Exploitation des services ferroviaires régionaux
Objectif(s)
- Donner les moyens nécessaires à la SNCF pour lui permettre de faire du transport ferroviaire, un véritable service public au service de tous les publics,
- Rendre un service de qualité à l'usager du réseau TER,
- Développer l'offre de transport ferroviaire.
Bénéficiaires
La SNCF.
Forme
Dans le cadre des compétences ferroviaires qui lui ont été transférées par la loi SRU du 13/11/2000 et le décret d'application du 27/11/2001, la Région définit le service des transports ferroviaires régionaux qu'elle attend de la part de la SNCF.
Via une convention d'exploitation, la Région fixe à la SNCF des objectifs quantitatifs (nombre de dessertes) et qualitatifs (régularité, continuité du service, qualité des services dans les gares et les trains...).
En contrepartie, la Région accorde des subventions d'investissement à la SNCF.
Instruction
Convention d'exploitation du service public régional de transport de voyageurs entre la Région Hauts-de-France et la SNCF.
La Région demande à la SNCF d'atteindre des objectifs de qualité de service ambitieux et est particulièrement attentive sur les points suivants :
- La fiabilité,
- La régularité,
- Les services dans les gares et les trains,
- L'indemnisation des usagers,
- Les actions correctives,
- L'affichage des résultats en gare.