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Aide à la conversion au bioéthanol (bioethanol) des véhicules roulant à l’essence ACB3.0

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Objectif(s)

La Région Hauts-de-France propose, depuis le 1er janvier 2019, une aide à la conversion des véhicules essence au Bioéthanol. Les ménages les plus modestes pourront ainsi réduire significativement leurs frais de carburant.

Sous conditions, une prime, financée par leur Conseil départemental, peur venir compléter cette aide pour les habitants de la Somme et de l'Aisne.

Pour bénéficier à la fois de l'aide à la conversion régionale et départementale, une seule demande est nécessaire via la plateforme dématérialisée des Aides régionales à l'adresse https://aides.hautsdefrance.fr

Bénéficiaires

Les particuliers propriétaires, personnes physiques, d'un véhicule d'une puissance fiscale inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux de plus de 2 ans et de moins de 18 ans.

Forme

Pour l'aide régionale :

Le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût de la conversion du véhicule limité à un plafond de 400 € en 2022.

Pour l'aide départementale de la Somme uniquement :

Le montant de l'aide est fixé 20% du coût de conversion du véhicule, dans la limite d'un plafond de 150 € TTC. 

Pour l'aide départementale de l'Aisne uniquement:

Le montant du bonus est fixé à :

  • Cas n°1 : 40 % limité à un plafond de 400 €, (pour les ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse un SMIC + 10%)
  • Cas n°2 : 20 % limité à un plafond de 200 € (pour les ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 2 SMIC)

Instruction

Pour l'aide régionale :

Pour être éligibles à cette aide, les propriétaires, personnes physiques, d'un véhicule d'une puissance fiscale inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux de plus de 2 ans et de moins de 18 ans, doivent remplir les  conditions suivantes :

  • Etre domicilié en région Hauts-de-France ;
  • Avoir converti son véhicule au bioéthanol en 2022, avec un système homologué et installé par un professionnel agréé ;
  • Avoir un revenu fiscal de référence qui ne doit pas excéder 2 SMIC  par an dans le cas d'une personne seule et 3 SMIC  par an dans le cas d'une personne vivant en couple.

Pour bénéficier de cette aide, le demandeur devra obligatoirement fournir les pièces suivantes

  • Justificatif de domicile aux nom et prénom du demandeur, datant de moins de 3 mois ;
  • Relevé d'identité bancaire aux nom et prénom du demandeur à fournir lors de la création du compte utilisateur sur la plateforme ;
  • Facture du boitier de conversion acquittée et complète (toutes les pages), précisant le nom et prénom du demandeur, l'immatriculation du véhicule, la marque du boitier installé et le nombre d'heures facturées pour l'installation ;
  • Carte grise officielle du véhicule au nom et prénom du demandeur ou Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ;
  • Avis d'imposition 2021 sur les revenus 2020 complet(s) du foyer fiscal ;
  • Certificat d'installation du boitier de conversion (ou certificat de conformité).

Important : La liste des pièces indiquées ci-dessus n'est pas exhaustive. La Région se réserve le droit de demander des pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction.

Pour l'aide départementale de la Somme :

Pour être éligibles à cette aide départementale, un propriétaire, personne physique, d'un véhicule d'une puissance fiscale inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux de plus de 2 ans et de moins de 18 ans, doit :

  • Etre domicilié dans le Département de la Somme,
  • Avoir converti son véhicule au bioéthanol en 2022, avec un système homologué et installé par un professionnel agréé ;
  • Avoir un revenu fiscal de référence qui ne doit pas excéder 2 SMIC par an dans le cas d'une personne seule et 3 SMIC  par an dans le cas d'une personne vivant en couple.

Pour l'aide départementale de l'Aisne :

Pour être éligibles à cette aide départementale, un propriétaire, personne physique, d'un véhicule d'une puissance fiscale inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux de plus de 2 ans et de moins de 18 ans, doit :

  • Etre domicilié dans le Département de l'Aisne,
  • Avoir converti son véhicule au bioéthanol en 2022, avec un système homologué et installé par un professionnel agréé ;
  • Avoir un revenu fiscal de référence du ménage ne dépassant pas un SMIC + 10% (cas n°1), ou 2 SMIC (cas n°2).

A savoir

Le dépôt de la demande se fait sur le portail dédié de la région Hauts-de-France à l'adresse :

https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=ACB3.0

Le dépôt de la demande sera possible jusqu'au 31 décembre 2022 et concernera une conversion réalisée en 2022.

Les modifications apportées au présent dispositif ne s'appliqueront qu'aux demandes déposées à la date à laquelle la délibération modificative sera exécutoire soit le 29 mars 2022.

Le demandeur s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à l'instruction de sa demande et notamment toutes les pièces justificatives. Toute demande incomplète et/ou non validée par le demandeur dans un délai de trois mois après son dépôt sera classée sans suite.

  • Obligation pour le bénéficiaire d'informer la Région de toute modification ou suppression du dispositif,
  • Obligation de conserver l'équipement financé pendant cinq ans (sauf cession ou destruction du véhicule avant cette date).

L'aide régionale, ainsi que les aides départementales s'effectueront dans la limite des crédits ouverts (soit 1 240 000 € au titre de l'exercice 2022). Les demandes seront traitées par ordre de dépôt de dossier complet.

L'aide est versée en une fois après notification de la décision au demandeur.

La décision d'attribution de l'aide est prise par le Président du Conseil régional, après instruction du dossier complet suite à la remise de l'ensemble des pièces justificatives demandées par la Région.

A voir aussi

L'installation d'un dispositif de conversion ne peut être effectuée que par un installateur habilité à la pose du boitier.

Pour trouver le garagiste habilité le plus proche de vous, vous pouvez vous aidez des liens :

http://www.flexfuel-company.com/garages-partenaires

https://www.biomotors.fr/les-centres-de-montage/

www.arm-engineering.fr/

https://eflexfuel.com/fr_hl/installation-shops

http://www.borel.fr/faisabilites/vehicules-realisables-gpl.php

Les liens ci-dessus mènent au site des cinq fabricants homologués en France : Biomotors, Flex Fuel, ARMEngineering, eFlexFuel (StepOne Tech Ltd.) et Borel The Green Way.

A noter : Seuls les dispositifs de conversion de ces 5 fabricants homologués sont éligibles au dispositif.

Document(s)

FAQ ACB3.0
Délibération
Délibération avenant Somme

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