Objectif(s)
- Encourager l'organisation de manifestations sportives d'envergure nationale ou internationale,
- Contribuer au rayonnement de la région des Hauts-de-France et au développement économique des territoires.
Bénéficiaires
- Associations affiliées à une fédération sportive reconnue par le Ministère des Sports,
- Les collectivités locales, leurs établissements publics et leurs groupements, ainsi que les groupements d'intérêt public.
Ces structures devront être localisées en région Hauts-de-France (domiciliation ou siège social). Pour les structures non localisées en région, les services régionaux s'assureront auprès du demandeur que la manifestation se tienne en liaison étroite avec une structure localisée en Hauts-de-France (ex : club support, comité local d'organisation, etc.).
Forme
Eligibilité
- Manifestations sportives de niveau national ou international, inscrites au calendrier de la fédération et ouvertes au public, organisées en région Hauts-de-France.
- Ces manifestations devront être inscrites auprès de la fédération sportive agréée, au sein du calendrier national ou international, ou bénéficier de l'homologation des grandes instances sportives nationales ou internationales.
- Les disciplines éligibles au dispositif d'aide à l'organisation de manifestations sportives devront être reconnues par le ministère des sports.
- Un effort sera mené au profit des disciplines olympiques et paralympiques principalement et celles dites « de haut niveau ».
- Des manifestations sportives de niveau interrégional, ou dites « de masse » (rassemblant plusieurs milliers de participants), organisées dans des « zones blanches » (au regard du faible nombre de manifestations nationales qui s'y déroulent), pourront être accompagnées dans une moindre mesure, et de façon exceptionnelle.
Inéligibilité
Sont exclues :
- Les manifestations portées par des sociétés commerciales ;
- Les courses à obstacles – (ex. Mud day, Frappadingue, etc.) ;
- Les épreuves de promotion ou de démonstration, de type « exhibition », « criterium cycliste, « gala », ou entrant dans le cadre de championnats de boxes professionnelles ;
- Les épreuves de championnats intermédiaires (ex : championnats de zones territoriales), en dehors des « zones blanches » préalablement évoquées ;
- Les matchs de championnat des équipes régionales, délocalisés dans un autre club local ;
- Les épreuves organisées dans un cadre corporatiste ;
- Les épreuves exclusivement ouvertes aux catégories « poussins » et antérieures (jusqu'à 11 ans) ;
- Les épreuves exclusivement aux catégories « masters, vétérans » (plus de 35 ans) ;
- Les épreuves de championnats de France des départements (sélections départementales) ;
- Et les autres manifestations non reprises dans les actions éligibles.
L'intervention de la Région est une aide financière directe, variable en fonction des demandes exprimées et des dossiers présentés.
Les manifestations soutenues à 20 000 € et plus devront faire l'objet d'au moins 5 actions en matière de développement durable, dont au moins 1 liée au pilier « sociétal ».
Instruction
Descriptif détaillé et demande en ligne :
https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=MASP
Les demandes de subventions relatives à ce dispositif sont instruites en prévision de chaque commission permanente ou séance plénière du Conseil régional.
Contacts : sports@hautsdefrance.fr
A savoir
Les bénéficiaires s'engagent à faire connaître par tous les moyens et sur tous supports, le concours financier apporté par la Région Hauts-de-France pour la réalisation de l'opération.
Le dossier doit être complet au moins 3 mois avant la date de la manifestation, sauf cas particulier d'attribution tardive d'une manifestation sportive éligible par les instances fédérales.
Les demandes de subventions relatives à ce dispositif seront instruites en prévision de chaque commission permanente ou séance plénière.
A voir aussi
Si la manifestation n'est pas compétitive, il convient de déposer une demande sur la plateforme "Hauts-de-France en Fête" :
