Objectif(s)
Le dispositif « Hauts-de-France en Fête » permet, autour de valeurs de solidarité et de partage, d'accompagner l'animation des territoires par un soutien financier à des événements ponctuels et festifs qui se déroulent prioritairement en milieu rural.
Bénéficiaires
- une association domiciliée en Hauts-de-France, à l'exclusion des associations paramunicipales,
- une commune sise en région Hauts-de-France.
Forme
Modalités de calcul de la subvention régionale
Sont uniquement éligibles dans le calcul de la dépense subventionnable les dépenses de fonctionnement liées au projet présenté.
Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes :
- au titre des achats : les fournitures d'entretien et petits équipement, les achats d'études et prestations de service,
- au titre des services extérieurs : les frais d'entretien, de réparation, de maintenance, les frais d'assurance, les frais de colloques et séminaires,
- au titre des autres services extérieurs : les frais de réception, les frais de services bancaires les impôts et taxes (sauf sur droits d'auteurs),
- les autres charges courantes, les charges financières, les charges exceptionnelles, les dotations aux amortissements, les contributions volontaires.
- Pour les événements dont la dépense subventionnable TTC est inférieure ou égale à 23 000 €.
La subvention est attribuée selon la grille technique forfaitaire reprise ci-dessous :
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Paliers de dépenses subventionnables |
Forfait Régional appliqué |
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Supérieur à 1.670 € et inférieur ou égal à 4.000 € |
750 € |
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Supérieur à 4.000 € et inférieur ou égal à 6.000 € |
1.200 € |
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Supérieur à 6.000 € et inférieur ou égal à 7.000 € |
1.500 € |
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Supérieur à 7.000 € et inférieur ou égal à 11.000 € |
2.000 € |
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Supérieur à 11.000 € et inférieur ou égal à 14.000 € |
3.000 € |
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Supérieur à 14.000 € et inférieur ou égal à 16.000 € |
4.000 € |
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Supérieur à 16.000 € et inférieur ou égal à 23.000 € |
5.000 € |
Elle est conditionnée à la participation d'autres financeurs publics locaux (participation minimale du porteur de projet, communes et/ou Etablissements publics de coopération intercommunale et/ou d'un Département) y compris la valorisation en nature.
- Pour les événements dont la dépense subventionnable TTC est supérieure à 23 000 €.
La subvention régionale forfaitaire sera comprise entre 750 € et 20.000 €
Elle ne pourra excéder :
- 22% de la dépense subventionnable en cas d'événements avec entrées payantes,
- 30% de la dépense subventionnable en cas d'événements gratuits,
La subvention est conditionnée à une participation d'autres financeurs publics locaux (participation minimale du porteur de projet, communes et/ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et/ou Départements, y compris valorisation en nature. Elle sera attribuée au regard des autres cofinancements.
Pour les porteurs de projet ayant déjà bénéficié d'une subvention au titre du dispositif Hauts-de-France en Fête, les demandes de subvention ne seront instruites qu'à la condition que le porteur de projet soit à jour de ses obligations réglementaires relatives à la production des pièces justificatives réclamées.
Instruction
Conditions de soutien :
Ne pourront être soutenus au maximum que deux événements éligibles au présent dispositif organisés par un même bénéficiaire, association ou commune, et se déroulant sur une même année civile.
Evénements éligibles :
Sont éligibles, les événements ponctuels, c'est-à-dire organisés sur une période maximale de 5 jours : soit consécutifs, soit répartis sur une période de 2 mois continus, et réalisés en région Hauts-de-France, ouverts au grand public, et contribuant :
- à l'animation des territoires ruraux : événements se déroulant dans des communes comptant une population municipale de 2 000 habitants maximum (avec un seuil de tolérance de 10%) sur la base des données INSEE,
- ou valorisant les patrimoines régionaux en promouvant ses savoir-faire anciens (métiers, artisanat, agriculture) et/ou sa gastronomie, et/ou honorant ses personnages célèbres (réels et/ou fictifs) et/ou des événements historiques, et/ou célébrant ses patrimoines culturels et/ou touristiques (bâtis et non bâtis). Sont par ailleurs considérés comme participant des patrimoines régionaux les événements inscrits dans l'histoire de leur territoire car s'y déroulant depuis au moins 10 éditions dans les 20 dernières années.
Sont par ailleurs éligibles, à la double condition de ne pas être inscrits aux calendriers national et international de leur fédération et de permettre une initiation du public et/ou de proposer des animations grand public :
- les manifestations sportives valorisant une ou plusieurs des 7 disciplines à caractère patrimonial (jeu de paume, balle au tambourin, ballon au poing, javelot tir sur cible, tir à l'arc à la perche verticale, joute sauvetage nautique et longue paume),
- les manifestations sportives de 2 disciplines non compétitives (cyclotourisme, randonnées découvertes) ainsi que les épreuves équestres d'attelage de tradition.
Evénements non éligibles :
- les événements à dominante commerciale (dans ce cas précis, seule la partie « animation » est retenue),
- les festivals de musique ne présentant pas d'artistes locaux et/ou produisant uniquement des artistes professionnels,
- les sorties de groupe,
- les évènements organisés à l'occasion d'une date anniversaire de création de l'association porteuse du projet et ouverts principalement à ses adhérents,
- les galas, représentations… de fin d'année,
- les manifestations s'inscrivant dans le cadre d'événements nationaux (Journées du Patrimoine, Fête de la Musique, Fête du Sport,…) ou en lien avec un calendrier national (Halloween, Noël, 14 juillet, …),
- les manifestations sportives revêtant un caractère strictement compétitif et de niveau national et international (compétitions, championnats, coupes de France, rencontres fédérales, …), les raids, trails et courses sur route,
- tout événement dont la dépense subventionnable est inférieure à 1 670 €,
- tout projet déposé (date de validation faisant foi) par son porteur après la date de l'évènement
A savoir
Les demandes seront traitées par ordre de dépôt de dossier complet déposé sur la plateforme https://aides.hautsdefrance.fr,. Tout dossier incomplet ne sera pas instruit.
L'attribution de la subvention régionale s'effectuera dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget annuel de la Région.
Le budget prévisionnel présenté à l'appui de la demande de subvention doit être sincère et équilibré en recettes et en dépenses. Seul le budget téléchargeable sur la plateforme dématérialisée des aides de la Région sera recevable.
