Initiatives Territoriales pour l'Insertion et l'Emploi (ITIE)
Objectif(s)
Vous êtes un collectif d'acteurs basé en région Hauts-de France et ancré dans votre territoire.
Vos structures publiques ou privées y compris entreprises agissent dans le champ de l'emploi, de la formation et de l'insertion.
Vous souhaitez, ensemble, faire mieux et différemment sur les problématiques non résolues dans ce champ et ceci au service des publics demandeurs d'emploi notamment et des entreprises.
La région Hauts-de France lance cet appel à projets pour soutenir vos initiatives concertées.
A travers ce cadre, la Région entend :
- Accompagner les dynamiques concertées de territoire sur les problématiques spécifiques non résolues en matière d'emploi, de formation, et d'orientation au service des entreprises et des actifs, notamment ceux en grande précarité.
- Soutenir les projets ou démarches construits sur des réflexions partagées, des enjeux communs donnant lieu à une élaboration conjointe.
- Redonner des possibilités, des moyens dédiés à l'ingénierie, à des collectifs mobilisant différents acteurs formation, emploi, insertion de l'écosystème local. Ceci afin de permettre à la fois l'action en phase avec les réalités du territoire et de valoriser la collaboration entre structures d'horizons divers.
Bénéficiaires
Collectif d'acteurs différents, publics ou privés agissant dans le champ de l'emploi, de la formation et de l'insertion, y compris des entreprises, ancrés dans leur territoire.
Plusieurs opérateurs peuvent répondre en partenariat en désignant un porteur pilote.
Collectif basé en région Hauts-de-France.
Publics visés
Les actions attendues dans le cadre du présent programme devront bénéficier aux demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés, ou de niveau 4 et supra dans la mesure où ce niveau ne permet pas de garantir une insertion dans le secteur considéré, aux salariés précaires, aux jeunes en service civique, aux intermittents et aux personnes détenues en milieu carcéral.
Forme
La subvention régionale est plafonnée dans le respect des aides de minimis « général », régies depuis le 1er janvier 2024 par le règlement n° 2023-2831 de la Commission, permettent d'apporter un soutien aux opérateurs dans la limite d'un plafond de 300 000 €, sur une période de 3 ans.
La subvention régionale ne peut excéder 50 % des dépenses éligibles du projet.
Durée des projets entre 3 et 12 mois.
Instruction
Les projets seront examinés au fur et à mesure de leur dépôt et présentés aux élus jusqu'à concurrence des budgets engagés pour chaque année civile.
L'examen sera réalisé par un comité de sélection rassemblant les services de la Région concernés.
En fonction de la nature des projets, la Région pourra solliciter l'avis de partenaires
La Région portera une attention particulière lors de l'instruction à :
- La cohérence du projet avec les orientations du CPRDFOP et/ou du Pacte Régional d'Investissement dans les Compétences.
- Le caractère partenarial du projet, dans sa construction et la mise en œuvre envisagée.
- La gouvernance proposée par le collectif.
- La spécificité territoriale du projet.
- La pertinence de l'argumentation sur l'opportunité du projet au regard de l'existant.
- La qualité de l'ingénierie de formation et pédagogique.
- L'implication des apprenants, des acteurs de l'emploi formation, des entreprises dans l'élaboration du projet et dans sa mise en œuvre.
- La capacité du collectif à proposer un projet qui puisse perdurer sans l'aide de la Région.
- Les projets prenant en compte les enjeux de la dynamique REV 3 seront particulièrement étudiés.
Dépenses éligibles :
- Ingénierie de projet et animation
- Ingénierie de formation et pédagogique,
- Petit matériel dédié,
- Déplacements mission,
- Face à face pédagogique,
- Evaluation externe.
Le projet pourra s'appuyer sur des actions de formation existantes, financées notamment par la Région.
A savoir
Le service Ingénierie et Innovation de la Direction de la Formation Professionnelle se tient à votre disposition pour toute demande d'information ou d'échange préalable au dépôt de dossier.
Contact : initiativesterritoriales@hautsdefrance.fr
Dépôt des dossiers de demande de subvention sur le site : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=ITIE
