Objectif(s)
Ce formulaire regroupe les demandes de soutien pour les projets culturels dans le cadre des règlements d'intervention « Activités des opérateurs structurants » et « Vitalité Artistique et Culturelle du Territoire »
Deux possibilités sont proposées :
- la demande concerne une aide annuelle ou un partenariat culturel triennal en fonctionnement au titre du règlement d'intervention « Activité des opérateurs structurants »
- la demande porte sur le soutien d'un ou deux projet(s) au maximum dans le même dossier PRAC au titre du règlement d'intervention « Vitalité Artistique et Culturelle du Territoire »
Il n'est possible de déposer qu'un seul dossier PRAC par acteur culturel. Les conditions de dépôt et de cumul des aides sont déterminées sur la base du numéro SIRET de la structure.
Les structures en régie doivent déposer leur dossier sous leur numéro SIRET avec un compte-tiers propre. En cas de difficulté, veuillez-vous rapprocher des services de la Direction de la Création Artistique et des Pratiques Culturelles.
Bénéficiaires
- Opérateurs publics ou privés (sous condition d'éligibilité) souhaitant déposer une (des) demande(s) au titre des règlements d'intervention : Activité des opérateurs structurants ou vitalité Artistique et Culturelle des Territoires de la politique culturelle régionale.
- Pour une structure bénéficiant d'une participation statutaire de la Région ; seules les demandes de subvention hors contribution statutaire devront faire l'objet d'un dépôt de dossier sous PRAC.
Forme
Vous souhaitez : Obtenir un financement pour un (des) projet(s) artistique(s) et culturel(s) se déroulant en 2024 et relevant des règlements d'intervention de la politique culturelle régionale.
Ce qu'il faut savoir :
- Une présentation détaillée des règlement d'intervention [PRAC 4.0] est téléchargeable en bas de page mais aussi dans la plateforme d'aide en ligne.
- Un engagement vous sera demandé au regard du soutien financier que la Région est susceptible de vous apporter : le respect du pacte républicain (Contrat d'Engagement Républicain)
- Dans le cadre du dépôt de votre demande sur la plateforme d'aide en ligne PAS (lien ci-dessous) et pour vous accompagner dans la complétude de votre dossier et des informations à transmettre, un mémo sera à télécharger, à compléter et déposer dans les pièces complémentaires de la demande.
- Un bilan qualitatif et quantitatif vous sera demandé au solde de la subvention. Vous pouvez prendre connaissance dès le dépôt de la demande des principaux éléments qui seront attendus dans le règlement complet du dispositif.
Les dossiers sont à déposer sur la plateforme d'aides en ligne PAS :
https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=PRAC4.0
Instruction
Délais :
- Pour les structures souhaitant déposer au titre du règlement d'intervention « Activité des Opérateurs structurants » en 2024 : dépôt au plus tard le 15 décembre 2023
- Pour les structures souhaitant déposer au titre du règlement d'intervention « Vitalité Artistique autres porteurs de projet : dépôt au plus tard le 15 mars 2024.
Le traitement des demandes s'inscrivant dans le cadre du calendrier institutionnel et nécessitant un délai d'instruction, il est recommandé de compléter et valider la demande aussi tôt que possible afin d'obtenir une décision de subvention dans le courant du 1er semestre 2024.
Un dossier est complet lorsqu'il comporte toutes les pièces demandées et le formulaire renseigné dans sa totalité. Aucun dossier incomplet ne pourra être instruit.
Tout dossier incomplet dans un délai de 2 mois à compter de la demande initiale de pièce complémentaires sur la plateforme de dépôt de subvention PAS sera irrecevable et fera l'objet d'un rejet.
Toute 1ère demande (y compris nouveau projet) doit être précédée par un échange avec les services.
Recommandations :
Les renseignements que vous allez apporter dans le formulaire unique PRAC permettent d'orienter votre demande en fonction des différents volets de la politique régionale. Nous attirons votre attention sur 5 points :
1. Les opérateurs privés et publics doivent disposer d'un numéro SIRET propre permettant d'identifier la structure accompagnée. Les structures en régie doivent donc déposer leur dossier sous le tiers enregistré avec leur numéro SIRET et pas celui de leur collectivité (à créer si nécessaire).
2. Toute demande d'avance devra être sollicitée dans le formulaire PRAC au moment du dépôt en cochant la case correspondante.
Excepté pour les associations loi 1901, la demande d'avance sera étudiée au regard des besoins de trésorerie à motiver (indication des dépenses à engager concernées, état du solde éventuel de subventions précédentes, part du financement régional attendu dans le budget,…).
3. Veillez à enregistrer régulièrement durant le remplissage du formulaire.
4. Pour la bonne instruction de votre dossier merci de bien vouloir vérifier et mettre à jour les informations de votre compte tiers (coordonnées, noms, RIB, statut, adresse, numéro de SIRET, etc.) avant de déposer votre projet.
5. Au moment de la complétude de votre demande, veillez à joindre le mémo dûment complété dans les pièces complémentaires à fournir.
A savoir
Contacts :
- Service Cinéma, Musiques, Livre et Numérique :
- Service Spectacle Vivant :
Culture-spectacle-vivant@hautsdefrance.fr
- Service Arts Visuels, Patrimoine, Culture Scientifique Technique et Industrielle :
Culture-AVPCSTI@hautsdefrance.fr
Lien de téléchargement vers :
Présentation détaillée des règlements d'intervention [PRAC4.0]
