Plan stratégique de développement et rayonnement du cheval et de ses usages 2023 -2026 – Soutien aux propriétaires et éleveurs : Prime à la naissance pour les poulains de race Henson nés en Hauts-de-France - PNRHA
Objectif(s)
- Aider les éleveurs de chevaux de race Henson à développer cette jeune race locale créée dans les années 80. Elle connaît une demande grandissante de vente de chevaux, du fait notamment de la polyvalence et de la praticité de ce cheval. Cependant elle n'est pas en mesure aujourd'hui de répondre à cette demande.
- Augmenter le nombre de naissance de Henson en région afin d'éviter le risque de consanguinité qui conduirait à la disparition de la race car trop peu de renouvellement des reproducteurs.
Bénéficiaires
- Naisseurs de chevaux (inscrits comme tels sur la déclaration de naissance de l'IFCE) de race Henson domiciliés en Hauts-de-France
Projets soutenus :
Sont éligibles :
Les primes à la naissance pour les chevaux de race Henson nés en Hauts de France.
En 2025, sont éligibles les poulains nés en 2024.
En 2026, sont éligibles les poulains nés en 2025.
Conditions d'éligibilité :
- Prime de naissance pour les chevaux de race HENSON :
Poulains nés l'année N-1 de la demande d'aide.
La prime ne sera versée qu'à une seule personne par équidé.
Forme
Modalités de financement :
250 € par poulain né en région Hauts de France
Instruction
L'instruction des dossiers sera effectuée par les services de la Région. Au terme de l'instruction du dossier complet, et sous réserve du respect des conditions d'éligibilité, la décision d'attribution de l'aide sera prise par le Président du Conseil régional et fera l'objet d'une notification au demandeur.
A savoir
Modalité de dépôt de la demande et calendrier
Les demandes d'aide doivent être déposées l'année N+1 de la naissance du poulain sur la plateforme dématérialisée des aides régionales à l'adresse suivante : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/authentification/
Le dossier de demande doit comprendre au minimum :
- le formulaire de demande à compléter en ligne ;
- la déclaration « de minimis »
- Copie de l'attestation d'enregistrement de déclaration de naissance du poulain au système d'information relatif aux équidés (SIRE)
- Si co-naisseurs, attestation d'accord des co-naisseurs.
La Région Hauts-de-France se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire qu'elle estime nécessaire à l'instruction de la demande de subvention.
Les dossiers seront traités au fil de l'eau dans la limite de l'enveloppe dédiée à ce dispositif.
Modalités de versement :
Le versement forfaitaire de la subvention sera effectué en une seule fois par les services régionaux dès notification de l'arrêté Président et s'effectuera dans la limite des crédits inscrits au budget régional.
Les interlocuteurs pour vous accompagner à la constitution de votre dossier sont :
Contacts Région :
- Julia MALLET – julia.mallet@hautsdefrance.fr – Chargé de mission DADR
Tél : 03 74 27 19 26
- Martine GILLERON – martine.gilleron@hautsdefrance.fr
Gestionnaire administrative et financière
Tél : 03 74 27 26 55
Conseil des chevaux :
Louise PAYEN – lpayen@chevaux-hauts-de-france.com
Delphine LEFEVRE – contact@chevaux-hauts-de-france.com
Tél. : 03 23 09 16 73
