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Aide à la conversion au bioéthanol des véhicules roulant à l’essence (ACB)

Objectif(s)

La  Région Hauts-de-France a mis en œuvre une aide concrète visant à :

  • Accompagner, dès le 1er janvier 2019, les habitants de la région à convertir leur véhicule à essence,
  • Améliorer le pouvoir d'achat des ménages,
  • Réduire la pollution de l'air due aux déplacements quotidiens.

À cette aide à la conversion peut, sous conditions, s'ajouter une prime pour les habitants de la Somme. En effet, depuis le 1er janvier 2019, le Département de la Somme complète cette aide pour l'équipement d'un kit bioéthanol des ménages samariens.

Pour bénéficier à la fois de l'aide à la conversion régionale et départementale, une seule demande est nécessaire via la plateforme dématérialisée des Aides régionales à l'adresse : https://aidesindividuelles.hautsdefrance.fr

 

Bénéficiaires

Les particuliers propriétaires, personnes physiques, d'un véhicule d'une puissance fiscale inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux de plus de 2 ans et de moins de 18 ans.

Forme

Pour l'aide régionale :

Le montant de l'aide est fixé 40% du coût de conversion du véhicule, dans la limite d'un plafond de 400 € TTC.  

Pour l'aide départementale (Somme uniquement) :

Le montant de l'aide est fixé 20% du coût de conversion du véhicule, dans la limite d'un plafond de 150 € TTC. 

Conditions d'éligibilité :

Pour l'aide régionale :

Pour être éligibles à cette aide, un propriétaire, personne physique, d'un véhicule d'une puissance fiscale inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux de plus de 2 ans et de moins de 18 ans, doit :

  • Etre domicilié en région Hauts-de-France,
  • Avoir converti, après le 1er janvier 2020, son véhicule au bioéthanol, par la pose d'un système homologué par un installateur habilité.

Pour bénéficier de cette aide, le demandeur devra obligatoirement fournir les pièces suivantes

  • Justificatif de domicile aux nom et prénom du demandeur, datant de moins de 3 mois,
  • Relevé d'identité bancaire aux nom et prénom du demandeur,
  • Facture pour le boitier de conversion et son installation, acquittée, aux nom et prénom du demandeur, établie par l'installateur habilité à poser des systèmes homologués et ayant procédé à la pose du système de conversion homologué, datant de moins de 6 mois, précisant la marque et le type de boitier installé et le nombre d'heures facturées pour son installation, et attestant de l'homologation du boitier installé,
  • Copie de la carte grise du véhicule.

Important : La liste des pièces indiquées ci-dessus n'est pas exhaustive. La Région se réserve le droit de demander des pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction.

Pour l'aide départementale (Somme uniquement) :

 Pour être éligibles à cette aide départementale, un propriétaire, personne physique, d'un véhicule d'une puissance fiscale inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux de plus de 2 ans et de moins de 18 ans, doit :

  • Etre domicilié dans le Département de la Somme,
  • Avoir converti, après le 1er janvier 2020, son véhicule au bioéthanol, par la pose d'un système homologué par un installateur habilité,
  • Avoir un revenu fiscal de référence qui ne doit pas excéder 28 800 € par an dans le cas d'une personne seule et 57 600 € par an dans le cas d'un ménage composé de deux personnes.

Pour bénéficier de cette aide, le demandeur devra obligatoirement fournir les pièces suivantes :

  • celles sollicitées par la Région Hauts de France (annexe 1),
  • la dernière feuille d'impôt éditée attestant du revenu fiscal de référence du foyer.

Instruction

Le dépôt de la demande se fait sur le portail dédié de la région Hauts-de-France à l'adresse : https://aidesindividuelles.hautsdefrance.fr

Le demandeur s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à l'instruction de sa demande et notamment toutes les pièces justificatives. Toute demande incomplète et/ou non validée par le demandeur dans un délai de trois mois après son dépôt sera classée sans suite.

L'aide est versée en une fois après notification de la décision au demandeur.

La demande concernera une conversion réalisée entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 inclus.

Tout dépôt relatif à une facture datée de l'année 2019 et à la condition qu'elle ait moins de 6 mois sera traité selon les termes du dispositifs 2019 à savoir un montant d'aide fixé à 33% du coût de conversion dans la limite d'un plafond de 300 euros.

La décision d'attribution de l'aide est prise par le Président du Conseil régional, après instruction du dossier complet suite à la remise de l'ensemble des pièces justificatives demandées par la Région.

A savoir

L'installation d'un dispositif de conversion ne peut être effectuée que par un installateur habilité à la pose du boitier.

Pour trouver le garagiste habilité le plus proche de vous, vous pouvez vous aidez des liens :

http://www.flexfuel-company.com/garages-partenaires

https://www.biomotors.fr/les-centres-de-montage/

www.arm-engineering.fr/

http://www.borel.fr/faisabilites/vehicules-realisables-gpl.php

Les liens ci-dessus mènent au site des quatre fabricants homologués en France : Biomotors, Flex Fuel, ARMEngineering et  Borel The Green Way.

A noter : Seuls les dispositifs de conversion de ces 4 fabricants homologués sont éligibles au dispositif.

Document(s)

Foire aux questions

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