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Bourses d’Études Sanitaires et Sociales BESS

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Objectif(s)

 

  • Inciter les jeunes et les demandeurs d'emploi à se former dans les instituts et écoles de formation sanitaire et sociale (SASO),
  • Soutenir financièrement les étudiants et les élèvesqui préparent un diplôme du secteur sanitaire et social.

Bénéficiaires

  • Les élèves ou étudiants en poursuite d'études,
  • Les demandeurs d'emploi indemnisés ou non par l'assurance chômage pour les formations supra bac,
  • Les demandeurs d'emploi ayant des droits ouverts auprès de l'assurance chômage pour certaines formations (aide-soignant, ambulancier, auxiliaire de puériculture, accompagnant éducatif et social, moniteur éducateur, technicien de l'intervention sociale et familale, éducateur technique spécialisé).

FORMATIONS ÉLIGIBLES :

SECTEUR SOCIAL

Diplôme d'Etat :

  • Accompagnant Éducatif et Social
  • Assistant de Service Social
  • Conseiller en Économie Sociale et Familiale
  • Éducateur de Jeunes Enfants
  • Éducateur Spécialisé
  • Éducateur Technique Spécialisé
  • Ingénierie sociale
  • Médiateur Familial
  • Moniteur Éducateur
  • Technicien de l'Intervention Sociale et Familiale

Certificat d'aptitude aux fonctions :

  • de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (CAFDES)
  • d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS)

 SECTEUR SANITAIRE

Diplôme d'Etat :

  • Aide-Soignant
  • Ambulancier
  • Auxiliaire de Puériculture
  • Ergothérapeute
  • Infirmier
  • Infirmier Anesthésiste
  • Infirmier Bloc Opératoire
  • Infirmier de Puériculteur
  • Manipulateur d'Électroradiologie médicale
  • Masseur-Kinésithérapeute
  • Pédicure-podologue
  • Préparateur en Pharmacie Hospitalière
  • Psychomotricien
  • Sage-Femme -Maïeuticien
  • Technicien de Laboratoire Médical
  • Cadre de santé

Les préparations aux concours sont exclues du dispositif ainsi que les modules de formation strictement inférieure à 70h.

Les préparations aux concours et les formations discontinues sont exclues du dispositif.

PUBLICS NON ÉLIGIBLES :

  • Les fonctionnaires en exercice, en congé ou en disponibilité,
  • Les salariés relevant d'un plan de formation employeur, OPCO ou transition Pro,
  • Les salariés en congé sans solde,
  • Les salariés en congé parental avec ou sans l'allocation de libre choix d'activité,
  • Les demandeurs d'emploi bénéficiaires de la rémunération au titre de la formation professionnelle,
  • Les bénéficiaires d'un contrat aidé ou en alternance (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, contrat unique d'insertion…),
  • Les bénéficiaires d'une bourse délivrée par le Crous,
  • Les bénéficiaires d'une allocation complémentaire d'hébergement (ACH), délivrée par LADOM

 Cas particuliers :

  • Les bénéficiaires du revenu actif de solidarité (RSA) sont éligibles à la BESS, il leur appartient de le signaler à la CAF. L'octroi de la BESS est de nature à modifier le droit au RSA.
  • Les apprenants peuvent cumuler une BESS avec une activité professionnelle à condition de respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.

 

 

Forme

A savoir : la BESS est attribuée sur des critères sociaux selon d'une part, les revenus déclarés par la famille du demandeur ou par le demandeur, et d'autre part le calcul des points de  charges attribué  à  la famille ou au demandeur.

 TAUX ANNUELS 2023/2024 :

Echelon

Montant annuel

0 bis

1 454 €

1

2 163 €

2

3 071 €

3

3 828 €

4

4 587 €

5

5 212 €

6

5 506 €

7

6 335 €

 

 

 

 

 

 Si la formation dure moins d'une année, le montant de la bourse est calculé en fonction du nombre de mois de formation.

