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Nos Quartiers d'Eté (NQEF)

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Objectif(s)

  • Soutenir des projets d'animation sociale et culturelle dans les quartiers politique de la ville durant la période estivale,
  • Accompagner des dynamiques collectives et participatives dans les territoires en politique de la ville.

Bénéficiaires

Des associations, et à titre exceptionnel, des collectivités territoriales ou des Etablissements Publics (EPCI, etc…) menant des actions à destination des habitants résidant en Quartier Politique de la Ville ou en Quartier de Veille Active.

Forme

Il s'agit de soutenir des projets d'animation sociale et culturelle des quartiers politique de la ville durant la période estivale (du 21 juin au 20 septembre 2022). Les projets "Nos Quartiers d'Eté" permettent d'accompagner des dynamiques collectives et participatives dans les territoires en politique de la ville. Ils reposent sur des partenariats inter-associatifs et des actions inter-quartiers voire inter-territoires.

Au travers de Nos Quartiers d'Eté, c'est donc bien la participation des habitants et l'intégration des principes de co-construction d'actions collectives dans les quartiers, que la Région souhaite également soutenir.

Les opérations doivent s'inscrire dans le cadre d'un fil rouge annuel (2022) retenu par la Région Hauts-de-France (cf. Appel à projets).

Elles doivent se traduire à travers des temps forts et selon des thématiques précisées dans l'appel à projets.

Dépenses

Nature des dépenses recevables : dépenses de fonctionnement, dont recours à des prestations extérieures (mise en place de formation, cachets d'artistes…)

Nature des dépenses non recevables : dépenses d'investissement, masse salariale des permanents des structures porteuses, impôts et taxes (hors ceux ou celles liés au projet comme la SACEM).

Modalités de subventionnement :

Un projet par ville sera financé (sauf situations particulières – un argumentaire devra à cet effet être fourni par le porteur en lien avec les collectivités),

Les actions mutualisées d'une autre envergure territoriale (inter-communes, inter EPCI, voire d'échelle régionale ou projets de communication ou de valorisation globale du dispositif) pourront être financées de façon complémentaire.

Dans le cadre de l'instruction de la demande :

un co-financement public local (commune et/ou EPCI) d'au moins 30 % du coût total du projet est obligatoire, sauf pour les projets d'envergure régionale.

la Région interviendra au maximum à hauteur de 50 % du coût total du projet et jusqu'à 70 % pour des projets mutualisés inter-communes, ou inter-EPCI ou d'échelle régionale.

La demande minimale faite à la Région Hauts-de-France au titre du dispositif Nos Quartiers d'Eté ne peut être inférieure à 3 000 € et supérieure 23 000 € (la Région se réservant néanmoins la possibilité d'attribuer des subventions inférieure à 3 000 €).

S'agissant d'une association, le porteur de projet s'engagera à respecter la « Charte régionale de la laïcité et des valeurs républicaines » ainsi que les principes d'Egalité entre les Femmes et les Hommes.

Instruction

L'instruction reposera sur les critères suivants :

  • le processus participatif envisagé
  • les actions eco responsables prévues
  • le respect du fil rouge dans les propositions transmises
  • l'animation du quartier ou des quartiers concernés pendant l'été
  • les éléments de bilan pour une action renouvelée
  • Le dépôt des demandes sur la plateforme d'aides en ligne se fera en 2 temps.

Dans un 1er temps,  la demande intégrant l'annexe 1 de l'appel à projets devra être saisie via la plateforme d'aides en ligne, pour le 13/12/2021 à minuit au plus tard.

Le vote en Assemblée régionale se fera au vu des éléments transmis dans cette 1ère phase.

Dans un 2nd temps, la demande devra être complétée en intégrant l'annexe 2 sur la plateforme avec envoi par mail de cette annexe 2 à l'adresse générique transmise dans l'annexe 3 à l'Appel à projets, pour le 30/04/2022 à minuit au plus tard.

Les dossiers sont à déposer sur la plateforme d'aides en l'adresse : 

https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=NQEF

Le règlement d'intervention complet est téléchargeable ci-dessous.

A savoir

Les dossiers sont à déposer sur la plateforme d'aides en l'adresse : 

https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=NQEF

Le règlement d'intervention complet est téléchargeable ci-dessous.

Adresses mails génériques en annexe 3 à l'appel à projets.

A voir aussi

 

Projets d'initiative Citoyenne (PIC)


Document(s)

Règlement d’intervention de l’appel à projets

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