Initiatives Territoriales pour l'Insertion et l'Emploi (ITIE)
Objectif(s)
Vous êtes un collectif d'acteurs basé en région Hauts-de France et ancré dans votre territoire.
Vos structures publiques ou privées y compris entreprises agissent dans le champ de l'emploi, de la formation et de l'insertion.
Vous souhaitez, ensemble, faire mieux et différemment sur les problématiques non résolues dans ce champ et ceci au service des publics demandeurs d'emploi notamment et des entreprises.
La Région Hauts-de France lance cet appel à projets pour soutenir vos initiatives concertées.
A travers ce cadre, la Région entend :
- Accompagner les dynamiques concertées de territoire sur les problématiques spécifiques non résolues en matière d'emploi, de formation, et d'orientation au service des entreprises et des actifs, notamment ceux en grande précarité.
- Soutenir les projets ou démarches construits sur des réflexions partagées, des enjeux communs donnant lieu à une élaboration conjointe.
- Redonner des possibilités, des moyens dédiés à l'ingénierie, à des collectifs mobilisant différents acteurs formation, emploi, insertion de l'écosystème local. Ceci afin de permettre à la fois l'action en phase avec les réalités du territoire et de valoriser la collaboration entre structures d'horizons divers.
Bénéficiaires
Collectif d'acteurs différents, publics ou privés agissant dans le champ de l'emploi, de la formation et de l'insertion, y compris des entreprises, ancrés dans leur territoire.
Plusieurs opérateurs peuvent répondre en partenariat en désignant un porteur pilote.
Le collectif doit être basé dans les Hauts-de-France.
Publics visés :
Les actions attendues dans le cadre du présent programme devront bénéficier aux demandeurs d'emploi, aux salariés précaires, aux jeunes en service civique, aux intermittents, et aux personnes détenues en milieu carcéral.
Les demandeurs d'emploi de niveau infra 4 constituent le public prioritaire conformément aux engagements pris par la Région dans le cadre du Pacte régional d'Investissement dans les Compétences
Forme
La subvention régionale est plafonnée dans le respect du plafond d'intervention des règlements de l'UE relatifs aux aides de minimis - Règlement (UE) 2020/972.
Le plafond d'intervention dans le cadre de ce règlement est de 200 000 euros sur 3 exercices glissants.
La subvention régionale ne peut excéder 70 % des dépenses éligibles du projet.
Durée des projets entre 3 et 12 mois.
Instruction
L'examen des projets se déroulera sur une période de 3 mois et sera réalisé par un comité de sélection rassemblant les services de la Direction de la Formation Professionnelle concernés.
En fonction de la nature des projets, la Région pourra solliciter l'avis de partenaires :
La Région portera une attention particulière lors de l'instruction à :
- La cohérence du projet avec les orientations du CPRDFOP et/ou du Pacte Régional d'Investissement dans les Compétences.
- Le caractère partenarial du projet, dans sa construction et la mise en œuvre envisagée.
- La gouvernance proposée par le collectif.
- La spécificité territoriale du projet.
- La pertinence de l'argumentation sur l'opportunité du projet au regard de l'existant.
- La qualité de l'ingénierie de formation et pédagogique.
- L'implication des apprenants, des acteurs de l'emploi formation, des entreprises dans l'élaboration du projet et dans sa mise en œuvre.
- La capacité du collectif à proposer un projet qui puisse perdurer sans l'aide de la Région.
Appel à projet ouvert dès à présent :
- Limite de dépôt des projets : 30 avril 2023
- Examen des projets : 3 mois
- Projets retenus soumis à l'Assemblée régionale délibérante.
- Attribution des aides dans la limite de l'enveloppe financière annuelle disponible pour cet appel à projets fixée à 1 million d'euros.
Dépenses éligibles :
- Ingénierie de projet et animation,
- Ingénierie de formation et pédagogique,
- Petit matériel dédié,
- Déplacements mission,
- Face à face pédagogique,
- Evaluation externe.
Le projet pourra s'appuyer sur des actions de formation existantes, financées notamment par la Région.
A savoir
Le service Ingénierie et Innovation de la Direction de la Formation Professionnelle se tient à votre disposition pour toute demande d'information ou d'échange préalable au dépôt de dossier.
Contact : initiativesterritoriales@hautsdefrance.fr
Dépôt des dossiers de demande de subvention sur le site : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=ITIE
