Objectif(s)
Ce programme a pour objectif d'accompagner tout au long de leurs parcours, les jeunes dans la sécurisation des parcours de formation par l'apprentissage vers le monde du travail – autour de 4 axes d'accompagnement individualisé :
- L'accompagnement des jeunes à la signature d'un contrat d'apprentissage,
- L'accompagnement des jeunes dans la sécurisation de leurs parcours de formation par l'apprentissage vers le monde du travail, et lutte contre les facteurs de rupture,
- La mise en place d'actions innovantes favorisant le rapprochement générationnel entre les jeunes et les maitres d'apprentissage,
- Les actions liées aux transitions environnementale, économique et sociale favorisant l'insertion professionnelle.
Bénéficiaires
Cette aide régionale incitative sera versée aux CFA/OFA pour des formations se déroulant dans le territoire des Hauts-de -France s'inscrivant dans cette logique.
Forme
Les projets d'un montant égal ou supérieur à 60 000 euros seront privilégiés.
L'intervention de la Région Hauts-de-France est plafonnée à 50 % de l'assiette éligible (coût total de l'opération présentée et éligible) et conditionnée à l'intervention d'autres financements publics et/ou privés pour les 50 % restants.
D'autres subventions publiques ou autofinancement pourront être apportées.
Instruction
La possibilité est donnée aux organismes de s'inscrire dans un ou plusieurs de ces domaines d'intervention.
Conditions d'éligibilités au dispositif :
- Organisme habilité à exercer une activité de formation par apprentissage, certification Qualiopi par apprentissage à l'appui.
- Opération(s) dispensée(s) sur le périmètre géographique total ou partiel des Hauts-de-France.
- Prise en compte de la stratégie du document cadre « Ambition 2020 : l'Apprentissage et l'Alternance pour l'emploi dans les Hauts-de-France ».
Eligibilité des dépenses :
Nature de dépenses éligibles :
- Dépenses de personnel, masse salariale correspondant aux postes (ETP, salaires et charges sociales, salaires éligibles limités à 60.000€ par personne pour un ETP), liées directement aux actions prévues et bénéficiant aux apprentis,
- Prestations d'intervenants extérieurs mises en œuvre dans le cadre de la réglementation en vigueur (coaching pour les recherches d'emploi, soft skills, rédaction de CV, etc.).
Nature de dépenses inéligibles :
- Dépenses d'investissement,
- Dépenses de communications,
- Frais de location de stand sur les salons, évènements, forum, etc.,
- Frais annexes liés aux postes (consommables, petits matériels, etc.),
- Frais de déplacement, restauration, hébergement (liés aux dépenses de personnel),
- Dépenses de formation.
Modalités de dépôt de la demande de subvention :
Le dossier de demande de subvention devra être déposé sur le portail dédié de la Région Hauts-de-France et présenter de manière détaillée les éléments techniques et financiers suivants :
- Analyse détaillée et argumentée des besoins en apprentissage des entreprises ou des difficultés rencontrées par les apprentis dans leur insertion professionnelle,
- Méthodologie de travail utilisée décrivant les moyens humains mis en œuvre et les actions envisagées pour répondre à l'objectif fixé avec les critères d'évaluation du projet,
- Approche sectorielle et/ou territoriale du projet,
- Qualité des partenariats engagés et proposés,
- Outils innovants proposés,
- Budget prévisionnel auquel seront impérativement joints l'ensemble des fiches de postes et devis relatifs au projet.
Critères de sélection des opérations :
Suite au dépôt d'une demande de subvention, celle-ci sera analysée par les services de la Région Hauts-de-France tant sur la partie complétude du dossier que sur l'analyse qualitative et quantitative du projet présenté.
La sélection des opérations se fera dans la limite des crédits disponibles.
A savoir
La demande de subvention régionale doit être saisie sur la plate-forme de gestion des dispositifs d'aides de la Région Hauts-de-France en se connectant à l'adresse suivante :
https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=NVCH
