Objectif(s)

Cet appel à projet a pour objectif de limiter les ruptures de contrat d'apprentissage, d'accompagner les parcours de formation des apprentis et de favoriser une insertion professionnelle durable à l'issue de la formation des apprentis de la Région Hauts-de-France – autour de 4 types d'actions :

• Action 1 : écoute active et remédiation (sociale, psychologique, de santé, financière).
• Action 2 : diagnostic, appui pédagogique, soutien (contre l'illettrisme et l'illectronisme).
• Action 3 : animation et amélioration du cadre de vie des apprentis.
• Action 4 : actions éducatives, sportives, culturelles ou professionnelles.

 

Bénéficiaires

Cette aide régionale incitative sera versée aux Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou organisme de formation pour des formations se déroulant dans le territoire Hauts-de-France s'inscrivant dans cette logique.

Elle s'adresse à tous les niveaux de formations, tous secteurs d'activités confondus.

Forme

La sélection des opérations se fera dans la limite des crédits disponibles.

Seront privilégiés les projets d'un montant égal ou supérieur à 5 000 €.

L'intervention de la Région Hauts-de-France est établie à 60 % de l'assiette éligible (coût total de l'opération présentée et éligible).

Le projet devra indiquer la quotité de travail des salariés des CFA sur leurs missions relevant de cet appel à projets.

Instruction

Conditions d'éligibilités au dispositif :

• Tout organisme habilité à exercer une activité de formation par apprentissage et ayant la certification Qualiopi par apprentissage,
• Le ou les opérations s'inscrivant dans la stratégie du document cadre « Ambition 2020 : l'Apprentissage et l'Alternance pour l'emploi dans les Hauts-de-France »,
• Le ou les opérations dispensées sur le périmètre géographique des Hauts-de-France,
• Le ou les opérations respectant la laïcité,
• Le ou les opérations ayant une approche altruiste et non mercantile,
• Le ou les opérations présentant un budget équilibré et sincère,
• Le ou les opérations ne nuisant pas à la concurrence.

Eligibilité des dépenses :

Nature de dépenses éligibles :

• Dépenses directement liées à l'objet de l'appel à projets et bénéficiant directement aux apprentis,
• Masse salariale correspondant aux heures supplémentaires nécessaires inhérentes au projet (salaires et charges sociales),
• Prestations d'intervenants extérieurs hors compétences inhérentes à la formation,
• Matière d'œuvre, fournitures, consommables et petits matériels,
• Dépenses de communication,
• Frais de déplacement, billetterie évènements professionnels, restauration, hébergement liés au projet.

Nature de dépenses inéligibles :

• Dépenses effectuées en dehors du territoire Hauts-de-France,
• Dépenses d'investissement,
• Dépenses de formation.

Modalités de dépôt de la demande de subvention :

Les organismes de formation seront prévenus par messagerie du calendrier de dépôt des demandes de subvention et par tout autre canal de communication garantissant la bonne information de tous.

Le dossier de demande de subvention devra être déposé sur la « Plateforme des Aides et Subventions Région Hauts-de-France » (https://aides.hautsdefrance.fr) et présenter de manière détaillée les éléments techniques et financiers suivants :

• Descriptif du projet,
• Budget prévisionnel avec le tableau de charges de personnels supplémentaires auxquels seront impérativement joints l'ensemble des devis relatifs au projet.

Critères de sélection des opérations :

Suite au dépôt d'une demande de subvention, celle-ci sera analysée par les services de la Région Hauts-de-France tant sur la partie complétude du dossier que sur l'analyse qualitative et quantitative du projet présenté.

La sélection des opérations se fera dans la limite des crédits disponibles.

A savoir

axe2aapfondsdesoutien@hautsdefrance.fr