Objectif(s)

Cet appel à projets vise à soutenir le développement ou la création d'ateliers de transformation et/ou de projets de commercialisation en direct de produits agricoles, en contribuant en particulier à une logique de circuits de proximité.

Bénéficiaires

Les agriculteurs :

• Les exploitants agricoles individuels affiliés à la MSA en tant que chef d'exploitation, à titre principal ou secondaire ;
• Les personnes morales, détenues par au moins un associé exploitant agricole, qui exercent soit une activité agricole (GAEC, EARL, SCEA), soit une activité de commercialisation ou de transformation qui repose en majeure partie sur l'activité de production agricole de ses membres (SARL, SAS, SICA, GIE) ; Les sociétés commerciales (SARL, SAS, SICA, GIE) sont détenues à au moins 50% par des associés exploitants agricoles.
  
  

• Les établissements de développement, d'enseignement et de recherche agricole, exerçant une activité agricole ;
• Associations loi 1901 qui exercent une activité agricole.

 Les groupements d'agriculteurs :

• Les Coopératives agricoles, dont les CUMA, constituées d'au moins 80% d'adhérents qui exercent une activité agricole ;

•  Les sociétés commerciales (SARL, SAS, SICA, GIE), regroupant au moins 3 exploitations agricoles, détenues pour au moins 80% des parts par des associés exploitants agricoles, qui ont pour projet ou exercent une activité de commercialisation ou de transformation qui repose en majeure partie sur l'activité de production agricole de ses membres.

Forme

Aide à l'investissement cofinancée par l'Union Européenne (FEADER) et la Région Hauts-de-France

Le taux d'intervention est de 40% et peut être porté à 45 ou 50% pour les projets portés par un groupement, par un nouvel installé, par une exploitation en agriculture biologique, en agroenvironnement, en produits sous signe officiel de qualité ou en élevage.

Le montant total d'investissements éligibles doit être supérieur à 30 000€ HT et est plafonné à 150 000€ HT pour un projet porté par un agriculteur et à 300 000€ HT pour un projet porté par un groupement.

Les investissements éligibles sont la construction, l'aménagement de locaux, l'acquisition de matériels et d'équipements spécifiques et dédiés au projet.

Instruction

L'appel à projets est ouvert du 15 juin 2023 au 31 août 2024.

A savoir

Contact pour être accompagné dans votre projet de diversification :

Point info diversification

Chambre d'agriculture de l'Aisne Antenne de Laon 1 Rue René Blondelle - 02007 Laon Clémence JACQUET 03 23 22 50 97 clemence.jacquet@aisne.chambagri.fr	Chambre d'agriculture du Nord Pas-de-Calais Antenne de Saint Laurent-Blangy 56 avenue Roger Salengro - BP 80039 - 62051 Saint Laurent-Blangy Vanessa HUCKE 03 62 61 42 33 diversification@npdc.chambagri.fr
Chambre d'agriculture de l'Oise Antenne de Beauvais Maison de l'agriculture, Rue Frère Gagne - 60021 Beauvais Laurence LAMAISON Tél. 03 44 11 44 66 laurence.lamaison@oise.chambagri.fr	Chambre d'agriculture de la Somme Antenne d'Amiens 19 Bis Rue Alexandre Dumas - 80090 Amiens Marine DELIGNIERES 03 22 33 64 59 m.delignieres@somme.chambagri.fr

 

Retrouvez les modalités de dépôt, le cahier des charges et les informations complètes ici :

https://europe-en-hautsdefrance.eu/feader-appel-a-projets-2023-transformation-commercialisation

 

 

A voir aussi