naissance de Henson en région afin d'éviter le risque de consanguinité qui conduirait à la disparition de la race car trop peu de renouvellement des reproducteurs.
Bénéficiaires
- Eleveurs / naisseurs de chevaux de race Henson domiciliés en Hauts-de-France
Projets soutenus :
Sont éligibles :
Les primes à la naissance pour les chevaux de race Henson nés en Hauts de France.
En 2023, sont éligibles les poulains nés en 2022.
En 2024, sont éligibles les poulains nés en 2023.
En 2025, sont éligibles les poulains nés en 2024.
En 2026, sont éligibles les poulains nés en 2025.
Conditions d'éligibilité :
- Prime de naissance pour les chevaux de race HENSON :
Poulains nés l'année N-1 de la demande d'aide et né en Hauts-de-France.
La prime ne sera versée qu'à une seule personne par équidé.
En cas de dépassement d'enveloppe, la priorité sera donnée aux demandeurs n'ayant déposé qu'une seule demande ou pour une première demande et aux dossiers des cotisants MSA.
Forme
Modalités de financement :
250 € par poulain né en région Hauts de France
Instruction
L'aide sera accordée par délibération de l'organe délibérant (Commission permanente ou Séance plénière).
A savoir
Modalité de dépôt de la demande et calendrier :
Les demandes d'aide doivent être déposées entre le 1er janvier et le 30 juin de l'année N+1 de la naissance du poulain sur la plateforme dématérialisée des aides régionales à l'adresse suivante : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=PNRH
Le dossier de demande doit comprendre au minimum :
- le formulaire de demande à compléter en ligne ;
- la déclaration « de minimis »
- la copie de l'attestation d'enregistrement de déclaration de naissance du poulain au système d'information relatif aux équidés (SIRE) ;
- l'attestation MSA ( de moins de 1 an) pour les cotisants
- si co-naisseurs, attestation d'accord des co-naisseurs.
La Région Hauts-de-France se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire qu'elle estime nécessaire à l'instruction de la demande de subvention.
Modalités de versement :
Le versement forfaitaire de la subvention sera effectué en une seule fois par les services régionaux dès notification de la délibération attributive devenue exécutoire.
