Objectif(s)
Le dispositif Génération + mobilité a pour objectif de soutenir des projets pédagogiques de mobilité collective et accompagnés, de groupes, classes d'élèves ou d'apprentis, au niveau européen et à l'international.
Ces projets doivent permettre une montée en compétences des jeunes par des échanges de pratiques, des visites pédagogiques (entreprises, établissements professionnels, salons professionnels, …) ou encore en participant à des chantiers d'application.
Les stages d'études ou mobilités d'apprentissage individuels en entreprise à l'étranger sont éligibles à la condition qu'ils puissent démontrer l'existence d'un projet collectif tel que précité.
Dans le cadre d'un projet impliquant une réciprocité, les frais d'accueil des apprenants étrangers et leurs accompagnateurs sont éligibles.
Bénéficiaires
- Les lycées d'enseignement général, technologique et professionnel, publics et privés, de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole et maritime
- Les Maisons Familiales et Rurales (MFR)
- Les Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA)
- L'Ecole régionale des déficients visuels
- Les BTS de lycées
- Les Centres de Formation d'Apprentis en formation, de niveaux 3 et 4, et BTS
- Les écoles et centres de formation du secteur sanitaire et social pour les publics de niveaux 3 et 4
Critères d'appréciation
Les projets seront instruits au regard des critères et selon le barème de points présentés dans le règlement d'intervention du dispositif. Pour être présenté au vote des élus régionaux, un projet doit obtenir un minimum de 6 points sur 10 au total.
1. Destination appartenant à la liste des zones géographiques prioritaires
|
Les zones de voisinage : 1. Allemagne (*) |
Les zones d'accords de coopération : 7. Maryland (Etats-Unis)
|
(*) Les projets à destination de l'Allemagne peuvent bénéficier d'un cofinancement supplémentaire de l'OFAJ, directement via le dépôt de dossier
(**) Conformément à l'accord de coopération, les projets de mobilité vers la Région de Marrakech-Safi devront porter exclusivement sur les secteurs d'activités en matière de tourisme, hôtellerie et restauration pour être éligibles au critère 1
2. Pluridisciplinarité et qualité du projet pédagogique.
3. Thématique(s) abordée(s) au cours du projet de mobilité rejoignant les enjeux régionaux (REV3) ou déplacement écoresponsable.
4. Existence d'un partenariat à l'étranger permettant des échanges entre jeunes et/ou une mise en pratique des compétences acquises pendant l'année scolaire (stage professionnel, chantier d'application…).
5. Implication des élèves dans la préparation de la mobilité et/ou préparation à un échange pédagogique avant la mobilité.
6. Description du développement de compétences en relation avec la filière professionnelle suivie par les élèves. Pour les filières d'enseignement général, il est recommandé que le projet pédagogique adopte une démarche actionnelle, impliquant la conception, grâce à la mobilité, d'une tâche finale dans une optique de pédagogie active.
Pour pouvoir bénéficier du bonus, les projets de mobilité à destination de l'Etat du Maryland devront en plus intégrer une dimension directement liée au « 250ème anniversaire de l'indépendance des Etats-Unis ».
Dépenses de fonctionnement éligibles :
- Frais de voyage : transports internationaux et nationaux
- Hébergement et restauration
- Autres frais de fonctionnement classés dans les comptes de services extérieurs (à l'exception des services bancaires) devant être précisés, et en lien direct avec l'action menée. Ces frais sont subventionnables dans la limite de 500 € (cf. modèle de budget joint au règlement d'intervention)
- Frais d'accueil (hébergement, restauration, transports sur place) des jeunes apprenants étrangers et leurs accompagnateurs dans le cadre d'une réciprocité.
- Visite préparatoire pour le personnel enseignant ou administratif, exclusivement en direction des zones de voisinage et zones d'accord de coopération (à soumettre en amont à la validation de la Région).
Sont inéligibles :
- Les dépenses d'investissement
- Autres frais annexes non liés directement au projet (exemples : visites de loisirs, rémunération du personnel enseignant et toute contribution volontaire ne pouvant être justifiée par une facture)
- Les frais d'assurance annulation
Forme
Modalités de la participation régionale
- Dans la limite des crédits disponibles, la participation régionale ne pourra excéder 8 000 €, et 10 000 € pour les projets éligibles à la bonification de 2 000 €, ne pourra être supérieure à 90 % du montant subventionnable.
- Un bénéficiaire pourra effectuer 2 demandes par année scolaire, si les projets de mobilité sont différents. Le cas échéant, il priorisera ses deux demandes.
- La Région pourra accepter à titre exceptionnel plus de 2 demandes par année scolaire de la part d'un même établissement exclusivement dans le cadre de sa stratégie internationale des zones de voisinage et des accords de coopération.
- Lorsqu'un bénéficiaire, de type établissement, porte plusieurs entités, chaque entité (LP, LT, LG, CFA, département BTS) pourra déposer un projet par année scolaire.
- Concernant les visites préparatoires, seules les dépenses de transport sont éligibles et la subvention ne pourra excéder 2 000 euros. Le demandeur veillera à limiter les visites préparatoires à 3 personnes maximum durant 3 jours pour les mobilités en Europe et à 3 personnes durant 7 jours pour les mobilités hors Europe.
- L'attribution de la subvention se fera après instruction, sur la base du règlement d'intervention et sous réserve de la disponibilité des crédits.
- La décision d'attribution de la subvention sera prise par l'organe délibérant et donnera lieu à des délibérations de répartition sous réserve de la disponibilité des crédits votés.
Les pièces suivantes sont à joindre au dossier de demande de subvention :
- Budget prévisionnel
- Calendrier de mise en œuvre du projet
- Liste des participants (nom, prénom, niveau d'étude, spécialisation)
- Liste des encadrants (nom, prénom, profession)
- Attestation de l'existence d'un partenariat
Contact : Direction des Relations Internationales – Béatrice LACOUDRE (Tél. : 03 74 27 39 12) beatrice.lacoudre@hautsdefrance.fr - gmob@hautsdefrance.fr
Instruction
Dépôt des dossiers et instruction de la demande
Les demandes seront instruites par la Direction des Relations Internationales.
Les demandes devront être déposées sur la plateforme des Aides et Subventions.
Accès à la plateforme pour les CFA :
https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=GMOB2.0
Accès à la plateforme pour les lycées via elycée :
https://elycee.hautsdefrance.fr/connexion/login
Les porteurs de projets sont invités à anticiper le dépôt de leur demande et à déposer celle-ci le plus tôt possible et a minima 6 mois avant la mobilité.
Si la demande est déposée moins de 6 mois avant la date de début de la mobilité, les porteurs ne pourront pas être informés avant la mobilité de l'aide qui pourrait leur être accordée.
Pour les demandes de mobilité à destination de l'Etat du Maryland, la même règle s'applique, à la différence que les projets devront être déposés à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2027 pour bénéficier de la majoration liée au 250ème anniversaire de l'indépendance des Etats-Unis.
A savoir
A voir aussi
Rappel :
L'assurance responsabilité civile et rapatriement du lycéen, de l'étudiant en BTS ou de l'apprenti est obligatoire.
Une autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour les mineurs.
Avant tout projet de mobilité, consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils -aux-voyageurs/ et pour les lycéens, les sites des 2 Académies : http://www1ac-lille.fr/cid84149/dareic.html et http://www.ac-amiens.fr/768-delegation-academique-aux-relationseuropéennes
Les territoires français d'outre-mer ne sont pas éligibles.
Une question complémentaire ?
ou rendez-vous dans une antenne
