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Aide au Transport aux Particuliers - ÉTUDIANTS (ATPEF)

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Objectif(s)

Aider les étudiants qui utilisent leur véhicule pour rejoindre leur lieu d'étude par la prise en charge d'une partie des frais liés au trajet domicile-étude.

 

Bénéficiaires

Les étudiants* faisant au moins 100 km en en utilisant un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé et cela de façon hebdomadaire peuvent bénéficier de l'aide.

*Etudiant : personne engagée dans un cursus d'enseignement supérieur, ou personne suivant une formation sanitaire et sociale éligible à la Bourse d'Etudes Sanitaires et Sociales (BESS) de la Région Hauts-de-France


Forme

Le montant de l'aide est fixé à 20 euros par mois pour les étudiants éligibles au dispositif.

L'aide n'est pas cumulable avec tout autre dispositif permettant de financer des déplacements pour les étudiants.

L'octroi de l'Aide au transport aux particuliers n'est effectif qu'après instruction du dossier complet et notification de la décision à l'usager.

L'aide cessera à la fin de l'année scolaire.

Elle sera versée au bénéficiaire sur le compte bancaire dont il aura saisi les coordonnées au moment de sa demande dans l'application dédiée. Le versement sera trimestriel, à terme échu.

Instruction

Nouveauté pour la rentrée 2020 pour l'Aide au transport des Etudiants

Vous avez bénéficié de l'aide en 2019/2020 et en souhaitez la reconduction en 2020 ? Dans un souci de simplification de votre demande nous vous proposons un dépôt simplifié à l'adresse :

https://aidesindividuelles.hautsdefrance.fr

Une procédure simplifiée a été mise en place pour l'année scolaire 2020/2021, à la condition d'attester que votre adresse personnelle, l'adresse de votre lieu d'études, et vos coordonnées bancaires sont les mêmes que pour l'année scolaire 2019/2020.

Pour être éligible à cette aide, l'étudiant doit remplir les conditions suivantes :

  • être domicilié en région Hauts-de-France,
  • utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé,
  • parcourir au moins 100 km de façon hebdomadaire,

Dans le cas où l'étudiant qui en fait la demande serait domicilié et étudierait dans des « ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité » (ex-périmètre de transports urbains/PTU), il doit pouvoir justifier pour bénéficier de l'aide :

  • soit d'un domicile ou d'un lieu d'étude se situant dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité dont la population est inférieure à 50 000 habitants.
  • soit d'un temps de déplacement supérieur ou égal à deux heures (aller-retour).
  • Les étudiants doivent justifier ne pas bénéficier d'autres dispositifs d'aides au déplacement (attestation sur l'honneur).

Le demandeur devra obligatoirement fournir les pièces suivantes, via le portail usagers :

  • Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) au nom et prénom du demandeur,
  • Un justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur, de moins de trois mois,
  • Un certificat de scolarité,
  • Une notification de non obtention d'autres aides finançant le déplacement (attestation sur l'honneur).

A noter que :

  • les conditions de distance sont calculées à l'aide de l'API Google Maps ; la distance la plus courte étant prise en compte ;
  • le référentiel permettant d'identifier les ressorts territoriaux des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) sera mis à jour au 1er janvier de chaque année, sur la base de la liste des Autorités Organisatrices de la Mobilité, et du périmètre de leur ressort territorial (RT) publiés par le CEREMA l'année précédente.

A savoir

Le dépôt de la demande se fait sur le portail régional Hauts-de-France. La demande doit être renouvelée chaque année.

La demande est valable pour l'année scolaire. Une demande est à faire à partir du mois de septembre de l'année N et couvrira l'année scolaire, jusque juillet inclus de l'année N+1.

Toute demande incomplète et/ou non validée par le demandeur dans un délai de trois mois après son dépôt sera classée sans suite.

A savoir

Vérification de l'éligibilité à l'aide au transport :

Si vous ne disposez pas d'un accès internet et/ou d'un scanner, vous pouvez vous rapprocher d'une Antenne régionale ou d'un cyber-centre.

Retrouvez les adresses et horaires ICI

Une question complémentaire ?

ou rendez-vous dans une antenne régionale