Guide des aides

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Hauts-de-France Pass Rénovation

Objectif(s)

  • Accompagner les propriétaires dans leur projet de rénovation thermique de leur logement,
  • Réduire leurs consommations énergétiques et donc réaliser  des  économies  d'énergie,
  • Leur permettre de financer leurs travaux même s'ils n'ont pas accès au réseau bancaire classique,
  • Avancer les aides mobilisables dans le cadre de leur projet,
  • Mobiliser les professionnels locaux de la rénovation énergétique afin d'assurer un niveau de performance énergétique optimal,
  • Créer des emplois dans le bâtiment.

Bénéficiaires

Hauts-de-France Pass Rénovation s'adresse à tous les propriétaires occupants ou bailleurs de logements individuels, (les copropriétaires relevant, pour leur part, du dispositif Hauts-de-France Pass Copropriété), le petit-tertiaire mais également les logements communaux sans conditions de ressources, ni d'âge.

Pas de condition d'éligibilité, il suffit d'être habitant de la Région Hauts-de-France.

Forme

Hauts-de-France Pass Rénovation est un dispositif porté par la Régie régionale du Service Public de l'Efficacité Energétique (SPEE), service externalisé de la Région Hauts-de-France.

Ce dispositif vise des rénovations énergétiques globales avec un objectif de diminution des consommations d'énergie allant de 35 à 75% suivant les configurations.

Les travaux-types concernent l'isolation des murs, des toitures, des planchers, le remplacement des fenêtres, une ventilation hygro B, le remplacement des systèmes de chauffage sans conversion de sources d'énergie. Ils représentent au total un coût HT moyen de 44 000 euros pour des maisons individuelles.

Le Service public de l'efficacité énergétique assure auprès des propriétaires des missions de conseil, d'accompagnement et de financement pour les projets de rénovation thermique de leurs logements situés dans une copropriété.

Hauts-de-France Pass Rénovation couvre donc les fonctions suivantes :

  • un rôle de "conseil" pour les copropriétaires (réalisation d'un audit thermique, social et patrimonial puis préconisation de travaux),
  • une assistance à la réalisation des travaux (choix des entreprises, suivi de chantier, suivi post-travaux),
  • l'avance du montant global des travaux, l'avance des aides mobilisables pour le projet
  • des solutions de financement assurée par le SPEE (tiers – financement, éco-prêt à taux zéro, prime CEE) suivant les besoins des propriétaires,
  • un accompagnement sur la durée pendant 3 ans après la réception des travaux.

 NB. Prise en compte des éventuels agrandissements, aménagements qui pourraient être réalisés en même temps que la rénovation énergétique.

Instruction

1. Phase d'approche (accueil)

2. Rencontre avec un technicien du Hauts-de-France Pass Rénovation

  • diagnostic thermique, social et patrimonial (visite du logement) : cette mission évoluera avec l'arrivée du Passeport énergétique lancé par la Région (avril 2020)
  • prescription de travaux (restitution suite à la visite)

3. Signature du contrat d'abonnement au service public

Deux formules au choix pour répondre à l'ensemble des besoins des particuliers, en fonction de la nécessité de suivi et d'accompagnement de leur projet de travaux :

  • Accompagnement complet : technique et financier // coût de service : 1860 € TTC (300 € à la signature, le reste pouvant être intégré dans le financement)

Cet accompagnement couvre l'ensemble des services (information, accueil, diagnostic thermique, proposition d'un scénario de travaux, consultation des entreprises, mise en place du dossier de financement, suivi et réception des travaux, visites après travaux pendant 3 ans).

  •  Accompagnement technique uniquement // coût de service : 1200 € TTC

Cet accompagnement couvre l'ensemble des services (information, accueil, diagnostic thermique, proposition d'un scénario de travaux, consultation des entreprises, suivi et réception des travaux, visites post-travaux pendant 3 ans).

4. Subventions

Si le propriétaire est éligible aux aides, cela est totalement cumulable avec l'offre de financement de Hauts-de-France Pass Rénovation.

5. Phase de travaux

  • Accompagnement complet : technique et financier : choix des entreprises par Hauts-de-France Pass Rénovation, suivi du chantier, vérification du bon déroulement des travaux et de la bonne réception du chantier.
  • Accompagnement technique uniquement : accompagnement dans le choix des entreprises.

6. Accompagnement pendant 3 ans (sur le suivi des consommations)

A savoir

Pour les ménages qui ne peuvent pas avoir accès au réseau bancaire classique (taux maximum d'endettement atteint, trop âgé, maladie, etc.), le tiers – financement permet aux ménages de rembourser des mensualités sensiblement comparables aux économies d'énergie permises par la réalisation des travaux. La durée de remboursement peut aller jusqu'à 25 ans maximum et les remboursements sont indexés à 2, 5% (niveau comparable à l'inflation générale à long terme et inférieur aux anticipations d'augmentation du coût des énergies). Si les particuliers sont éligibles aux aides, celles-ci viendront en déduction du reste à charge (Hauts-de-France Pass Rénovation fait l'avance des aides).

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