Guide des aides

 Toutes les aides

Chèque Pass Formation (CHPF)

Faire une demande en ligne

Objectif(s)

Permettre au bénéficiaire :

  • D'obtenir une qualification nécessaire à la concrétisation d'un projet professionnel,
  • De concrétiser un projet de création ou de reprise d'entreprise,
  • D'accompagner son retour à l'emploi suite à un licenciement économique.

Bénéficiaires

Publics éligibles :

Le CHPF est ouvert à toute personne âgée d'au moins 18 ans dès lors qu'elle :

  • est à la recherche d'un emploi,
  • et/ou occupe un emploi à temps partiel (moins de 24h/semaine),
  • et/ou occupe un emploi en contrat aidé,
  • et/ou est licenciée économique dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP),
  • et/ou bénévole d'association, uniquement pour les accompagnements à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Publics non-éligibles :

Les personnes sorties du système scolaire avec un diplôme sont soumises à un délai de carence d'un an entre la date d'obtention de ce diplôme et l'entrée dans une formation financée au titre du CHPF.

Forme

La Région Hauts-de-France souhaite accompagner, en abondement du Compte Personnel de Formation (CPF), les projets individuels de formation, et plus particulièrement ceux des demandeurs d'emploi. Cette notion d'abondement s'entend par le fait que chaque personne devra posséder un compte CPF supérieur ou égal à 500€ afin de pouvoir demander une aide au titre du Chèque PASS FORMATION (CHPF).

L'entrée en formation doit s'effectuer avant le 31 décembre de l'année en cours. La durée des actions de formation ne peut dépasser 12 mois

Pour être financées dans le cadre du CHPF, les formations doivent obligatoirement être éligibles au compte personnel de formation (CPF) : la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promulguée au journal officiel du 06 septembre 2018 définit les critères d'éligibilité des formations au CPF.

Dès le 1er janvier 2020, sont ainsi éligibles au CHPF l'ensemble des certifications, habilitations et actions:

  • enregistrées au répertoire national (RNCP),
  • enregistrées  au répertoire spécifique (Inventaire),
  • permettant d'obtenir une attestation de validation sur un ou plusieurs blocs de compétences d'une certification inscrite dans les 2 répertoires précédemment mentionnés.
  • permettant de faire valider les acquis de l'expérience,
  • d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d'entreprise et de pérenniser l'activité de celle-ci.

L'aide régionale est plafonnée à 5 000 € par stagiaire.

Toute l'offre de formation et les organismes sont accessibles sur :

Les actions qui sont dans la liste suivante ne sont pas éligibles au financement du dispositif :

  • les préparations aux concours ou épreuves d'admissibilité,
  • les formations visant le développement personnel,
  • les formations non médicales impliquant la manipulation du corps humain et de l'esprit. Pour devenir éligibles, elles doivent impérativement être diplômantes : validation RNCP, titre, diplôme de l'éducation nationale,
  • les cours par correspondance,
  • les formations qui ne débouchent pas sur une qualification suffisante pour occuper un emploi (secourisme, BAFA ...) et les formations visant des compétences non transférables comme par exemple les formations demandées dans le cadre d'ouverture de franchise,
  • les permis de conduire (véhicule loisir (B) et moto (A)) et les formations de conduite du transport aérien. Les permis C, CE, D…,
  • les CACES (sauf les CACES non référencés dans les marchés de formation), FIMO, FCO,
  • les formations obligatoires de type licence IV,
  • les formations SST,
  • les attestations de capacité,
  • les permis d'exploitation,
  • les habilitations électriques,
  • les formations obligatoires de préparation à la création ou reprise d'entreprise.

D'autres critères sont également mentionnés dans le cadre d'intervention cf. ci-dessous.

Instruction

Une demande de Chèque Pass Formation doit comporter obligatoirement un argumentaire sur l'insertion professionnelle à l'issue de la formation.

La demande peut être effectuée à l'initiative du demandeur d'emploi soit dans le cadre de la démarche Proch'emploi, soit présentée et argumentée par un conseiller des réseaux d'accompagnement reconnus par la Région, notamment Cap emploi, Pôle emploi, Mission locale.

Le bénéficiaire sollicite un devis auprès d'un organisme de formation.
Le dépôt de la demande s'effectue ensuite par l'organisme de formation sur le site suivant :

La notification de la décision est faite au bénéficiaire par l'envoi d'un document "chèque" et à l'organisme de formation qui reçoit un arrêté financier.

Les demandes d'aide doivent être instruites au moins 3 semaines avant le démarrage de l'action de formation.

Les formations éligibles en lien avec un métier en tension ou présentant une difficulté de recrutement sur le territoire sont privilégiées.

A savoir

Compte Personnel de Formation (CPF) ?

Le compte personnel de formation (CPF) permet d'acquérir des  droits à la formation (transcrits en €).
Ces droits sont inscrits dans un compte qui suit les salariés sous contrat de travail de droit privé ou les demandeurs d'emploi tout au long de leur vie professionnelle.

Formation qualifiante ?
Formation professionnelle non sanctionnée par un diplôme ou un titre.

Formation certifiante ?
Formation professionnelle sanctionnée par un diplôme, un titre, un Certificat de qualification professionnelle (CQP), ...

A savoir

Proch'Emploi ?
Vous êtes à la recherche d'un emploi ou d'une formation et vous souhaitez être accompagné ?
Vous êtes chef d'entreprise et vous n'arrivez pas à recruter ?

Informations et accompagnement téléphonique en appelant le numéro vert 0 800 02 60 80

Réseau d'accueil ?
Il s'agit d'un réseau regroupant plusieurs structures institutionnelles concernées par la formation tout au long de la vie et par l'emploi.
De très nombreuses structures de proximité existent en Hauts-de-France.
Ce maillage territorial est notamment constitué :

  • de Pôle Emploi,    
  • des Missions Locales (jeunes de moins de 25 ans),
  • de Cap Emploi (personnes handicapées),
  • des BGE, des chambres consulaires... (créateurs / repreneurs d'entreprises)

Document(s)

Cadre d’intervention Chèque Pass Formation

Une question complémentaire ?

ou rendez-vous dans une antenne régionale