Objectif(s)

Ce programme a pour objectif d'accompagner tout au long de leurs parcours, les jeunes dans la sécurisation des parcours de formation par l'apprentissage vers le monde du travail – autour de 3 axes d'accompagnement individualisé :

1. Leur démarche de signature de contrats d'apprentissage,
2. La sécurisation de leurs parcours de formation,
3. L'aide à leur insertion professionnelle à l'issue de leur formation.

Bénéficiaires

Cette aide régionale incitative sera versée aux CFA/OFA pour des formations se déroulant dans le territoire des Hauts-de -France s'inscrivant dans cette logique.

Forme

Les projets d'un montant égal ou supérieur à 60 000 euros seront privilégiés.

L'intervention de la Région Hauts-de-France est plafonnée à 60 % de l'assiette éligible (coût total de l'opération présentée et éligible) et conditionnée à l'intervention d'autres financements publics et/ou privés pour les 40 % restants.

D'autres subventions publiques ou autofinancement pourront être apportées.

Instruction

La possibilité est donnée aux organismes de s'inscrire dans un ou plusieurs de ces domaines d'intervention.

Conditions d'éligibilités au dispositif :

• Organisme habilité à exercer une activité de formation par apprentissage, certification Qualiopi par apprentissage à l'appui.
• Opération(s) dispensée(s) sur le périmètre géographique total ou partiel des Hauts-de-France.
• Prise en compte de la stratégie du document cadre « Ambition 2020 : l'Apprentissage et l'Alternance pour l'emploi dans les Hauts-de-France ».

Eligibilité des dépenses :

Nature de dépenses éligibles :

• Dépenses de personnel, masse salariale correspondant aux postes (ETP, salaires et charges sociales), liées directement aux actions prévues et bénéficiant aux apprentis,
• Prestations d'intervenants extérieurs mises en œuvre dans le cadre de la réglementation en vigueur (coaching pour les recherches d'emploi, soft skills, rédaction de CV, etc.). 

Nature de dépenses inéligibles :

• Dépenses d'investissement,
• Dépenses de communications,
• Frais de location de stand sur les salons, évènements, forum, etc.,
• Frais annexes liés aux postes (consommables, petits matériels, etc.),
• Frais de déplacement, restauration, hébergement (liés aux dépenses de personnel),

• Dépenses de formation.
  

Modalités de dépôt de la demande de subvention :

Le dossier de demande de subvention devra être déposé sur le portail dédié de la Région Hauts-de-France et présenter de manière détaillée les éléments techniques et financiers suivants :

• Analyse détaillée et argumentée des besoins en apprentissage des entreprises ou des difficultés rencontrées par les apprentis dans leur insertion professionnelle,
• Méthodologie de travail utilisée décrivant les moyens humains mis en œuvre et les actions envisagées pour répondre à l'objectif fixé avec les critères d'évaluation du projet,
• Approche sectorielle et/ou territoriale du projet,
• Qualité des partenariats engagés et proposés,
• Outils innovants proposés,
• Budget prévisionnel auquel seront impérativement joints l'ensemble des fiches de postes et devis relatifs au projet.

Critères de sélection des opérations :

Suite au dépôt d'une demande de subvention, celle-ci sera analysée par les services de la Région Hauts-de-France tant sur la partie complétude du dossier que sur l'analyse qualitative et quantitative du projet présenté.

La sélection des opérations se fera dans la limite des crédits disponibles.

A savoir

La demande de subvention régionale doit être saisie sur la plate-forme de gestion des dispositifs d'aides de la Région Hauts-de-France en se connectant à l'adresse suivante :

https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=NVCH