Objectif(s)

Cet appel à projet vise à soutenir financièrement le développement de formations dans les Hauts-de-France sur les métiers de l'économie verte, sur les métiers en tension, les métiers rares et ceux en lien avec les opérations d'intérêt régional, ainsi que dans les zones où l'offre en apprentissage est insuffisamment développée – autour de 3 actions :

• Action 1 : Amorcer le lancement de formations aux métiers émergents ou métiers en transition énergétique, économique et sociétale accessibles par la voie de l'apprentissage et présentant un intérêt pour le territoire régional ;
• Action 2 : Soutenir le lancement de formations répondant à un besoin de territoire ou aux enjeux économiques des Hauts-de-France. Il s'agit d'accompagner l'implantation de formations dans les zones où l'offre en apprentissage est insuffisamment développée et lorsque les besoins d'aménagement du territoire et de développement économique le justifient ;
• Action 3 : Soutenir les formations aux métiers rares ou formations « de niche » au service des entreprises et des filières et ayant un intérêt régional.

Bénéficiaires

Cette aide régionale incitative sera versée aux Centres de Formation d'Apprentis (CFA) ou organisme de formation habilités pour des formations se déroulant dans le territoire des Hauts-de -France s'inscrivant dans cette logique.

Elle est destinée à assurer l'amorçage et/ou l'équilibre économique et financier essentiel au déroulement durable de la formation.

Forme

L'aide financière aura un caractère limité dans le temps, l'objectif étant que la formation puisse atteindre, dans un délai de 2 à 3 ans à compter du soutien de la Région, son autonomie financière.

Pour les actions 1 et 2, le soutien régional pourra porter sur 3 ans maximum sur la formation concernée, dans la limite des crédits disponibles.

Pour l'action 3, la Région tiendra compte des mesures mises en place par le CFA-OFA lui permettant de trouver rapidement un équilibre financier, et décidera chaque année du maintien de cette subvention.

Le montant de la subvention régionale prévisionnelle sera calculé comme suit :

• Sur présentation d'un budget prévisionnel équilibré de la formation, du 1er janvier au 31 décembre de l'année N, précisant :
  • Les dépenses budgétées au titre de l'année N de la formation au moment du dépôt du dossier,
  • Les recettes prévisionnelles de l'année N, attendues de la formation concernée en particulier la prise en charge de l'opérateur de compétences,
  • Le montant de subvention régionale proposé pour l'équilibre financier de la formation

• Sur la base d'un effectif prévisionnel d'apprentis sur la période considérée (toutes années de formations confondues).

• Sur un forfait par apprenti calculé sur la base du montant du déficit de la formation. Le montant de ce forfait est plafonné à 9 000 € par apprenti inscrit dans le budget de la formation et dans la limite d'une subvention région de 54 000 € par formation.

 

Instruction

Conditions d'éligibilités au dispositif :

• Tout organisme habilité à exercer une activité de formation par apprentissage, ayant la certification Qualiopi par apprentissage et ayant au moins un site implanté en Hauts-de-France.
• Le ou les opérations dispensées sur le périmètre géographique total ou partiel des Hauts-de-France.
• S'inscrire dans la stratégie du document cadre « Ambition 2020 : l'Apprentissage et l'Alternance pour l'emploi dans les Hauts-de-France ».
• Les formations dont l'effectif minimum est de 5 apprentis à l'ouverture (pour les actions 1 et 2 uniquement).
• Les dépenses liées à l'activité apprentissage pour la formation concernée,
• Les dépenses inscrites dans les comptes 60 à 65 du plan comptable des organismes de formation (Achats, services extérieurs, autres services extérieurs, impôts taxes et versements assimilés, charges de personnel, autres charges de gestion courante). Les charges liées à l'internat (transport, hébergement, restauration) ne doivent pas être comptabilisées.

Possibilités de solliciter l'aide régionale au titre des trois mesures.

Modalités de dépôt de la demande de subvention :

Les organismes de formation seront prévenus par messagerie du calendrier de dépôt des demandes de subvention et par tout autre canal de communication garantissant la bonne information de tous.

Le dossier de demande de subvention devra être déposé sur le portail dédié de la Région Hauts-de-France » (dispositif ACFA) et présenter de manière détaillée les éléments techniques et financiers suivants :

• Une demande = un type d'action = un numéro ACFA / Un dossier de demande par type d'action. Chaque action peut comporter jusqu'à 5 formations. Si vous souhaitez déposer plus de 5 formations dans une action, vous devrez déposer une nouvelle demande et donc créer un nouveau dossier ACFA.

• Un budget par formation est exigé

• Un plan financement par dossier de demande regroupant les données par formation (5 maximum).

Critères de sélection des opérations :

Suite au dépôt d'une demande de subvention, celle-ci sera analysée par les services de la Région Hauts-de-France tant sur la partie complétude du dossier que sur l'analyse qualitative et quantitative du projet présenté.

La sélection des opérations se fera dans la limite des crédits disponibles.

Les avis des opérateurs de compétences, des branches professionnelles, voire des autorités académiques sont souhaitables. La Région Hauts-de-France se réserve le droit d'échanger avec ces acteurs afin d'apprécier l'opportunité de la demande.

A savoir

Cet appel à projets pourra être reconduit annuellement dans la limite des dotations de France Compétences inscrites au budget régional.

Il conviendra que le Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou organisme de formation dépose une demande de financement chaque année.

A voir aussi

https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=ACFA