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Dispositif : Appel à projets 2021 dans le cadre de la coopération culturelle entre la Communauté Flamande et la Région Hauts-de-France COOP

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Objectif(s)

  • L'appel à projets « mise en réseau » s'inscrit dans le cadre de l'Accord de coopération culturelle entre la Région Hauts-de-France et la Communauté flamande, et vise à stimuler les échanges mutuels et le réseautage entre les artistes, les structures culturelles et des organisations ayant des activités culturelles (à l'échelle interrégionale).

Bénéficiaires

  • Les organisations actives dans les secteurs culturels et artistiques au sens large, y compris les activités relatives à la représentation des secteurs culturels, la gestion de réseaux, la formation ou le développement des artistes dans leurs domaines respectifs.

    Les organisations sont dotées d'une personnalité juridique; à but non lucratif; ayant leur siège social en région flamande, dans la région de Bruxelles-Capitale ou en Région Hauts-de-France.

    L'organisation candidate du côté de la Communauté flamande a une activité qui relève de la compétence de la Communauté flamande.

Forme

Les projets transfrontaliers soutenus mettent en œuvre des actions de mise en réseau qui, à travers l'accompagnement et la formation, contribueront, à long terme, à favoriser la production et la diffusion de projets culturels entre la région Hauts-de-France et la Flandre.

Le projet est porté à la fois par un acteur culturel des Hauts-de-France et par un acteur culturel de la Communauté flamande. S'il y a plus de deux partenaires, il faut qu'un chef de file de chaque région soit identifié.

Ce soutien financier vient renforcer le budget global que les partenaires ont estimé pour la réalisation de leur initiative commune.

En aucun cas cette subvention, qui est un levier, ne peut couvrir l'ensemble des frais liés au projet. Les charges à couvrir par la subvention demandée doivent être clairement identifiées dans le budget global. Aucun double subventionnement pour une même charge ne pourra être accepté à la fois dans le cadre du projet et du subventionnement global de la structure.

Le montant de la subvention accordée par les deux régions ne saurait être supérieur à 50% du budget de l'opération.

Aux projets approuvés, le forfait est chaque fois accordé deux fois : chaque Chef de file obtient les moyens de l'administration de la Région dont il relève.

Instruction

Les dossiers de demande et le formulaire sont à déposer pour le 15 septembre 2021 à 23h59 au plus tard et concerneront des projets se déroulant entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2023.

La demande doit être soumise à l'aide d'un formulaire de demande mis en ligne par les administrations et doit être rempli en français et en néerlandais.

Les demandes sont préalablement examinées conjointement par les administrations de la culture des deux régions.

Les deux administrations les transmettent ensuite pour avis consultatif à la Plateforme de coopération composée de représentants de l'administration, de l'autorité politique et du secteur culturel des deux régions.

La Plateforme de coopération évalue les projets et statue, à l'aide du règlement d'intervention, sur les projets à soutenir par appel.

Après avis, les soutiens sont accordés par arrêté ministériel, par la Communauté Flamande et par la commission permanente ou l'assemblée plénière du Conseil Régional de la Région Hauts-de-France, sous réserve des crédits disponibles.

A savoir

Pour les chefs de file domiciliés en Hauts-de-France, la demande s'effectuera en ligne à l'adresse :


A voir aussi


Document(s)

Guide des aides culturelles - Présentation générale
Guide des aides culturelles - Présentation détaillée
Règlement complet de l’Appel à Projets
Formulaire de demande

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