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Innover Pour l'Emploi et les Compétences (InPEC)

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Objectif(s)

Permettre aux acteurs de la formation, de l'insertion et de l'emploi d'expérimenter, en grandeur nature (c'est-à-dire auprès de publics) des projets alternatifs en facilitant la mise en œuvre de projets qui apportent des solutions concrètes aux besoins d'insertion et de formation des publics visés par le programme.

Les leviers propices à l'insertion peuvent être de natures différentes et leurs modalités renouvelées à rechercher à toutes les étapes du parcours vers l'emploi.

Cinq dimensions sont relevées dans le présent cadre :

  • Favoriser l'engagement actif et éclairé dans un parcours d'insertion (champs d'innovation : orientation – accompagnement – pertinence de l'information/conseil – mise en appétence, parcours sans couture)
  • Favoriser une implication effective en formation (champs d'innovation : pratiques et situations pédagogiques),
  • Accompagner l'évolution des compétences attendues sur le marché du travail (champs d'innovation : référentiels de formation, nouveaux métiers, notamment relevant de la dynamique rev3, soft skills, situations professionnelles réelles, démarches in situ)
  • Favoriser la mise à l'emploi par la formation en situation professionnelle (champs d'innovation : Formation En Situation de Travail, alternance intégrative, partenariats acteurs de l'insertion - formation/acteurs économiques)
  • Dans une dimension transversale, favoriser l'utilisation des potentialités du numérique dans la conduite des parcours d'insertion vers l'emploi.

 

Bénéficiaires

Tous les types d'acteurs, publics ou privés, dès lors que ces acteurs sont dotés d'une personnalité morale et que leur capacité à atteindre, accompagner ou agir pour les publics cibles est avérée, notamment dans la construction de parcours vers l'emploi.

Une attention particulière sera portée aux projets portés collectivement.

Publics visés

Les actions attendues dans le cadre du présent programme devront bénéficier aux demandeurs d'emploi, aux salariés précaires, aux jeunes en service civique, aux intermittents, et aux personnes détenues en milieu carcéral.

Forme

Ce cadre d'intervention est mobilisé pendant la période du CPRDFOP 2022-2028

Les projets seront examinés au fur et à mesure de leur dépôt et présentés aux élus jusqu'à concurrence des budgets engagés pour chaque année civile.

La subvention régionale est plafonnée dans le respect du règlement (UE) 2023/2832 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis octroyées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général.

Le plafond d'intervention dans le cadre de ces règlements est, par structure, de 750 000 euros sur 3 exercices glissants.

Le taux d'intervention régionale ne peut excéder 50 % des dépenses éligibles.

Les porteurs de projets devront être en mesure de mobiliser d'autres types de financement (fonds propres, financements privés, financements publics). Pour ce faire, la mobilisation d'une conférence financière autour du projet proposé est vivement recommandée.

Instruction

Les projets sont éligibles dès lors que le dossier de demande de subvention est complété en totalité, qu'ils répondent aux attendus généraux énoncés dans le présent cadre et,

  • qu'ils sont en cohérence avec les ambitions du CPRDFOP
  • qu'ils présentent une description étayée du diagnostic préalable à l'élaboration du projet
  • qu'ils présentent une description étayée du caractère innovant de la démarche et de sa plus- value potentielle
  • qu'ils présentent une description précise de l'opérationnalité du projet, de ses modalités d'évaluation, de déploiement, de communication et de diffusion
  • qu'ils présentent une description détaillée des partenariats
  • qu'ils présentent une description détaillée du calendrier et du phasage
  • que le budget, moyens techniques et humains soient cohérents avec la nature du projet.

Dépenses éligibles :

  • Les coûts liés à l'ingénierie
  • Les coûts pédagogiques liés au projet mis en place
  • Les coûts liés à la conduite du projet
  • Les dépenses de petits équipements
  • Les coûts liés à l'évaluation de l'expérimentation

Dépôt des dossiers : dès à présent.

Suivi/Evaluation

La nature expérimentale des projets attendus expose ceux-ci à un cadre de suivi/observation mis en œuvre par la Région afin d'apprécier, notamment, la pertinence et la viabilité du modèle économique, la réalité de la plus- value et les conditions de déploiement (y compris sur la question du suivi et de la traçabilité).

A savoir

Le service Ingénierie et Innovation de la Direction de la Formation Professionnelle se tient à votre disposition pour toute demande d'information ou d'échange préalable au dépôt de dossier.

Avant le dépôt sur la plateforme des aides et subventions, merci de nous adresser une note d'intention sur l'adresse inpec@hautsdefrance.fr. Vous pouvez vous aider du gabarit que vous trouverez en annexe.

Dépôt des dossiers de demande de subvention sur le site :

https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=INPEC

 

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