Exemple : la formation d'ambulancier dure 8 mois, à ce titre, le montant de la bourse représente 8/12ème d'une bourse annuelle.

 

 

LES REVENUS DE REFERENCE :

Les revenus et les pièces prises en compte :

Apprenant indépendant financièrement

Apprenant non indépendant financièrement

De l'apprenant, du couple marié ou pacsés indépendant financièrement (cf : art 5.2)

Des parents s'ils sont mariés, pacsés ou vivant en concubinage

Des anciens apprentis avec une exonération fiscale sur la base de fiches de salaire et avis d'imposition nominatif

Du parent, des parents ou beaux- parents auxquels l'apprenant est fiscalement rattaché

Du  parent percevant une pension alimentaire

Une note sociale délivrée par les services compétents (travailleur social habilité) en cas de rupture familiale avérée, entrainant l'impossibilité de produire les pièces justificatives

Des 2 parents ayant optés pour la résidence alternée

Du couple ou des 2 partenaires, en cas de remariage ou nouveau pacs du parent ayant la charge fiscale de l'apprenant

 

LES CRITERES DE L'INDEPENDANCE FINANCIERE :

En application du décret n° 2008-854 du 27 Août 2008 qui fixe les règles de l'indépendance financière, est considéré indépendant financièrement :

 

A) L'apprenant ayant – de 26 ans au 31 décembre de l'année fiscale N-1, s'il justifie pour, l'année fiscale de référence, des 3 conditions cumulatives suivantes :

  1. Une déclaration fiscale indépendante.
  2. Un revenu personnel, hors pension alimentaire, correspondant au moins à 50% du S.M.I.C brut annuel en vigueur ou un revenu par couple, si l'apprenant est marié ou pacsé, au moins égal à 90% du S.MI.C annuel brut en vigueur.
  3. Un domicile distinct de celui des parents hors hébergement par un tiers

 

B) L'apprenant ayant + de 26 ans révolus durant l'année de dépôt de la demande :           

  1. S'il a un logement distinct de celui des parents, attesté par 1 justificatif de domicile, valide, datant de moins de 6 mois.
  2. S'il dispose d'une déclaration fiscale

 

C) L'apprenant, dans l'incapacité de produire son avis d'imposition ou celui des parents devra fournir un rapport social, téléchargeable sur la plateforme des bourses, dressé par un travailleur social habilité, mentionnant sa situation financière et familiale

D) l'apprenant, bénéficiaire de l'aide sociale à l'enfance et /ou de l'allocation jeune majeur, tout au long de son cursus de formation

E) l'apprenant bénéficiaire du revenu de solidarité active

F) L'apprenant orphelin des 2 parents

G) L'apprenant avec un statut de réfugié

 

Les services de la région se réservent le droit de demander toutes les pièces nécessaires à l'instruction du dossier.

Si l'étudiant ne remplit pas ces conditions, les revenus pris en compte pour le calcul de la bourse seront ceux de la famille.

Lors du renouvellement de la bourse, l'apprenant reconnu indépendant financièrement la 1ière année, conserve ce statut pendant tout le cursus de formation.

 

 

 

A savoir

Le dépôt de la demande de bourse est totalement dématérialisé, demande et pièces, et se fait exclusivement ici

Faites votre simulation ICI

Le versement de la bourse s'effectue en début de chaque mois et en 12 mensualités.
Le montant accordé correspond à un échelon de bourse.
Il existe 8 échelons de bourse qui varient de l'échelon 0 bis à l'échelon 7.

 

Certains niveaux de formation (post bac) ouvrent droit au remboursement des frais d'inscription ainsi que la CVEC.

MODULES strictement inférieur à 70h :

Les modules de formation strictement inférieure à 70h ne sont pas éligibles aux bourses BESS.

Document(s)

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FAQ Bess 2023-2024

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