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Bourses de mobilité internationale MERMOZ 2020-2021 (MERMOZ21)

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Objectif(s)

La bourse Mermoz a pour objectif d'aider les étudiants :

  • à effectuer un stage au sein d'une entreprise ou d'un autre organisme du type ONG, association…,
  • à suivre à l'étranger un parcours de formation dans un établissement d'enseignement supérieur,
  • à bénéficier d'une expérience dans un laboratoire de recherche à l'étranger, contribuant ainsi à améliorer la formation à/et par la recherche (dans le cadre d'un parcours recherche, à partir de la sixième année d'étude.
  • à renforcer ou initier des collaborations entre établissements en région et à l'étranger,
  • à développer le rayonnement de la région à l'international.

La Région Hauts-de-France a mis en place ce dispositif afin d'aider les étudiants à suivre à l'étranger :

  • un parcours de formation – semestre d'études, dans un établissement d'enseignement supérieur,
  • un stage au sein d'un autre organisme (entreprises, ONG...),
  • un séjour de recherche dans un laboratoire.

Bénéficiaires

Mermoz s'adresse :

Pour les stages :

  • aux étudiants de l'enseignement supérieur, dès la première année dans le cadre d'une mobilité obligatoire et de Bac+2 à Bac+8
  • aux étudiants en formation sanitaire et sociale, dès la première année dans le cadre d'une mobilité obligatoire et de Bac+2 à Bac+5
  • aux étudiants en BTS dès la première année.

Pour les séjours d'études :

  • aux étudiants de l'enseignement supérieur, dès la première année dans le cadre d'une mobilité obligatoire et de Bac+2 à Bac+5
  • aux étudiants en formation sanitaire et sociale, dès la première année dans le cadre d'une mobilité obligatoire et de Bac+2 à Bac+5

Pour les séjours de recherche :

  • aux étudiants de l'enseignement supérieur, de Bac+6 à Bac+8

Les étudiants de l'enseignement supérieur doivent être inscrits dans un établissement éligible situé en Région Hauts-de-France. Les Etablissements d'enseignement supérieur partenaires sont reconnus par l'Etat et peuvent délivrer des diplômes nationaux par autorisation d'un Ministère, convention avec un ES public ou avec les rectorats.

Forme

Montant de la bourse pour un stage, un séjour d'études ou de recherche

Montant de la bourse = Montant par semaine X Nombre de semaines  + Participation aux frais de voyage.

Le montant attribué à chaque bénéficiaire est individualisé.

Il dépend du Quotient Familial, calculé en divisant le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition par le nombre de parts figurant sur le même avis d'imposition.

En l'absence de revenu fiscal de référence, le calcul se base sur le revenu brut global.

L'avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018 auquel l'étudiant est rattaché fiscalement pour une mobilité démarrant avant le 31 décembre 2020 ou copie de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019  auquel l'étudiant est rattaché fiscalement pour une mobilité démarrant après le 1er janvier 2021.

Le montant maximum est attribué aux étudiants dont le quotient familial se trouve entre 0 et 12 000 €. La dégressivité est mise en place pour un quotient compris entre 12 001 € et 30 000 €. Au-delà du seuil de 30 000 € de QF par part fiscale, l'étudiant ne peut prétendre à la bourse d'aide à la mobilité internationale.

Le montant maximum de la bourse – hors frais de voyage - s'élève à 400 € par mois, soit 92,40 € par semaine, pour un stage, un séjour d'études ou de recherche ; ce montant diminue progressivement selon le quotient familial jusqu'à 0 € par semaine.

Toutefois, si le montant total attribué est inférieur à 150 € pour la durée totale de la mobilité, le montant est réajusté à 150 €.

Si l'étudiant est logé et nourri pendant son stage et/ou que le montant de ses indemnités s'élève à plus de 230 €/semaine, il ne bénéficie que de la participation forfaitaire aux frais de voyage s'il est boursier sur critères sociaux.

L'étudiant éligible et boursier sur critères sociaux, bénéficie d'une participation aux frais de voyage de 300€, forfaitaire.

Nombre de semaines éligibles  (consécutives) :

 Stages pratiques

  • 2 à 26 semaines pour les étudiants en ESPE, les étudiants en formations sanitaires et sociales,
  • 4 à 26 semaines pour les étudiants en médecine,
  • 6 à 26 semaines pour les étudiants en IUT et les apprentis du supérieur,
  • 12 à 26 semaines pour les étudiants en formation longue (LMD),
  • 2 à 10 semaines pour les étudiants en BTS.

