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Pass Emploi (PAEE)

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Objectif(s)

  • Recruter des demandeurs d'emploi pour lesquels une formation préalable à l'embauche est nécessaire.
  • Former des demandeurs d'emploi pour lesquels une formation préalable à l'embauche est nécessaire, sur demande d'une entreprise qui a un besoin de recrutement.
  • Permettre à des demandeurs d'emploi d'acquérir des connaissances et compétences transférables nécessaires aux postes de travail proposés par une entreprise (contribue à la fois à une adaptation « en juste à temps et sur mesure » et à une sécurisation de leur insertion dans l'entreprise).

Bénéficiaires

L'objectif est de répondre au besoin de recrutement identifié par une entreprise de la région Hauts-de-France en lui apportant la réponse la mieux adaptée grâce à une cohérence d'intervention des pouvoirs publics.

Ainsi, il s'agit de mobiliser une formation si aucun candidat n'a pu être proposé par Proch'Emploi ou Pôle emploi (y compris les sortants du Programme Régional de Formation).  

De plus, le Pass Emploi intervient en subsidiarité des autres dispositifs de formation. En particulier, la Région mobilisera ses marchés de formation si le projet de l'entreprise peut être pris en charge dans ce cadre.

Le dispositif Pass Emploi s'adresse à :

  • Un ou plusieurs demandeurs d'emploi repérés dans le cadre de la démarche Proch'emploi qui répondent à des offres de recrutement déposées par une entreprise,
  • Une ou plusieurs personne licenciées économiques ans le cadre du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). 

Nature des formations éligibles :

  • Sont définies par l'entreprise et visent l'adaptation au poste de travail repéré,
  • Doivent viser des compétences transférables pour permettre une embauche dans une autre entreprise,
  • Peuvent inclure une période de stage en entreprise sans que celui-ci ne dépasse la durée en centre de formation (celles-ci ne donnent pas droit au paiement de coûts pédagogiques),
  • Sont courtes et ne doivent pas dépasser 400 heures (centre + entreprise).

Sont non éligibles :

  •  Les formations relevant de l'obligation de l'employeur dont les formations d'hygiène et de sécurité au travail,
  • Le tutorat en entreprise,
  • Les permis (B, A, BE, C, CACES, FIMO, FCO,…).

Les formations doivent se dérouler dans la Région Hauts-de-France et peuvent avoir lieu dans l'entreprise (salle dédiée) et/ou dans un organisme de formation. Elles peuvent exceptionnellement se dérouler en dehors de la région si elles n'existent pas sur le territoire.

Les engagements de l'entreprise :

L'entreprise a identifié ses besoins de formation et s'engage à recruter l'ensemble des candidats formés selon l'un des contrats suivants :    

  • Contrat à durée indéterminée, y compris CDI intérimaire,
  • Contrat à durée déterminée de six mois minimum,
  • Contrat de professionnalisation de six mois minimum,
  • Contrat d'apprentissage,
  • Contrat en intérim de 6 mois sur une période de 12 mois.

Forme

Deux éléments sont pris en compte dans l'intervention régionale : le coût pédagogique et la durée de la formation.

L'appréciation du coût pédagogique se fera au regard des coûts horaires proposés dans la demande de subvention dans la limite des coûts horaires de référence des marchés + 10% (cf. liste en annexe). Pour les Domaines Emploi Formation sans coût de référence, le coût de référence sera de 15€.

De manière spécifique et exceptionnelle, la Région pourra retenir un coût horaire supérieur au coût horaire de référence ci-dessus selon le domaine d'activité et sous réserve de sa justification économique et pédagogique. 

L'accompagnement des stagiaires :

La prise en charge de la couverture sociale, accident de travail et de la rémunération des demandeurs d'emploi ne disposant d'aucune indemnisation peut être assurée par la Région et selon les critères du Code du Travail et les dispositions prises par le Conseil régional si aucun partenaire financier ne peut la prendre en charge.

En particulier, aucune rémunération n'est prévue en deçà de 70 heures de formation en centre de formation.

Instruction

Formalisation de la demande :

La demande de subvention est saisie sur la plateforme « Aides en ligne » par l'entreprise ou l'organisme de formation le cas échéant et indique le nombre prévisionnel de création de postes.

https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=PAEE

A noter :

Si la formation est réalisée par un organisme de formation, la demande de subvention sera accompagnée des éléments suivants :

  • Le devis proposé par l'organisme de formation retenu, validé, daté et signé par l'entreprise reprenant : l'intitulé, le nombre de stagiaires, le coût horaire en TTC, le coût total en TTC,
  • Le programme de formation,
  • L'attestation de l'entreprise s'engageant à recruter l'ensemble des candidats formés

L'entreprise ne peut réaliser la formation en interne que si elle est déclarée en tant qu'organisme de formation et dispose d'un numéro de déclaration d'activité.

Si la formation est réalisée par l'entreprise, la demande de subvention sera accompagnée des éléments suivants :

  • Le programme de formation,
  • L'attestation de l'entreprise s'engageant à recruter l'ensemble des candidats formés.

Les modalités de mise en œuvre de la subvention seront définies dans la convention conclue entre la Région, l'organisme de formation et l'entreprise.

Vous pouvez télécharger le cadre d'intervention complet ci-dessous.

A savoir

Proch'Emploi ?

A la recherche d'un emploi ou d'une formation, vous souhaitez être accompagné.
Chef d'entreprise, vous n'arrivez pas à recruter.

  • Découvrez le dispositif Proch'Emploi ICI.

Réseau d'accueil :
Il s'agit d'un réseau regroupant plusieurs structures institutionnelles concernées par la formation tout au long de la vie et par l'emploi.
De très nombreuses structures de proximité existent en Hauts-de-France.
Ce maillage territorial est notamment constitué :

  • de Pôle Emploi,    
  • des Missions Locales (jeunes de moins de 25 ans),
  • de Cap Emploi (personnes handicapées).

Document(s)

Cadre d’intervention PAEE

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