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Aide à la conversion au bioéthanol (bioethanol) des véhicules roulant à l’essence ACB3.0

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Objectif(s)

La Région Hauts-de-France propose, depuis le 1er janvier 2019, une aide à la conversion des véhicules essence au Bioéthanol. Les ménages les plus modestes pourront ainsi réduire significativement leurs frais de carburant.

Sous conditions, une prime, financée par leur Conseil départemental, peur venir compléter cette aide pour les habitants de la Somme.

Une prime à destination des habitants de l'Aisne sera mise en œuvre, par leur Département, pour la fin du mois de mai 2022.

Pour bénéficier à la fois de l'aide à la conversion régionale et départementale, une seule demande est nécessaire via la plateforme dématérialisée des Aides régionales à l'adresse : https://aides.hautsdefrance.fr

Bénéficiaires

Les particuliers propriétaires, personnes physiques, d'un véhicule d'une puissance fiscale inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux de plus de 2 ans et de moins de 18 ans.

Forme

Pour l'aide régionale :

Le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût de la conversion du véhicule limité à un plafond de 400 € en 2022.

Pour l'aide départementale de la Somme uniquement :

Le montant de l'aide est fixé 20% du coût de conversion du véhicule, dans la limite d'un plafond de 150 € TTC. 

Pour l'aide départementale de l'Aisne uniquement (à venir) :

Domicilié dans le département de l'Aisne, vous pourriez être éligible, sous conditions de ressources, à une aide complémentaire qui sera accessible fin mai, versée par le Conseil départemental (conditions qui seront communiquées ultérieurement). Pour prétendre à cette aide supplémentaire, merci de ne pas valider votre dossier et de patienter jusque fin mai pour effectuer votre demande.


Instruction

Pour l'aide régionale :

Pour être éligibles à cette aide, les propriétaires, personnes physiques, d'un véhicule d'une puissance fiscale inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux de plus de 2 ans et de moins de 18 ans, doivent remplir les conditions suivantes :

  • Etre domicilié en région Hauts-de-France ;
  • Avoir converti son véhicule au bioéthanol en 2022, avec un système homologué et installé par un professionnel agréé ;
  • Avoir un revenu fiscal de référence qui ne doit pas excéder 28 200 € par an (équivalent à 2 SMIC) dans le cas d'une personne seule et 42 250 € par an (équivalent à 3 SMIC) dans le cas d'une personne vivant en couple.

Pour bénéficier de cette aide, le demandeur devra obligatoirement fournir les pièces suivantes

  • Justificatif de domicile aux nom et prénom du demandeur, datant de moins de 3 mois ;
  • Relevé d'identité bancaire aux nom et prénom du demandeur à fournir lors de la création du compte utilisateur sur la plateforme ;
  • Facture du boitier de conversion acquittée et complète (toutes les pages), précisant le nom et prénom du demandeur, l'immatriculation du véhicule, la marque du boitier installé et le nombre d'heures facturées pour l'installation ;
  • Carte grise officielle du véhicule au nom et prénom du demandeur ou Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ;
  • Avis d'imposition 2021 sur les revenus 2020 complet(s) du foyer fiscal ;
  • Certificat d'installation du boitier de conversion (ou certificat de conformité).

 

Important : La liste des pièces indiquées ci-dessus n'est pas exhaustive. La Région se réserve le droit de demander des pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction.

Pour l'aide départementale (Somme uniquement) :

Pour être éligibles à cette aide départementale, un propriétaire, personne physique, d'un véhicule d'une puissance fiscale inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux de plus de 2 ans et de moins de 18 ans, doit :

  • Etre domicilié dans le Département de la Somme,
  • Avoir converti son véhicule au bioéthanol en 2022, avec un système homologué et installé par un professionnel agréé ;
  • Avoir un revenu fiscal de référence qui ne doit pas excéder 28 800 € par an dans le cas d'une personne seule et 57 600 € par an dans le cas d'une personne vivant en couple.

A savoir

Le dépôt de la demande se fait sur le portail dédié de la région Hauts-de-France à l'adresse :

Le dépôt de la demande sera possible jusqu'au 31 décembre 2022 et concernera une conversion réalisée en 2022.

Les modifications apportées au présent dispositif ne s'appliqueront qu'aux demandes déposées à la date à laquelle la délibération modificative sera exécutoire soit le 29 mars 2022.

Le demandeur s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à l'instruction de sa demande et notamment toutes les pièces justificatives. Toute demande incomplète et/ou non validée par le demandeur dans un délai de trois mois après son dépôt sera classée sans suite.

  • obligation pour le bénéficiaire d'informer la Région de toute modification ou suppression du dispositif,
  • obligation de conserver l'équipement financé pendant cinq ans (sauf cession ou destruction du véhicule avant cette date).

L'aide est versée en une fois après notification de la décision au demandeur.

La décision d'attribution de l'aide est prise par le Président du Conseil régional, après instruction du dossier complet suite à la remise de l'ensemble des pièces justificatives demandées par la Région.

A voir aussi

L'installation d'un dispositif de conversion ne peut être effectuée que par un installateur habilité à la pose du boitier.

Pour trouver le garagiste habilité le plus proche de vous, vous pouvez vous aidez des liens :

http://www.flexfuel-company.com/garages-partenaires

https://www.biomotors.fr/les-centres-de-montage/

www.arm-engineering.fr/

https://eflexfuel.com/fr_hl/installation-shops

http://www.borel.fr/faisabilites/vehicules-realisables-gpl.php

Les liens ci-dessus mènent au site des cinq fabricants homologués en France : Biomotors, Flex Fuel, ARMEngineering, eFlexFuel (StepOne Tech Ltd.) et Borel The Green Way.

A noter : Seuls les dispositifs de conversion de ces 5 fabricants homologués sont éligibles au dispositif.

Document(s)

FAQ ACB3.0
Délibération
Annexe à la délibération

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