Objectif(s)

L'objectif de ce dispositif est de faciliter et améliorer la reprise d'emploi des demandeurs d'emploi de 50 ans et plus, et inscrits depuis au moins 6 mois à Pôle Emploi, mais également d'accompagner les entreprises lorsqu'elles ont un besoin en main d'œuvre et que ce besoin peut être pourvu par un demandeur d'emploi « senior ».

Bénéficiaires

Une très petite entreprise (TPE) ou petite et moyenne entreprise (PME) de la région Hauts-de-France :

• qui salarie moins de 250 personnes,
• dont le chiffre d'affaires annuel n'excéde pas 50 millions d'euros,
• inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et Registre des Métiers (RM) ou une entreprise individuelle agricole ou un groupement d'employeurs (hors groupement sous forme juridique d'association),
• à jour de ses obligations sociales et fiscales.

Forme

La Région fournit une aide financière de 3 000 € aux entreprises qui embauchent un demandeur d'emploi de plus de 50 ans.

Le montant de la subvention sera versé en une seule fois

Instruction

Pour bénéficier du dispositif, l'entreprise doit embaucher un salarié :

• à temps plein ou à temps partiel de minimum 30 heures hebdomadaires,
• en CDD de 6 mois minimum ou CDI (tous les contrats en alternance et saisonniers sont inéligibles),
• une personne agée d'au moins 50 ans à la signature du contrat de travail,
• un habitant de la région Hauts-de-France,
• inscrit à Pôle Emploi depuis au moins 6 mois au moment de la signature du contrat de travail,
• embauché après le 31 mars 2023.

 

 

A savoir

L'entreprise qui embauche un salarié de ce profil doit effectuer se démarche entre le 2^ème mois et le 6^ème mois qui suivent la date d'embauche selon le mode opératoire suivant :

Etape 1: Avant la fin du sixième mois suivant l'embauche du salarié présentant les conditions ci-dessus, saisissez en ligne la demande de subvention sur aides.hautsdefrance.fr et transmettez les documents nécessaires au traitement du dossier :

• Extrait kbis de l'entreprise
• L'attestation sur l'honneur de non atteinte du plafond d'aides perçues au titre du DE MINIMIS (cf attestation disponible sur la plateforme)
• Contrat de travail justifiant l'embauche en CDI ou en CDD de minimum 6 mois à temps plein ou partiel de minimum 30 heures hebdomadaires
• Fiche de paie justifant la présence du salarié en poste pendant au moins deux mois (exemple : le salarié a été embauché le 15 avril, fournir le bulletin de salaire de juin)
• Une attestation justifiant la durée d'inscription à Pôle Emploi du salarié nouvellement embauché, ex-demandeur d'emploi. Celui-ci peut télécharger une « attestation de période d'inscription » dans son espace personnel sur pole-emploi.fr, rubrique mon « dossier de demandeur d'emploi » / «mes  allocations » / « mes attestations PE ».

Etape 2 : La Région Hauts-de-France transmet un accord ou un refus de l'aide. En cas de refus, elle justifiera sa réponse.

 

A voir aussi

Besoin d'une aide technique pour enregistrer votre demande sur le logiciel aides.hautsdefrance.fr ? Vous pouvez contacter :

• Karine Quatannens au 03.74.27.13.07. Direction de l'emploi – Région Hauts-de-France.
• votre plateforme territoriale Proch'Emploi qui vous accompagnera dans ce recrutement,
• Le N°VERT Régional : 0800 02 60 80 (appel et service gratuits)