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Dispositif STIMulE - Soutien aux Travaux Interdisciplinaires, Multi-établissements et Exploratoires - Volet Partenarial STIP

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Objectif(s)

Le dispositif « STIMulE - Soutien aux Travaux Interdisciplinaires, Multi-établissements et Exploratoires »  -volet « Recherche Partenariale » pour la période 2022-2027 a pour objectifs de :

  • Rapprocher les scientifiques de différentes disciplines autour de projets structurants, pour répondre aux défis économiques et sociétaux régionaux, tout en contribuant à l'excellence de la recherche régionale. L'enjeu est de pouvoir aider à une première étape de structuration de la recherche régionale et de favoriser des projets en vue d'une candidature à des appels à projets nationaux et/ou européens.
  • Favoriser le rapprochement entre les acteurs académiques et non académiques, afin de créer des synergies autour de projets porteurs d'innovations à terme.
  • Impulser des projets collaboratifs de recherche-action impliquant différents acteurs des Hauts-de-France et visant à répondre à des situations locales particulières.  

Bénéficiaires

Le bénéficiaire direct de la subvention régionale est le porteur académique du projet (au nom des autres partenaires), obligatoirement implanté en Hauts-de-France.

Les établissements de recherche hors région Hauts-de-France et les acteurs non académiques partenaires du projet ne sont pas éligibles au soutien financier de la Région.

Forme

Appel à candidatures du volet « Recherche partenariale » du dispositif STIMulE - STIP

Modalités de financement 

La subvention régionale est plafonnée à 200 000 euros par projet, pour une durée de 24 à 36 mois. Ce financement pourra représenter au maximum 80% du coût total du projet, dans la limite des dépenses subventionnables.

Il est à noter que les contreparties financières doivent provenir des différents partenaires impliqués dans le projet, c'est-à-dire de leurs fonds propres. Aussi, la valorisation de personnels permanents uniquement impliqués dans les missions de coordination du projet scientifique est plafonnée à 10% du coût total du projet.

Il est à noter qu'en cas de collaboration avec un acteur non académique, une convention de partenariat précisant les modalités de propriété intellectuelle et de partage/diffusion des résultats scientifiques sera à fournir ultérieurement.

Toutes les modalités de financement sont disponibles dans la note de cadrage à télécharger ci-dessous.

Les travaux de recherche financés concerneront des projets qui favoriseront : 

  • La structuration territoriale de la recherche : il s'agit de soutenir les collaborations structurantes et/ou novatrices entre scientifiques issus de différents établissements de recherche, 

et/ou

  • La pluri ou l'interdisciplinarité : il s'agit de favoriser les collaborations entre les disciplines, pour décloisonner la recherche notamment lorsqu'elles associent les Sciences humaines et sociales (SHS), 

et/ou

  • L'ouverture au monde non académique : il s'agit de renforcer les collaborations avec des acteurs non académiques (entreprises, associations, collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes…) pour répondre aux besoins des territoires, dans une perspective de retombées économiques et de collaboration pérenne.

Thématiques éligibles :

Les projets porteront sur des thématiques de recherche liées aux défis économiques et sociétaux auxquels la région est confrontée. Ils devront être en cohérence avec :

  • les pistes de spécialisation inscrites dans Smart Specialisation Strategy (S3) Hauts-de-France 2021-2027 Stratégie Recherche Innovation pour le développement économique des Hauts-de-France

et/ou

  • les axes stratégiques affichés par l'I-SITE Université Lille Nord-Europe

et/ou

  • la Troisième Révolution Industrielle et les futures dynamiques sectorielles du Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII).

Instruction

Modalités de soumission et de sélection :

Le dossier de candidature complet sera à déposer avant le 17 juin 2022 à 14 h 00 sur le logiciel PAS à l'adresse : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=STIP

Les différents critères de recevabilité et d'évaluation des projets déposés sont spécifiques au volet « Recherche partenariale » du dispositif STIMulE. Ils seront en cohérence avec les objectifs et les résultats attendus et  sont explicités dans l'annexe dédiée.

Après une étape de sélection interne, la candidature sera soumise au vote des élus régionaux lors d'une Commission permanente.

 

A savoir

Calendrier :

Il est prévu de délibérer au cours du dernier trimestre 2022 pour octroyer les subventions régionales. A titre indicatif, et dans la limite des crédits votés annuellement, la Commission permanente visée est celle de novembre 2022. Les projets lauréats démarreront au 1er décembre 2022 ou rétroactivement au 1er septembre 2022.

A voir aussi

Liste des pièces obligatoires à déposer dans PAS 

  • Dossier de candidature complet (daté et signé)
  • Annexe financière globale datée et signée par la tutelle déposante
  • Annexe(s) financière(s) individuelle(s) au besoin (si plusieurs partenaires) datée(s) et signée(s)
  • Fiche(s) de poste et lettre(s) de mission (avec le % d'affectation au dit projet) pour les personnels permanents ayant une mission de coordination de projet
  • Fiche(s) de poste pour les personnels à recruter
  • Avis circonstancié de la Commission Recherche, du Conseil d'Administration ou l'instance équivalente du ou des établissement(s) de rattachement
  • Fiche(s) partenaire
  • Lettre(s) d'engagement des partenaires
  • Lettre de soutien souhaitée (pôles de compétitivité…)
  • RIB
  • Charte de laïcité si concerné
  • Délégation de signature au besoin

Contacts :

Nicolas  ELLEBOOD

nicolas.ellebood@hautsdefrance.fr

 

En téléchargement ci-dessous :

 

  • Note de cadrage 2022-2027
  • FAQ STIMulE 2022-2027
  • Dossier de candidature 2022-2027
  • Annexe financière 2022-2027
  • Modèle de fiche de poste pour les personnels à recruter/à valoriser les personnels et les personnels permanents ayant une mission de coordination de projet
  • Modèle de fiche partenaire

Document(s)

Note de cadrage
Dossier de candidature
Annexe financière
Modèle fiche de poste
Modèle fiche partenaire
FAQ STIMulE

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