Objectif(s)

• Répondre à des besoins exceptionnels des apprentis, afin d'éviter la rupture de contrat et l'abandon de la formation.

Bénéficiaires

Les apprentis en difficulté financière inscrits dans un centre de formation pour apprentis ou un organisme de formation habilité à  dispenser des formations par apprentissage sur le territoire des Hauts-de-France.

Forme

Sur demande de l'apprenti et après instruction par l'OF/CFA, une aide financière ponctuelle et exceptionnelle pourra être mobilisée sous conditions pour :

• Se loger : pour exemple, maintien de l'apprenti dans un logement décent suite à un changement de situation familiale (exclusion du foyer, naissance d'un enfant, décès…) ou à un accident domestique (habitation détruite par un incendie, dégât des eaux…) ou impayés de loyer…

• Se soigner : pour exemple, participation financière aux soins médicaux non pris en charge par la sécurité sociale et/ou par la mutuelle,

• Se nourrir : suite à un changement de situation familiale, ou difficultés financières.

• Se déplacer : pour exemple, remplacement d'un vélo, ou d'un moyen de transport volé, prise en charge des frais de transport en commun, réparation de véhicule, …

• S'équiper : pour exemple, soutien exceptionnel à l'achat d'un équipement professionnel dans le cas où les aides existantes seraient insuffisantes au regard de la situation financière du jeune.

Le CFA s'assurera au préalable que les aides  aux transports/hébergement/restauration (THR) de la carte génération# HDF  ont été mobilisées en amont.

Le montant de l'aide demandé par l'apprenti est apprécié sur analyse des difficultés financières de ce dernier et sur justificatifs apportés par celui-ci.

L'aide est variable en fonction des besoins exprimés et de la situation dans laquelle se trouve l'apprenti. Le montant individuel versé correspondra aux frais réels engagés par l'apprenti, dans la limite des montants maximum indiqués ci-dessous.

Barèmes de l'aide versée par la Région :

Besoins exceptionnels	*Montant maximal de l'aide
Se loger	600 €
Se soigner	300 €
Se nourrir	500 €
Se déplacer	800 €
S'équiper	600 €

*En fonction des problématiques, ces aides peuvent être cumulables entre elles ainsi qu'avec d'autres aides destinées aux apprentis (aides régionales, aides de l'Etat).

Instruction

L'établissement de formation constitue avec l'apprenti le dossier de demande en téléchargeant les justificatifs de dépenses et de ressources du demandeur et en objectivant la situation.

L'établissement instruit cette demande, la valide et la transmet aux services régionaux.

A réception du dossier, les services régionaux vérifient les pièces justificatives et l'éligibilité des motifs invoqués et procèdent au paiement à l'issue de l'instruction

En cas d'accord, Le FSA sera versé par virement sur le compte bancaire de l'apprenti.

A savoir

Cette aide est cumulable avec les autres aides régionales et les aides de droit commun.