Objectif(s)

Avec CAP FIL'AGRI, la Région Hauts-de-France a la volonté de dynamiser les filières agricoles autour de projets fédérateurs de transition vers plus de durabilité, de valeur et de résilience, à l'échelle du territoire.

L'objectif de cette démarche est de faciliter la mise en réseau des acteurs afin de permettre leur engagement dans la construction à long terme de plans de filières s'appuyant sur une stratégie et des objectifs communs partagés par l'ensemble des partie-prenantes.

Ainsi les CAP FIL'AGRI pourront accompagner l'animation et la mise en réseau des différents acteurs par des aides accordées en contrepartie d'engagements, partagés et réfléchis en concertation avec tous les membres de la filière, qui concourent à :

• accroître la résilience des filières agricoles et générer de la valeur aussi bien pour l'amont que pour l'aval,
• développer et accompagner la transition agro-écologique et la sobriété carbone,
• développer et améliorer les Signes d'Identification de la Qualité et de l'Origine (SIQO) dont l'agriculture biologique).

 Le dispositif peut accompagner les projets quelle que soit leur étape de maturation :

• Projets en phase d'émergence du collectif visant à partager un diagnostic, à mobiliser une gouvernance et à identifier les objectifs communs et freins à lever pour la structuration de la filière ;
• Projets en phase d'animation et de mise en œuvre d'une démarche CAP FIL'AGRI ou d'un plan de filière avec des objectifs communs partagés par les partenaires, établis sur plusieurs années.

 Les actions éligibles sont notamment : 

• les actions d'animation des filières basées sur une stratégie pluriannuelle visant la viabilité économique et l'autonomie financière de la filière ;
• les études stratégiques au bénéfice de l'ensemble des acteurs d'une filière ;
• les études techniques de faisabilité et/ou pré-opérationnelles, permettant de vérifier la viabilité d'un projet ;
• les actions d'appui juridique ;
• la conception d'offres de conseil et de formation à destination des agriculteurs vers des pratiques, systèmes ou certifications SIQO et/ou agro-écologiques ;
• les actions de demande de reconnaissance et de modification d'un cahier des charges de produits sous SIQO ;
• les actions de capitalisation, de mutualisation, de communication et de diffusion des résultats liés à la structuration de la filière ;
• les investissements expérimentaux, pilotes et collectifs, spécifiques et dédiés au lancement de la filière concernée (et à la condition qu'ils ne puissent pas être soutenus par un autre dispositif).

Bénéficiaires

La démarche CAP FIL'AGRI vise à accompagner les filières différenciantes, structurantes ou nouvelles, démontrant un potentiel de développement aussi bien pour l'amont (production agricole) que pour l'aval (logistique, transformation, commercialisation).

Les bénéficiaires doivent donc démontrer un partenariat avéré entre l'amont et l'aval. Sont éligibles au dispositif :

• Les agriculteurs et leurs coopératives ;
• Les organisations professionnelles de la filière agricole et agro-industrielle,
• Les chambres consulaires ;
• Les TPE et les PME, quel que soit leur statut ;
• Les associations et toutes les autres personnes morales de droit privé ;
• Les collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, syndicats mixtes, etc.) et toutes autres personnes de droit public, à la condition de démontrer le partenariat avec un acteur privé ;
• Les établissements d'enseignements publics et privés ;
• Les organismes de formation.
• Les CAP FIL'AGRI pourront être mis en œuvre à un niveau régional ou infrarégional et concerner des filières structurantes pour les Hauts-de-France ou des plus petites filières organisées autour de la valorisation de produits différenciants et de qualité.

 

Forme

Le dispositif CAP FIL'AGRI fonctionne au fil de l'eau.

Tout commencement du projet avant le dépôt de la demande entraîne automatiquement une inéligibilité du projet.

Le taux d'intervention de la Région Hauts-de-France dépend de la nature des dépenses et du type de projet déposé :

Dépenses de fonctionnement : Le taux d'intervention de la Région Hauts-de-France pourra atteindre 50% du montant des dépenses éligibles. Des majorations du taux de base peuvent être accordées :

+15 % pour les projets qui visent la transition agro-écologique et/ou sobriété carbone

+20% pour les projets des filières en agriculture biologique

Pour les projets de filières sous SIQO hors agriculture biologique :

+30% : si ces projets concernent l'émergence de nouvelles certifications 

+20% : si ces projets concernent des produits déjà sous SIQO qui s'engagent dans une transition agro-écologique et/ou sobriété carbone 

Dans le cas d'un projet en phase d'émergence du collectif de filière, le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 4 000 € HT ou TTC et le montant maximum à 50 000 € HT ou TTC par projet.

Dans le cas d'un projet d'animation et de mise en œuvre d'un CAP FIL'AGRI ou d'un plan de filière, le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 20 000 € HT ou TTC et le montant maximum à 200 000 € HT ou TTC par projet.

Dépenses d'investissement : Le taux d'intervention de la Région Hauts-de-France pourra atteindre 40% du montant des dépenses éligibles. Le montant maximum de dépenses éligibles est fixé à 150 000 € HT ou TTC par projet.

Instruction

L'instruction et le suivi des dossiers sont assurés par la Direction de l'Agriculture et Développement Rural.

Les dossiers seront évalués par un comité technique notamment en fonction des ambitions présentées par le porteur de projet en terme d'engagements agro-écologiques et de sobriété carbone pour l'ensemble des maillons de la filière (réduction des impacts environnementaux, lutte contre le changement climatique, sobriété énergétique, prise en compte de la stratégie REV3).

La décision d'octroi de l'aide est prise par la Commission permanente ou de l'assemblée plénière du Conseil Régional.

 

A savoir

Le dossier de demande de subvention devra être déposé avant l'engagement des dépenses sur la plateforme dématérialisée de la Région : 

https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=FILA