Objectif(s)
- Accompagner les propriétaires dans leur projet de rénovation thermique de leur logement,
- Réduire leurs consommations énergétiques et donc réaliser des économies d'énergie,
- Leur permettre de financer leurs travaux même s'ils n'ont pas accès au réseau bancaire classique,
- Avancer les aides mobilisables dans le cadre de leur projet,
- Mobiliser les professionnels locaux de la rénovation énergétique afin d'assurer un niveau de performance énergétique optimal,
- Créer des emplois dans le bâtiment.
Bénéficiaires
Hauts-de-France Pass Rénovation s'adresse à tous les propriétaires occupants ou bailleurs de logements individuels, (les copropriétaires relevant, pour leur part, du dispositif Hauts-de-France Pass Copropriété), le petit-tertiaire mais également les logements communaux.
Pas de condition d'éligibilité, il suffit d'être habitant de la Région Hauts-de-France.
Forme
Hauts-de-France Pass Rénovation est un dispositif porté par la Régie régionale du Service Public de l'Efficacité Energétique (SPEE), service externalisé de la Région Hauts-de-France.
Ce dispositif vise des rénovations énergétiques globales avec un objectif de diminution des consommations d'énergie allant de 35 à 75% suivant les configurations.
Les travaux-types concernent l'isolation des murs, des toitures, des planchers, le remplacement des fenêtres, une ventilation hygro B, le remplacement des systèmes de chauffage sans conversion de sources d'énergie.
Le Service public de l'efficacité énergétique assure auprès des propriétaires des missions de conseil, d'accompagnement et de financement pour les projets de rénovation thermique de leurs logements situés dans une copropriété.
Hauts-de-France Pass Rénovation couvre donc les fonctions suivantes :
- un rôle de "conseil" pour les copropriétaires (réalisation d'un audit thermique, social et patrimonial puis préconisation de travaux),
- une assistance à la réalisation des travaux (choix des entreprises, suivi de chantier, suivi post-travaux),
- l'avance du montant global des travaux, l'avance des aides mobilisables pour le projet
- des solutions de financement assurée par le SPEE (tiers – financement, éco-prêt à taux zéro, prime CEE) suivant les besoins des propriétaires,
- un accompagnement sur la durée pendant 3 ans après la réception des travaux.
NB. Prise en compte des éventuels agrandissements, aménagements qui pourraient être réalisés en même temps que la rénovation énergétique.
Instruction
1. Phase d'approche (accueil)
- Demande en ligne par le propriétaire : http://www.pass-renovation.hautsdefrance.fr/
- Premier contact téléphonique par un technicien du Hauts-de-France Pass Rénovation
2. Rencontre avec un technicien du Hauts-de-France Pass Rénovation
- diagnostic thermique, social et patrimonial (visite du logement) : cette mission évoluera avec l'arrivée du Passeport énergétique lancé par la Région (avril 2020)
- prescription de travaux (restitution suite à la visite)
3. Signature du contrat d'abonnement au service public
Deux formules au choix pour répondre à l'ensemble des besoins des particuliers, en fonction de la nécessité de suivi et d'accompagnement de leur projet de travaux :
- Accompagnement complet : technique et financier
- Accompagnement technique seul
4. Subventions
Si le propriétaire est éligible aux aides, cela est totalement cumulable avec l'offre de financement de Hauts-de-France Pass Rénovation.
5. Phase de travaux
- Accompagnement complet : technique et financier
- Accompagnement technique uniquement
6. Accompagnement pendant 3 ans (sur le suivi des consommations)
*A savoir à propos du tiers financement
Pour les ménages qui ne peuvent pas avoir accès au réseau bancaire classique (taux maximum d'endettement atteint, trop âgé, maladie, etc.), la Régie Régionale du Service Public de l' Efficacité Energétique peut proposer 2 types de tiers-financement des travaux (le prêt ECO PTZ individuel performance globale dans le cadre d'une expérimentation menée par l' Etat jusque fin 2023 ou un prêt de tiers – financement)
A voir aussi
Le site internet : https://www.pass-renovation.hautsdefrance.fr/
Contact de préférence via le formulaire à l'adresse suivante :
https://www.pass-renovation.hautsdefrance.fr/etude-de-faisabilite/
Autre moyen de contact :