Séjours d'études ou séjour de recherche

  • 4 à 26 semaines pour un séjour d'études pour tous les étudiants,
  • 12 à 26 semaines pour les étudiants en séjour de recherche.

Organismes éligibles

Pour un stage pratique :

Entreprises et organismes privés ou publics dans tous les secteurs d'activité économique, y compris les laboratoires universitaires, les représentations diplomatiques sous réserve d'un encadrement en langue étrangère.

Pour un séjour d'études :

Etablissements d'enseignement supérieur se trouvant à l'étranger et ayant des accords bilatéraux d'échanges avec l'établissement d'inscription de l'étudiant.

Séjour de recherche :

Laboratoires de recherche des établissements d'enseignement supérieur se trouvant à l'étranger, ayant ou non des accords bilatéraux de coopération ou d'échanges avec l'établissement d'inscription de l'étudiant en région Hauts-de-France.

Zones éligibles

Tous les pays étrangers.
La mobilité doit être faite de façon continue dans le même pays. Pays d'accueil différent de la nationalité de l'étudiant.


NB : les DROM-COM (anciennement DOM-TOM) ne sont pas éligibles, ainsi que la principauté de Monaco et Andorre.

Instruction

Attention ! La validation des dossiers est réalisée en deux temps :

 1ère étape :

Avant toute démarche, l'étudiant doit présenter son projet de mobilité au service des Relations Internationales ou au service « Stage » de son établissement de rattachement qui examinera sa demande et effectuera une pré-sélection de son dossier en fonction :

  •  de la qualité et de l'intérêt pédagogique du projet individuel de l'étudiant,
  • de sa conformité avec la politique internationale menée par l'établissement concerné.

Aucune bourse régionale ne sera attribuée à une demande qui n'aurait pas été sélectionnée et validée préalablement (directement sur la plateforme) par l'établissement de rattachement de l'étudiant y compris l'étudiant en BTS.

2nde étape :

L'étudiant doit validersa demande, avant la fin de sa mobilité, sur le site suivant :

https://aidesindividuelles.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=MERMOZ21

La Région procèdera à une validation définitive des candidats sur la base des critères d'éligibilité du dispositif, de la pré-sélection faite par les établissements, et des pièces justificatives fournies à l'appui du dossier.

A savoir

  • copie d'une pièce d'identité,
  • Copie de la notification d'attribution définitive de bourse sur critères sociaux pour l'année universitaire 2020/2021 si l'étudiant en est bénéficiaire,
  • Copie de l'avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018 auquel l'étudiant est rattaché fiscalement pour une mobilité démarrant avant le 31 décembre 2020 ou copie de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019  auquel l'étudiant est rattaché fiscalement pour une mobilité démarrant après le 1er janvier 2021,
  • Copie intégrale du livret de famille si le nom de famille de l'étudiant et celui de l'avis d'imposition ne sont pas identiques,
  • un Relevé d'Identité Bancaire en France au nom du demandeur où la bourse sera versée,
  • La copie de la carte d'étudiant ou le certificat de scolarité de l'année universitaire 2020/2021.

Les étudiants de nationalité étrangère doivent justifier pour être éligible :

  • d'une présence d'au moins 2 ans sur le territoire français. A cet effet, merci de nous faire parvenir un certificat de scolarité de l'université permettant de justifier de deux années de scolarité (2018/2019 et 2019/2020) ou votre passeport avec le tampon de l'aéroport indiquant votre date d'arrivée en France.
  • Avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018 auquel l'étudiant est rattaché fiscalement pour une mobilité démarrant avant le 31 décembre 2020 ou copie de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019  auquel l'étudiant est rattaché fiscalement pour une mobilité démarrant après le 1er janvier 2021 ou une attestation fiscale du revenu global au titre de l'année 2019 du Ministère de l'économie et des finances.

 Retrouvez toutes les informations dans le règlement du dispositif cf. document ci-dessous.

Après la mobilité et pour le versement du solde (6 mois maximum après la date de fin de stage/de séjour) :

  • Une attestation de fin de stage/séjour d'études indiquant les dates de début et de fin de mobilité, ainsi que le montant des indemnités versées par l'entreprise et/ou les avantages en nature visée par le responsable de l'entreprise. Il est conseillé d'utiliser le modèle joint au règlement, et dans le mail de notification d'attribution de bourse. Cette attestation doit nécessairement être signée et cachetée par l'établissement d'accueil.
  • Pour les séjours de recherche, un rapport rédigé par le bénéficiaire (type de logement durant la mobilité, coût total, indemnisations de l'organisme d'accueil, satisfaction générale...).

Document(s)

FAQ MERMOZ
Règlement complet

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